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Réunions du Comité consultatif du gouvernement sur les services d'aide temporaire (CCSAT)
Procès verbaux de la réunion - 28 janvier 2013

Endroit : Place du Portage, Phase III, Tour C, Salle de conférence 12C1-101A

Date : 28 janvier 2013

Heure : 13 h à 16 h

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture
  2. Aperçu de la mise à jour trimestrielle des SAT se terminant le 16 janvier 2013
  3. Acceptation du compte rendu de la réunion du CCSAT du 26 novembre 2012
  4. Le point sur la mise en œuvre du Rapport d'utilisation des SAT
  5. CCSAT – Gouvernance / Structure (rétroaction)
  6. Examen du rendement des fournisseurs
  7. Le point sur l'harmonisation de l'apprentissage et de la formation en SAT
  8. Le point sur les SAT – RENOUVELLEMENT de la Stratégie nationale de mise en œuvre du code de conduite pour les SAT
  9. Tour de table – Questions

Participants à la réunion
Présent

  • Vincent Robitaille (président) -Directeur principal – Direction de l'acquisition des services professionnels (DLSP), Direction générale des approvisionnements (DGA), TPSGC – Président
  • Dan Moorcroft, QMR Consulting & Professional Staffing
  • Danielle Mongeon, Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel (ANERPP)
  • Jeremy Ingle, ANERPP
  • Martin Chenier, ANERPP
  • Meredith Egan, ANERPP
  • Paul Gagnon, Portage Personnel
  • Lucie Lambert, Bibliothèque et Archives Canada
  • Roland Dimitriu, Direction de la gestion du matériel, TPSGC
  • Brett Hughes, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique, TPSGC
  • Helen Seto, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement stratégique, TPSGC
  • Rose Spirito, Division des stratégies d'acquisition, TPSGC
  • Lan Mao, Chef d'équipe des SAT intérimaire, TPSGC

Compte rendu

1. Mots d'ouverture et de bienvenue

  • Vincent Robitaille, président de cette réunion, souhaite la bienvenue aux membres présents.
  • Les membres du Comité se présentent.
  • On fait circuler une feuille de présence.
  • Des documents sont distribués.
  • Le point 8 est avancé à l'ordre du jour, car Vincent doit quitter la réunion tôt.

2. Aperçu de la mise à jour trimestrielle des SAT se terminant le 16 janvier 2013

Le point sur la mise à jour trimestrielle

  • Le trimestre 2 a été attribué en décembre 2012.
  • En décembre 2012, un total de 154 OC et de 161 AA
  • Évaluations en cours
  • Le trimestre 3 s'est terminé le 16 janvier 2013
  • La date de clôture du trimestre 4 est reportée du 29 mars au 16 avril 2013

Utilisation des SAT

  • Le tableau d'utilisation des OC/AA est mis à jour et tient maintenant compte des données du Rapport d'utilisation trimestriel du trimestre 2 (juillet à septembre 2012).
  • La tendance montre que l'utilisation des offres à commandes fondées sur les prix diminue en faveur des arrangements en matière d'approvisionnement fondé sur la valeur.

3. Acceptation du compte rendu de la réunion du CCSAT du 26 novembre 2012

Tous les membres sont d'accord.

8. Le point sur les SAT – RENOUVELLEMENT de la Stratégie nationale de mise en œuvre du code de conduite pour les SAT

  • TPSGC a instauré le nouveau code de conduite à titre de mesure d'intégrité qui encadre les transactions d'approvisionnement. La mise à jour supprime l'exemption relative au traitement de clémence.
  • Les OC et les AA actuels expirent en 2015 et n'incluent pas les dispositions sur l'intégrité mises à jour. Ils seront systématiquement modifiés pour inclure la nouvelle disposition dès que possible. L'objectif de ce processus est d'appliquer la nouvelle disposition dès que possible.
  • Tous les titulaires d'OC et d'AA existants bénéficient d'une clause d'antériorité pour leurs qualifications actuelles dans la mesure où ils soumettent les attestations exigées.
  • Une communication par courriel sera envoyée à tous les fournisseurs de SAT existants et la demande de soumission sera affichée sur MERX.

4. Le point sur la mise en œuvre du Rapport d'utilisation des SAT

  • TPSGC a reçu la rétroaction des membres de l'industrie qui font partie du comité.
  • Le nouveau gabarit de rapport est similaire au gabarit de rapport des autres méthodes d'approvisionnement des services professionnels.
  • La mise en œuvre du nouveau gabarit est avantageuse autant pour le gouvernement que pour l'industrie dans le cadre de la prise de décision opérationnelle.
  • Le Comité approuve la mise en œuvre du nouveau gabarit de Rapport d'utilisation trimestriel des SAT dès le début du nouvel exercice.

5. CCSAT – Gouvernance / Structure (rétroaction)

  • TPSGC propose une composition de comité en fonction de la rétroaction reçue des membres du Comité et de l'ANERPP.
  • La structure de gouvernance permet d'améliorer la transparence de la composition du comité et de fournir aux fournisseurs de SAT un point de contact auprès des représentants des membres de l'industrie.
  • Le comité discute des avantages et des inconvénients de la définition du mandat de la composition du comité. Aucune décision n'est prise.
  • Les membres du Comité manifestent leur intérêt de créer des sous-comités pour travailler sur des sujets en particulier.

Mesure de suivi

  • Les membres du Comité acceptent de donner de la rétroaction sur la première version de la composition du Comité consultatif sur les SAT.

6. Examen du rendement des fournisseurs

TPSGC présente le Rapport de satisfaction du client actuel et distribue le document sur les dispositions relatives au rendement des fournisseurs.

Mesures de suivi

Les membres du comité acceptés d'examiner le document et de donner de la rétroaction sur :

  • les dispositions existantes;
  • la méthode de production de rapports du client;
  • la méthode de production de rapports du fournisseur;
  • la clause proposée sur l'atténuation de l'État de disponibilité des ressources en matière de tromperie (Bait and Switch).

7. Le point sur l'harmonisation de l'apprentissage et de la formation en SAT

  • TPSGC fait le point sur le renouvellement des demandes de soumissions pour des SAT actuellement affichées sur MERX.
  • La première version du module de formation SAT sera présentée à des fins d'examen par les membres du Comité.

Mesures de suivi

  • Les membres du Comité acceptent d'examiner le matériel de formation actuel et de donner de la rétroaction à son sujet avant le 8 février 2013.
  • TPSGC donnera un lien aux membres du comité à partir duquel ils pourront examiner le module de formation des Services professionnels pilote.

8. Stratégie nationale des SAT

  • À élaborer pendant l'année civile 2013.
  • Actuellement, TPSGC organise des discussions internes avec les intervenants.

9. Tour de table – Questions

  • Les réunions du CCSAT sont prévues provisoirement tous les mardis après-midi, sauf en mars (période de pointe).
  • Prochaine réunion :  Mardi 26 février 2013
    Heure :  Il faut s'inscrire auprès du commissionnaire de 13 h à 13 h 30
    Réunion :  13 h 30 à 16 h
    Emplacement : Place du Portage, Phase III, Tour C – Salle de conférence 12C1-101A

La séance est levée à 15 h 50.