Hausse du salaire minimum en Ontario à compter du 1er janvier 2018

Nous vous informons qu’il est possible que le gouvernement de l’Ontario augmente, à compter du 1er janvier 2018, le salaire minimum de la province, le faisant ainsi passer de 11,60 $ à 14 $ l’heure. Cette hausse s’appliquerait à toutes les ressources des Services d’aide temporaires (SAT) travaillant du côté ontarien de la région de la capitale nationale (RCN).

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a analysé les répercussions qu’aura cette hausse sur les SAT globaux de l’outil de la RCN, les clients et les fournisseurs.

À compter du 30 octobre 2017, les clients ne doivent pas utiliser les volets 1 et 2 de l’offre à commandes pour les besoins qui se prolongent au-delà du 31 décembre 2017, mais plutôt l’arrangement en matière d’approvisionnement. Un modèle de demande de services mis à jour permettra aux utilisateurs de proposer deux taux (un jusqu’au 31 décembre 2017, un pour la période suivant cette date). Le modèle se trouve sur le site des Les services d'aide temporaire pour la Région de la Capitale nationale. Il sera possible d’utiliser de nouveau l’offre à commandes à partir du 18 décembre 2017.

Afin d’atténuer les répercussions que le nouveau projet de loi C-148 pourrait avoir sur les commandes subséquentes et contrats en vigueur qui se prolongent au-delà du 31 décembre 2017, SPAC permettra aux fournisseurs de résilier leurs commandes subséquentes et contrats par consentement mutuel si la résiliation découle d’une loi adoptée par le gouvernement de l’Ontario dans la foulée du projet de loi C-148. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y aura aucune incidence négative sur les dossiers du rendement des fournisseurs.

Les clients doivent discuter avec les fournisseurs des commandes subséquentes et contrats en vigueur qui se prolongent au-delà du 31 décembre 2017 pour déterminer les commandes subséquentes et contrats qui pourraient être touchés, afin de planifier ces résiliations par consentement mutuel et les commandes subséquentes et contrats de remplacement. Certains fournisseurs peuvent décider de garder leurs contrats.

S’il y a résiliation par consentement mutuel à la suite de l’adoption d’une nouvelle loi et que les services sont toujours requis, trois possibilités s’offrent aux clients pour le besoin débutant le 1er janvier 2018 :

Il est possible que d’autres mesures soient prises pour atténuer les effets de ce nouveau projet de loi. Ces renseignements seront communiqués dès que possible.

L’équipe des SAT est disponible pour répondre à toutes les questions concernant ce dossier. Des questions et réponses seront affichées sur notre site des Les services d'aide temporaire pour la Région de la Capitale nationale et notre site GCpédia dans les prochaines semaines.

Meilleures salutations,

L’équipe des SAT
Les services d’aide temporaire (SAT) pour la Région de la Capitale nationale (RCN)
Direction générale des approvisionnements/Travaux publics et services gouvernementaux Canada / Gouvernement du Canada

DGASAT.ACQBTHS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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