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Assurance de la qualité

Table des matières

5.1 Processus pour formuler une plainte

1. Plaintes liées aux clauses contractuelles des parties A et B de l'offre à commandes

Le responsable technique est responsable de régler les plaintes liées aux clauses contractuelles des partie A et B de l'offre à commandes.

Le responsable technique pour l'offre à commandes est identifié dans la commande subséquente à l'offre à commandes.

Le responsable technique représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre d'une commande subséquente à l'offre à commandes et est responsable de toutes les questions liées au contenu technique de l'offre à commandes ou des travaux prévus dans la commande subséquente incluant la performance de l'offrant tout au long de l'offre à commandes. On peut discuter des questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux.

2. Plaintes liées à l'Annexe A – Énoncé des travaux de l'offre à commandes

Si un(e) apprenant(e) est insatisfait(e) d'un aspect de sa formation, il/elle est invité(e) à suivre la démarche suivante :

  1. Discuter d'abord de la situation avec le titulaire de la classe en vue d'en arriver à une solution.
  2. Si la première étape ne mène pas à une solution satisfaisante, s'adresser au conseiller pédagogique du fournisseur de la formation et/ou au coordonnateur de formation au sein de son institution fédérale.
  3. Dans le cas où les étapes proposées ci-dessus n'ont pu mener à une solution, l'apprenant(e) et/ou le coordonnateur de la formation de l'apprenant est invité(e) à communiquer avec le responsable technique de son ministère.

Désistement de responsabilité : Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux.