Annonces concernant ProServices

Le tableau ci-après fait état de certains événements importants du contexte de la méthode d'approvisionnement ProServices.

Nouvelles de ProServices
Date Contenu descriptif des événements
Décembre 2023 En raison d’un volume élevé de soumissions reçues dans la mise à jour trimestrielle période 22, la date prévue pour l’achèvement de l’évaluation est reportée à la fin janvier 2024.
Mai 2023 Dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l’approvisionnement du Canada, les catégories de la méthode d’approvisionnement des services d’apprentissage liée à la formation appartenant au gouvernement seront transférées à ProServices. La date prévue est fin décembre 2023. Pour plus d’informations, veuillez contacter : tpsgc.proservices.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Mai 2022 Les fournisseurs de ProServices sont maintenant accessibles aux utilisateurs dans le cadre de l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif
Le 28 octobre 2021 Il y a maintenant une exigence relative à la vaccination des fournisseurs contre la COVID-19. À compter du 15 novembre 2021, tous les employés des fournisseurs du gouvernement du Canada devront être entièrement vaccinés pour avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral. Les fournisseurs devront présenter une attestation à cet effet à leur autorité contractante. Consultez le lien ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements dès qu’ils seront disponibles.
Le 20 mai 2021

Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a récemment lancé AchatsCanada, une nouvelle suite de services d'approvisionnement pour aider les fournisseurs à faire affaire avec le gouvernement du Canada. Les nouveaux services ont été conçus dans le but d’offrir une rapidité et une simplicité à ses utilisateurs.

Dans le but de se préparer à la transition vers AchatsCanada, les fournisseurs sont encouragés à inscrire leur entreprise sur SAP Ariba, la nouvelle solution d’achats électroniques. Veuillez contacter le centre de services d’AchatsCanada si vous rencontrez des problèmes à démarrer sur SAP Ariba.

Le 1 juillet 2020

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui remplace les obligations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), entrera en vigueur le 1er juillet 2020. L'ALENA continuera de s’appliquer aux marchés lancés avant la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020, et ce, jusqu’à leur clôture. En ce qui concerne les méthodes d'approvisionnement, l'ALENA sera remplacé par l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

Le 22 avril 2020 Dans le cadre de la réponse du Canada à la Covid-19, ProServices a ajouté le volet des services de santé. Pour plus d'informations sur les catégories ajoutées à ProServices dans le cadre de ce volet, veuillez consulter le lien suivant : ProServices – volets et catégories
Le 13 décembre 2019 Suite à l'avis 2019-4 publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui modifie les seuils de passation des marchés conformément aux mises à jour semestrielles des seuils de passation des marchés des accords de libre-échange du Canada, le seuil de 106 000 $ pour les services de passation des marchés a été porté à 108 400 $. Ce seuil s'applique à la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Octobre 2019 La prise en compte de l'accessibilité dans les marchés publics est désormais une obligation de la Politique des marchés du Conseil du Trésor et les critères d'accessibilité doivent être inclus dans les exigences relatives aux biens et services, le cas échéant
Le 10 juin 2019 Suite à l’avis publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision de la Gouverneure en Conseil d’autoriser une modification au Règlement sur les marchés de l’État afin de relever le seuil de 25 000 $ pour les appels d’offres visant les marchés de services a été augmenté à 40 000 $. ProServices désire annoncer que le nouveau seuil s’appliquera pour tous les marchés conclus à compter du 10 juin 2019 lorsque la méthode d’approvisionnement obligatoire ProServices est utilisée. Prendre note que l’Agent des contrats octroyant et signant tous marchés de ce montant doit détenir l’autorité contractuelle déléguée appropriée et ce montant de 40 k$ inclus les taxes applicables, les frais de déplacement, de subsistances et les modifications. De plus la responsabilité, de justifier dans le dossier d’achat l’octroi de tout marché dirigé, est toujours celle du ministère-client.
Février 2019 Une amélioration du portail électronique du système des services professionnels centralisés (SSPC) a été élaborée pour permettre les fournisseurs d’indiquer les renseignements sur les commandes subséquentes / contrats directement dans le portail électronique, en accordant les exigences de rapports d’utilisation trimestriels.
Le 16 avril 2018 La Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les mises à jour trimestrielles de ProServices est affichée sur le site Achats et ventes - Appels d'offres sous le numéro de sollicitation E60ZT-180024/C.
Avril 2018 L'approche concernant les accords commerciaux dans les demandes de soumissions subséquentes se trouve à la partie B. Demande de soumissions de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de ProServices.
Le 2 avril 2018 Les AMAs ont été octroyés.
Le 1er janvier 2018 Mise à jour pour le nouveau seuil de l'Accord de Libre-échange nord-américain.
Le 27 octobre 2017 ProServices a lancé une occasion supplémentaire pour les fournisseurs de se préqualifier. L'occasion supplémentaire est affichée sur le site Achats et ventes – Appels d'offres sous le numéro de sollicitation E60ZT-180024/B.
Le 21 aoút 2017 ProServices offre aux utilisateurs d'un ministère fédéral une approche plus simplifiée pour l'attribution de marchés dirigés. Veuillez vous référer à la page suivante de GCpedia : Attribution de marchés dirigés par ProServices (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour des informations supplémentaires.
Le 26 mai 2017 La nouvelle Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) de ProServices est maintenant affichée sur le site Achats et ventes - Appels d'offres. Numéro de référence : PW-$$ZT-002-31516.
Le 11 avril 2017 ProServices renouvelle ses arrangements en matière d'approvisionnement (AMA). La demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour le renouvellement de ProServices est prévue pour être affichée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) (achatsetventes.gc.ca) vers la mi-mai de 2017.
Le 26 septembre 2016 Nouveau – Un nouveau processus pour les rapports nuls

ProServices est à l'écoute! Depuis octobre 2016, les fournisseurs qui n'ont pas de contrats à rapporter pour le trimestre en cours, n'ont plus besoin de remplir le gabarit, mais simplement d'aviser ProServices par courriel (en indiquant NUL et de votre dénomination sociale dans la ligne de sujet).

Pour tous vos commentaires ou suggestions dans d'autres processus ProServices, veuillez envoyer un courriel à proservices@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Le 7 mars 2016 La nouvelle modification 013 à notre demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) a été publiée de manière à réunir la DAMA ainsi que toutes les modifications précédentes en un seul document téléchargeable.
Le 18 février 2016 Il y a eu des changements concernant l'utilisation du processus de demande de propositions (DP) des marchés dirigés. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez les hyperliens sur notre page Conseils pour les clients.
Le 1er janvier 2016 Mise à jour : établissement d'un nouveau seuil pour l'Accord de Libre-échange nord-américain.
Le 4 décembre 2015 Modification 012 à la Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), dans laquelle ProServices a indiqué qu'il demanderait dorénavant aux fournisseurs de transmettre les documents papier de leurs propositions pendant la période d'évaluation des soumissions.
Le 3 juillet 2015 Modification à tous les arrangements en matière d'approvisionnement, en vue d'y intégrer :
Le 7 février 2014 Lancement de la méthode d'approvisionnements ProServices.
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