Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'arrangement en matière d'approvisionnement

L'approbation du Conseil du Trésor doit être obtenue si la valeur totale d'un contrat (y compris les modifications) dépasse les limites suivantes : compétitive - 100 000 $ ou non-compétitive - 25 000 $.

Veuillez consulter la Politique sur les marchés 16.8 Anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement.

Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme d'anciens fonctionnaires en vertu de ProServices :

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