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Information pour les ministères fédéraux

Note - Le Guide étape par étape pour l'utilisateur ministériel a été complètement revisé et est aussi disponible en format PDF avec des copies d'écran.

NOTA : Nouveau seuil pour les Services professionnels en ligne

À partir du 1er janvier 2010, le nouveau seuil pour les Services professionnels en ligne est maintenant 76 600.00 $ incluant la taxe de produits et services (TPS) et les modifications aux contrats.

Tous contrats octroyés durant 2008/2009, peuvent être modifiés jusqu'à la concurrence de 76 500.00 $.

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Date de modification : 2010-01-11

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