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Liste de vérification - Documents requis pour l'évaluation des services professionnels (SP) en ligne

Marchés concurrentiels

Cocher (√) Documents

  • Énoncé des travaux
  • Toutes les recherches menées dans les SP en ligne (y compris les recherches réalisées avant l'émission d'une demande de soumissions, après la date de clôture des soumissions ou après l'attribution d'un contrat)
  • Tout document contenant des renseignements supplémentaires relatifs à la recherche de services professionnels en ligne
  • Critères d'évaluation (s'ils ne sont pas déjà inclus dans la demande de soumissions) Demande de soumissions émise
  • Liste des soumissionnaires (courriel ou page couverture de la télécopie confirmant le nom des fournisseurs qui ont obtenu le document de soumission)
  • Toutes les questions ou demandes de précisions des soumissionnaires
  • Toutes les réponses de l'autorité contractante aux questions ou aux demandes de précisions des soumissionnaires
  • Réponses des entrepreneurs indiquant qu'ils ne présenteront pas de soumission
  • Propositions techniques et financières présentées par chaque soumissionnaire, y compris les curriculum vitae du personnel proposé
  • Rapport d'évaluation (rapports d'évaluation individuels et rapports sommaires, s'il y a lieu), y compris la correspondance connexe
  • Confirmation de la cote de sécurité de chaque ressource proposée ainsi que du soumissionnaire retenu (s'il y a lieu)
  • Documentation liée aux négociations avec le fournisseur proposé (s'il y a lieu)
  • Demandes de renseignements des fournisseurs à l'égard de l'état d'avancement du processus d'achat
  • Réponses aux demandes relatives à l'état d'avancement du processus d'achat
  • Avis de regret transmis à tous les soumissionnaires non retenus
  • Contrat, en bonne et dûment exécuté
  • Modifications de contrat, en bonne et dûment exécuté
  • Raison de la modification, y compris la correspondance connexe

Marchés non concurrentiels

Cocher (√) Documents

  • Énoncé des travaux
  • Stratégie d'approvisionnement - justification du recours à un fournisseur unique
  • Toutes les recherches menées dans les SP en ligne
  • Tout document contenant des renseignements supplémentaires relatifs à la recherche de SP en ligne
  • Document d'invitation à soumissionner ou courriel ou télécopie transmis au fournisseur lui demandant une proposition de prix
  • Propositions techniques et financières présentées par chaque soumissionnaire, y compris les curriculum vitae du personnel proposé
  • Évaluation des propositions reçues (s'il y a lieu)
  • Documentation liée aux négociations avec le fournisseur proposé (s'il y a lieu)
  • Demandes de renseignements du fournisseur à l'égard de l'état d'avancement du processus d'achat
  • Réponses aux demandes relatives à l'état d'avancement du processus d'achat
  • Confirmation de la cote de sécurité de chaque ressource proposée ainsi que du soumissionnaire (s'il y a lieu)
  • Contrat, en bonne et dûment exécuté
  • Modifications de contrat, en bonne et dûment exécuté
  • Raison de la modification, y compris la correspondance connexe