Information pour les fournisseurs

NOTA : Nouveau seuil pour les Services professionnels en ligne

À partir du 1^er janvier 2012, le nouveau seuil pour les Services professionnels en ligne est maintenant 78 500.00 $ incluant la taxe de produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et les frais de déplacement et de subsistance (le case échéant) et les modifications aux contrats.

Tous contrats octroyés durant 2010/2011, peuvent être modifiés jusqu'à la concurrence de 78 500.00 $.

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