Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions sous les méthodes d'approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

Table des matières

• Partie A : Arrangement en matière d'approvisionnement
• Partie B : Demandes de soumissions
• Partie C : Clauses du contrat subséquent
• Annexe A : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Volets
  • Volet 1 : Services aux ressources humaines
  • Volet 2 : Services-conseils en affaires et services de gestion du changement
  • Volet 3 : Services de gestion de projets
  • Volet 4 : Services de gestion de projets immobiliers
  • Volet 5 : Services techniques, d'ingénierie et d'entretien
• Annexe B : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité
• Annexe C : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Exigences en matière d’assurances
• Annexe D : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Volets qualifiés

Date de modification :

2022-08-12