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Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) # : Common PS SRCL #17

Noter : Veuillez télécharger et imprimer la version ci-jointe de PDF du LVERS pour votre achat. Le format HTML de cette forme est pour le visionnement seulement.

Numéro du contrat

  • Common PS SRCL#17

Classification de sécurité

  • Non classifié

Partie A - Information contractuelle

1. Ministère ou organisme gouvernemental d'origine

______________________________

2. Direction générale ou Direction

______________________________

3. a) Numéro du contrat de sous-traitance

______________________________

3. b) Nom et adresse du sous-traitant

______________________________

4. Brève description du travail

______________________________

5. a) Le fournisseur aura-t-il accès à des marchandises contrôlées?

[  ] Non
[X] Oui

5. b) Le fournisseur aura-t-il accès à des données techniques militaires non classifiées qui sont assujetties aux dispositions du
Règlement sur le contrôle des données techniques?

[X] Non
[  ] Oui

6. Indiquer le type d'accès requis

______________________________

6. a) Le fournisseur ainsi que les employés auront-ils accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?
(Préciser le niveau d'accès en utilisant le tableau qui se trouve à la question 7. c)

[  ] Non
[X] Oui

6. b) Le fournisseur et ses employés (p. ex. nettoyeurs, personnel d'entretien) auront-ils accès à des zones d'accès restreintes? L'accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS n'est pas autorisé.

[X] Non
[  ] Oui

6. c) S'agit-il d'un contrat de messagerie ou de livraison commerciale sans entreposage de nuit?

[X] Non
[  ] Oui

7. a) Indiquer le type d'information auquel le fournisseur devra avoir accès

Canada [X] 
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) [  ] 
Étranger [  ] 

7. b) Restrictions relatives à la diffusion

Canada :

Aucune restriction relative à la diffusion [X] 
À ne pas diffuser [  ]
Limité à : [  ]
Préciser le(s) pays : __________________________________

OTAN :

Tous les pays de l'OTAN [  ]
Limité à : [  ]
Préciser le(s) pays : __________________________________

Étranger :

Aucune restriction relative à la diffusion [  ]
Limité à : [  ]
Préciser le(s) pays : __________________________________

7. c) Niveau d'information

Canada :

PROTÉGÉ A [X] 
PROTÉGÉ B [X] 
PROTÉGÉ C [X] 
CONFIDENTIEL [  ]
SECRET [  ]
TRÈS SECRET [  ]
TRÈS SECRET (SIGINT) [  ]

OTAN :

OTAN NON CLASSIFIÉ [  ]
OTAN DIFFUSION RESTREINTE [  ]
OTAN CONFIDENTIEL [  ]
OTAN SECRET [  ]
COSMIC TRÈS SECRET [  ]

Étranger :

PROTÉGÉ A [  ]
PROTÉGÉ B [  ]
PROTÉGÉ C [  ]
CONFIDENTIEL [  ]
SECRET [  ]
TRÈS SECRET [  ]
TRÈS SECRET (SIGINT) [  ]

8. Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens SECOM désignés PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?

[X] Non
[  ] Oui
Dans l'affirmative, indiquer le niveau de sensibilité : ______________________

9. Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens INFOSEC de nature extrêmement délicate?

[X] Non
[  ] Oui
Titre(s) abrégé(s) du matériel : __________________________________
Numéro du document : __________________________________

Partie B - Personnel (Fournisseur)

10. a) Niveau de contrôle de la sécurité du personnel requis

[X] COTE DE FIABILITÉ
[  ] CONFIDENTIEL
[  ] SECRET
[  ] TRÈS SECRET
[  ] TRÈS SECRET – SIGINT
[  ] OTAN CONFIDENTIEL
[  ] OTAN SECRET
[  ] COSMIC TRÈS SECRET
[  ] ACCÈS AUX EMPLACEMENTS
Commentaires spéciaux :
_________________________________
REMARQUE : Si plusieurs niveaux de contrôle de sécurité sont requis, un guide de classification de la sécurité doit être fourni.

10. b) Du personnel sans autorisation sécuritaire peut-il se voir confier des parties du travail?

[X] Non
[  ] Oui
Dans l'affirmative, le personnel en question sera-t-il escorté?
[X] Non
[  ] Oui

Partie C - Mesures de protection (Fournisseur)

Renseignements / Biens

11. a) Le fournisseur sera-t-il tenu de recevoir et d'entreposer sur place des renseignements ou des biens PROTÉGÉS et/ou
CLASSIFIÉS?

[  ] Non
[X] Oui

11. b) Le fournisseur sera-t-il tenu de protéger des renseignements ou des biens SECOM?

[X] Non
[  ] Oui

Production

11. c) Les installations du fournisseur serviront-elles à la production (fabrication et/ou réparation et/ou modification) de matériel PROTÉGÉ
et/ou CLASSIFIÉ?

[X] Non
[  ] Oui

Support relatif à la technologie de l'information (TI)

11. d) Le fournisseur sera-t-il tenu d'utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?

[  ] Non
[X] Oui

11. e) Disposera-t-on d'un lien électronique entre le système informatique du fournisseur et celui du ministère ou de l'agence gouvernementale?

[X] Non
[  ] Oui
Les utilisateurs qui remplissent le formulaire manuellement doivent utiliser le tableau récapitulatif ci-dessous pour indiquer, pour chaque catégorie, les niveaux de sauvegarde requis aux installations du fournisseur.
Dans le cas des utilisateurs qui remplissent le formulaire en ligne (par Internet), les réponses aux questions précédentes sont automatiquement saisies dans le tableau récapitulatif.

Sommaire du tableau

Ce tableau comprend les catégories de sécurité incluant renseignements/biens, production, support IT ou lien éléctronique. Protégé A, B ou C. Et classifié confidentiel, secret ou très secret pour le Canada.

TABLEAU RÉCAPITULATIF - Canada
Catégorie PROTÉGÉ CLASSIFIÉ
A B C CONFIDENTIEL SECRET TRÈS SECRET
Renseignements / Biens X X X      
Production            
Support TI X X X      
Lien électronique            
Sommaire du tableau

Ce tableau comprend les catégories de sécurité incluant renseignements/biens, production, support IT ou lien éléctronique. Protégé A, B ou C. Et classifié confidentiel, secret ou très secret pour l’OTAN.

TABLEAU RÉCAPITULATIF - OTAN
Catégorie OTAN
OTAN DIFFUSION RESTREINTE OTAN CONFIDENTIEL OTAN SECRET COSMIC TRÈS SECRET
Renseignements / Biens        
Production        
Support TI        
Lien électronique        
Sommaire du tableau

Ce tableau comprend les catégories de sécurité incluant renseignements/biens, production, support IT ou lien éléctronique. Protégé A, B ou C. Et classifié confidentiel, secret ou très secret pour le SECOM.

TABLEAU RÉCAPITULATIF - SECOM
Catégorie SECOM
PROTÉGÉ CONFIDENTIEL SECRET TRES SECRET
A B C
Renseignements / Biens            
Production            
Support TI            
Lien électronique            

12. a) La description du travail visé par la présente LVERS est-elle de nature PROTÉGÉE et/ou CLASSIFIÉE?

[X] Non
[  ] Oui
Dans l'affirmative, classifier le présent formulaire en indiquant le niveau de sécurité dans la case intitulée « Classification de sécurité » au haut et au bas du formulaire.

12. b) La documentation associée à la présente LVERS sera-t-elle PROTÉGÉE et/ou CLASSIFIÉE?

[X] Non
[  ] Oui
Dans l'affirmative, classifier le présent formulaire en indiquant le niveau de sécurité dans la case intitulée « Classification de sécurité » au haut et au bas du formulaire et indiquer qu'il y a des pièces jointes (p. ex. SECRET avec des pièces jointes).

Partie D - Autorisation

13. Chargé de projet de l'organisme

Nom (en lettres moulées) : __________________________________
Titre : __________________________________
Signature __________________________________
No de téléphone : __________________________________
No de télécopieur : __________________________________
Adresse courriel : __________________________________
Date : __________________________________

14. Responsable de la sécurité de l'organisme

Nom (en lettres moulées) : __________________________________
Titre : __________________________________
Signature __________________________________
No de téléphone : __________________________________
No de télécopieur : __________________________________
Adresse courriel : __________________________________
Date : __________________________________

15. Des instructions supplémentaires (p. ex. Guide de sécurité, Guide de classification de la sécurité) sont-elles jointes?

[  ] Non
[  ] Oui

16. Agent d'approvisionnement

Nom (en lettres moulées) : __________________________________
Titre : __________________________________
Signature __________________________________
No de téléphone : __________________________________
No de télécopieur : __________________________________
Adresse courriel : __________________________________
Date : __________________________________

17. Autorité contractante en matière de sécurité

Nom (en lettres moulées) : Jacques Saumur
Titre : Agent de sécurité des contrats
Signature __________________________________
No de téléphone : 613-948-1732
No de télécopieur : 613-948-1712
Adresse courriel : Jacques.Saumur@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date : 2 février 2017