Des règles opérationnelles communes dans le Système des services professionnels centralisés portail électronique

Arrangements en matière d'approvisionnement (les taux ne sont plus indiqués dans le Système des services professionnels centralisés (SSPC)) :

Commun aux et aux arrangements en matière d'approvisionnement :

Règles communes – Aperçu

Règles opérationnelles harmonisées pour les méthodes d'approvisionnement

Ce tableau explique les différences entre les seuils monétaires et des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour les diverses méthodes d'approvisionnement en services professionnels.

Méthodes d'approvisionnement feuille de référence – Aperçu
Méthode d'approvisionnement Arrangement en matière d'approvisionnement
0-ALECC
(Accord de libre-échange Canada-Corée)
ALECC-3.75M Plus de 3.75M
ProServices Disponible Non disponible Non disponible
Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) Non disponible Disponible Disponible
Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS)
(Solution (sol))
Disponible Disponible Disponible
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
(Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les tâches (tâche))
Non disponible Disponible Disponible
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) (sol) Disponible Disponible Disponible
Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) Disponible Disponible Disponible

Ce tableau contient les règles opérationnelles communes s'appliquant aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour divers seuils monétaires. Ces règles opérationnelles communes concernent le nombre de fournisseurs avec lesquels il faut communiquer pendant la méthode d'approvisionnement (MA), et le délai accordé aux fournisseurs pour préparer une proposition.

Règles opérationnelles communes à toutes les méthodes d'approvisionnement
Règles Arrangement en matière d'approvisionnement
(AMA)
0-40K 0-ALECC ALECC-3.75M Plus de 3.75M
Nombre minimal de fournisseurs à inviter 1 2 15 Tous
Nombre minimal de temps de réponse des fournisseurs (jours) 0 5 15 20
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