Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Services d'apprentissage

Avis important: le 28 décembre 2011

La mise à jour de l’offre à commandes et de l’arrangement en matière d’approvissionnement (OC-AMA) pour les services d’apprentissage prévoit d’être affiché sur MERX vers la fin janvier 2012, en plus, de l’ajout de nouvelle offre à commandes et d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués pour le 1er juin 2012.

Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement existants sont prolongés jusqu’au 31 mai 2012.

Aperçu

La méthode d’approvisionnement relative aux services d’apprentissage (comprenant à la fois une offre à commandes et un arrangement en matière d’approvisionnement) est un mécanisme d’approvisionnement pangouvernemental destiné à donner accès à des fournisseurs préqualifiés, qui peuvent :

  • créer, mettre à jour ou convertir des cours de formation appartenant au gouvernement, y compris du matériel didactique pour :
    • la formation traditionnelle en salle de classe,
    • l’apprentissage électronique / la formation en ligne, et/ou
    • l’apprentissage hybride;
  • donner une formation appartenant au gouvernement.

Les services visés par cette méthode d'approvisionnement comprennent ce qui suit :

  • Conception et élaboration pédagogiques,
  • Programmation de produits d'apprentissage électronique,
  • Conception et développement multimédias,
  • Assurance de la qualité,
  • Gestion de projet,
  • Expertise en matière de contenu, et
  • Instruction.

Durée de l'OC-AA

Processus de mise à jour ou de révision

Restrictions

Liens pour les fournisseurs

Liens rapides pour les ministères fédéraux

Durée de l'OC-AA

Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement existants pour des services d’apprentissage seront en vigueur du 1er juin 2009 au 31 décembre 2011.

Processus de mise à jour ou de révision

TPSGC publiera un avis sur le SEAOG tous les deux ans. Le processus de révision/mise à jour permettra à de nouveaux offrants/fournisseurs de présenter une offre. En outre, les offrants/fournisseurs existants pourront soumettre de nouveaux taux. Finalement, le processus permettra à TPSGC d'apporter des changements à cette méthode d'approvisionnement.

Les restrictions de l'OC-AA pour des services d'apprentissage

Les clients doivent tenir compte des limites suivantes lorsqu'ils déterminent si le recours à l'OC-AA est approprié :

  • Conception et l'élaboration multimédia : Dans le cas de besoin qui vise uniquement des services de production audio-visuelle, ces services doivent être acquis par l'entremise de l'offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) E60CX-04AVMM. Les services qui n'apparaissent pas dans cette OCIM ne sont pas assujettis à cette restriction.
  • Produits disponibles dans le commerce/solutions de formation déjà existante : Il est interdit d'acquérir des produits disponibles dans le commerce/de solutions de formation déjà existantes par l'entremise de l'OC-AA.
  • Chargés d'enseignement : On doit recourir aux services de chargés d'enseignement uniquement pour assurer la prestation de la formation appartenant au gouvernement.