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Offre à commandes pour services professionnels centrés sur les tâches

Partie A: Offre à commandes

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Table des matières

  1. Offre
  2. Exigences en matière de sécurité
  3. Clauses et conditions uniformisées
  4. Durée de l'offre à commandes
  5. Responsables
  6. Divulgation proactive de marches conclus avec d’anciens fonctionnaires
  7. Utilisateurs désignés
  8. Priorité des documents
  9. Attestations
  10. Lois applicables
  11. Confirmation des qualifications
  12. Suspension ou annulation de la qualification par le Canada
  13. Attestation du statut d'entreprise autochtone (le cas échéant)
  14. Entente de revendication territoriale globale
  15. Considérations environnementales
  16. Déplacement et séjour
  17. Régions, et régions métropolitaines

1. Offre

1.1 L'offrant s'engage à satisfaire aux exigences concernant les seuls services prévus à l'annexe « A » intitulé « OC/AMA, Volets et catégories » et prévus également à l'annexe « C » de l’offre à commandes (OC) intitulé « OC, Catégories qualifiées et taux ».

2. Exigences en matière de sécurité

  1. Le fournisseur doit détenir en permanence, pendant l'exécution de la commande/de l'OC, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  2. Les besoins à combler dans le cadre de la présente OC sont soumis aux exigences de sécurité précisées dans la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) décrite dans chaque formulaire de confirmation de disponibilité au travail (FCD). Chaque FCD précisera la LVERS qui s’appliquera pour toute commande subséquente.
  3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  4. La plus haute cote de sécurité ministérielle prise en compte par la DSIC de TPSGC pour un fournisseur en coentreprise est celle du membre de cette coentreprise détenant la plus basse cote de sécurité. Par exemple, dans le cas d’une coentreprise qui comprend cinq (5) membres dont quatre (4) détiennent une attestation de sécurité d’installation (ASI) de niveau « secret » alors qu’un (1) membre détient une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD), la VOD sera alors le plus haut niveau de sécurité ministérielle pris en compte pour cette coentreprise dans le cadre de cette OC, jusqu’à ce que le détenteur de la VOD fasse une demande de parrainage auprès de l’autorité de l’OC et obtienne de la DSIC une ASI de niveau « secret »
  5. Des vérifications de sécurité additionnelles pourraient être effectuées par l’utilisateur désigné.

3. Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'OC et commandes(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par TPSGC.

3.1 Conditions générales

2005 (2016-04-04) Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante.

3.2 Offres à commandes - établissement des rapports

Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur les services fournis au gouvernement fédéral en vertu de commandes passées dans le cadre de l’OC. Le fournisseur doit soumettre ces données conformément aux exigences d'établissement de rapports précisées dans le SSPC, à l'adresse suivante: Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel . Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la période visée, le fournisseur doit présenter un rapport portant la mention « NÉANT ». Le fait de répondre NÉANT par courriel ne suffira pas; une copie du RTU doit être ouvert, rempli et transmis. Le fournisseur reconnaît que le non respect de cette exigence peut entraîner l'annulation de l'OC.

Les données doivent être présentées trimestriellement à l'autorité de l'OC. Les rapports électroniques doivent être remplis et remis au responsable de l'OC, au plus tard, 15jours civils après la fin du trimestre.

Voici la répartition des trimestres:

Trimestre Période à couvrir Date d’échéance
1er Du 1er avril au 30 juin 15 juillet
2e Du 1er juillet au 30 septembre 15 octobre
3e Du 1er octobre au 31 décembre 15 janvier
4e Du 1er janvier au 31 mars 15 avril

Le fait de ne pas fournir des rapports complets conformes aux instructions ci-dessus pourrait résulter en une suspension ou une annulation de l'OC et/ou en une mesure corrective portant sur le rendement du fournisseur.

4. Durée de l'offre à commandes

4.1 Période de l'offre à commandes

La période d'élaboration de commandes subséquentes dans le cadre de l'OC commence à la date d’attribution de l’OC et prend fin 18 mois plus tard.

4.2 Invitation à soumissionner pour une OC

Dans la mesure du possible, TPSGC publiera à tous les dix-huit mois une invitation à soumissionner pour remplacer les OC visant la fourniture des services. Il se réserve toutefois le droit d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel à la concurrence (ou « renouvellement de l'invitation à soumissionner »), tous les soumissionnaires, y compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite d'une invitation à soumissionner antérieure, devront présenter une soumission en réponse à l'invitation à soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services dans le cadre des offres à commandes qui en découlent. Les modalités de chaque renouvellement de l'invitation à soumissionner pourraient ajouter, modifier ou supprimer des catégories/volets ou, et pourrait modifier les exigences de l'invitation à soumissionner précédente. Ainsi, chaque renouvellement de l'invitation à soumissionner est autonome, séparé et isolé de toute invitation à soumissionner antérieure.

Les offrants peuvent soumissionner les OC en répondant au renouvellement de l'invitation à soumissionner, s'ils satisfont aux modalités de cette dernière, au plus tard à la date de clôture. Puisque les OC découlent d'un processus d'invitation ouverte à soumissionner assujetti aux accords sur le commerce, le Canada n'est pas en mesure d'accéder aux demandes de qualification d'offrants en dehors du processus de renouvellement de l'invitation à soumissionner.

5. Responsables

5.1 Responsable de l'offre à commandes (OC)

Le responsable de l'OC est :

Robert Pilon,
Spécialiste en approvisionnement
Division des Services Professionnels en ligne
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements,
Direction de l'acquisition des services professionnels
11, rue Laurier, PlaceduPortage
Phase III,10C1
Gatineau, Québec
K1A0S5
Télécopieur: 819-956-9235
Courriel: tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le responsable de l'OC (ou son représentant autorisé) est responsable de la mise en place de l'OC, de son administration et de sa révision éventuelle. L Toute modification de l'OC doit être autorisée, par écrit, par l'autorité de l'OC concernée.

Lors de l’adjudication d’une commande subséquente à l’OC, l’autorité contractante est responsable de toute question contractuelle liée aux commandes subséquentes à l’OC.

5.2 Représentant de l'offrant

Le représentant de l'offrant est le principal contact pour toutes les questions liée à l'OC. Le fournisseur confirme que cette personne a le pouvoir d'engager sa responsabilité de fournisseur. Il appartient au fournisseur de s'assurer que les renseignements relatifs à son représentant sont exacts . En cas de remplacement du représentant du fournisseur, ce dernier doit :

  1. en informer le SSPC par courriel à l'adresse : sspc-cpss.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca;
  2. en informer le responsable de l'OC par courriel à : spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca et fournir les information suivantes:

    Nom :
    Titre :
    Téléphone :
    Courriel :

Le fournisseur peut désigner une autre personne comme représentant à des fins administratives et techniques pour toute commande passée dans le cadre de l’OC.

6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

En fournissant de l'information sur son statut en tant qu'ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l' entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l'Avis sur la Politique des marchés : 2012-2 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

7. Utilisateurs désignés

Sous réserve de la conclusion d'une entente-cadre d'utilisation (ECU), les utilisateurs d'un ministère fédéral comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexesI,I.1,II,III de la Loi sur la gestion des finances publiques,L.R.(1985),ch.F-11 ainsi que toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a été autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Le Canada peut, en tout temps, retirer l'autorisation accordée à tout utilisateur d'un ministère fédéral d'utiliser l'OC.

8. Priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.

  1. la commande subséquente à l'offre à commandes, incluant les annexes;
  2. les articles de l'offre à commandes;
  3. les conditions générales 2005, Conditions générales - offres à commandes - biens ou services;
  4. les conditions générales 2035 - Conditions générales – besoins plus complexes de services
  5. Annexe C – OC - Catégories qualifiés et taux;
  6. Annexe A – OC - Volets et catégories;
  7. Annexe B – AA/OC - Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) communes des SPTS;
  8. Annexe D- OC - Formulaire de confirmation de disponibilité;
  9. La soumission de l'offrant en date du (insérer la date de l'offre), (si la soumission a été clarifiée ou modifiée, insérer au moment de l'émission de l'offre : « clarifiée le » ou « telle que modifiée le » et insérer la ou les dates de la ou des clarifications ou modifications).

9. Attestations

9.1 Conformité

Le respect des attestations et documentation connexe fournies par le fournisseur est une condition d'émission de l'OC et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée de l'OC et de toute commande subséquente qui serait en vigueur au-delà de la période de l'OC. En cas de manquement à toute déclaration de la part du fournisseur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec la soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier toute commande subséquente pour défaut et de suspendre ou d’annuler l'OC.

10. Lois applicables

L'OC et toute commande subséquente doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, à moins de dispositions contraires dans la proposition de l'offrant en réponse à l'invitation à soumissionner qui a produit cette OC, et les relations entre les parties doivent être régies par ces lois.

11. Confirmation des qualifications

11.1 L'offrant devra continuer à répondre aux exigences de son admissibilité à l'OC, et ce pour la durée de l'OC. Toute attestation fournie par l'offrant doit être vraie à la date d'adjudication de l'OC et le demeurer pour la durée de l'OC. L'offrant devra immédiatement prévenir le responsable de l'OC s'il ne répond plus à une quelconque exigence de l'OC.

11.2 Le responsables de l'OC pourrait exiger que l'offrant confirme son admissibilité en tout temps et qu'il fournisse des preuves à l'appui. Si l'offrant ne répond plus aux différentes exigences concernant son admissibilité, le représentant du Canada pourra, à son gré :

  1. suspendre entièrement l'autorité d'utilisation de l'OC jusqu'à ce que l'offrant démontre, à la satisfaction du représentant du Canada, qu'il se conforme aux exigences pour lesquelles on a constaté qu'il accusait des Au cours de cette période, aucune commande subséquente à l'OC ne sera passée;
  2. suspendre le droit d'utilisation de l'OC pour des catégories spécifiques jusqu'à ce que l'offrant démontre, à la satisfaction du représentant du Canada, qu'il se conforme aux exigences pour lesquelles on a constaté qu'il accusait des lacunes. Au cours de cette période, aucune commande subséquente à l'OC ne sera passée pour ces catégories;
  3. retirer entièrement l'OC ou l'admissibilité de l'offrant pour des catégories spécifiques, auquel cas l'offrant ne pourra soumettre de nouvelle offre qu'une fois le besoin resoumis à une compétition.

12. Suspension ou annulation de la qualification par le Canada

Le représentant du Canada peut, par un avis écrit à l’offrant, suspendre ou annuler l’OC lorsque l’une des situations suivantes survient :

  1. l’offrant ne répond plus à une quelconque des exigences d’admissibilité de l’OC telles que stipulées à la section intitulée « Confirmation des qualifications »;
  2. l’offrant a rendu public un renseignement allant à l’encontre des modalités, des conditions, des prix ou de la disponibilité des systèmes mentionnés dans cette OC;
  3. l’offrant ne s'acquitte pas d’une quelconque de ses obligations dans le cadre de toute commande subséquente et le Canada a exercé son droit contractuel de résilier la commande pour manquement;
  4. l’offrant ne s'acquitte pas d’une quelconque de ses obligations dans le cadre de cette OC;
  5. Le Canada a imposé des mesures à l’offrant conformément à la Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC (ou d'une politique comparable pouvant être adoptée en temps opportun).

La suspension ou la résiliation de l’OC n’aura pas d’incidence sur le droit du Canada d’avoir recours à d’autres moyens ou mesures disponibles. Cela n’aura pas, en soi, de répercussion sur les commandes passées avant la résiliation. Toutefois, l’autorité responsable de l’OC retirera l’offrant de la liste des fournisseurs pré-qualifiés pour recevoir des commandes subséquentes à cette OC. L’offrant ne pourra déposer une autre offre et ne sera en mesure de le faire qu’une fois le besoin soumis à une autre compétition.

13. Attestation du statut d'entreprise autochtone (le cas échéant)

  1. Où une attestation des entreprises autochtones a été fournie, le fournisseur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fournie est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrites à l'Annexe9.4 du Guide des approvisionnements.
  2. Si une telle attestation a été fournie, le fournisseur doit conserver des dossiers et des documents appropriés sur l'exactitude de l'attestation fournie au représentant du Canada. Le fournisseur ne peut disposer, sans en avoir obtenu, par écrit, l'autorisation préalable de l'autorité responsable de la commande, des dossiers ou des documents afférents pour une période de six (6)ans commençant à la dernière des deux dates suivantes: la date du paiement final en vertu de la commande et la date du règlement de toute plainte ou de tout litige en suspens. Au cours de cette période, tous les dossiers et documents devront être en tout temps accessibles pour vérification, inspection et examen par les représentants du Canada, qui pourront en tirer des copies ou des extraits. Le fournisseur doit donner accès à toutes les installations nécessaires pour ces vérifications.
  3. La présente clause ne peut être interprétée de façon à limiter les droits et les recours donc peut par ailleurs disposer le Canada en vertu de la commande.

14. Entente de revendication territoriale globale

L'OC ne doit pas être utilisée pour les livraisons à effectuer dans une zone visée par une entente de revendication territoriale globale (ERTG). Toutes les prestations à effectuer dans une zone visée par une ERTG doivent être soumises a TPSGC pour être traitées individuellement.

15. Considérations environnementales

Dans le cadre de la politique canadienne en vertu de laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services traditionnellement achetés, les fournisseurs devraient :

  1. En matière de consommation de papier :
    • Fournir et transmettre les ébauches de rapports , les rapports finaux et les soumissions en format électronique. Si des documents papier sont requis, ceux-ci devront être imprimés recto verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire de la part de l’utilisateur désigné.
    • Imprimés sur du papier ayant une teneur minimale en matières recyclées de 30 % et/ou certifié, comme provenant d’une forêt à gestion durable.
    • Recycler les documents imprimés qui ne servent plus (en se conformant aux exigences relatives à la sécurité).
  2. En matière d’exigences relatives aux déplacements :
    • On encourage l’offrant à utiliser, dans la mesure du possible, la vidéoconférence ou la téléconférence afin de réduire les déplacements inutiles au minimum.
    • Utilisations d’établissements ayant une cote écologique : Les entrepreneurs embauchés par le gouvernement du Canada peuvent accéder au répertoire d'hébergement de TPSGC, lequel contient une liste d’établissements ayant une cote écologique. Au moment de chercher un lieu d'hébergement, les entrepreneurs peuvent consulter le lien suivant pour trouver des propriétés ayant une cote écologique. Ces établissements sont identifiées par une clé verte ou une feuille verte et honorent le prix accordé aux entrepreneurs: on en trouve le répertoire à l'adresse Hébergement
      Utiliser le transport en commun/écologique , dans la mesure du possible.

16. Déplacement et séjour

Les frais de déplacement et de séjour sont calculés différemment selon qu'ils sont encourus à l'échelle régionale ou métropolitaine et cela pourrait avoir une incidence sur le coût total d'un besoin de services professionnels dans le cadre d'une commande subséquente à une OC. En conséquence, si une commande subséquente à une OC permet le paiement à un entrepreneur dans sa base de paiement des frais de voyage et de séjour, ces frais seront remboursés en conformité avec les informations fournies sur le lien suivant du SSPC: renseignement sur les frais de déplacement et de subsistance de l'OC.

17. Régions et régions métropolitaines

Définitions de l’accès à distance / virtuel, des régions et des régions métropolitaines est intégré par renvoi dans la présente OC. Aux fins de cette OC, l’accès à distance / virtuel est considéré comme une autre région.

Les régions et régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services dans le cadre de cette OC là où un fournisseur est qualifié pour offrir des services.

Régions

  • Capitale nationale
  • Atlantique
  • Québec
  • Ontario
  • Ouest
  • Pacifique
  • Accès à distance/virtuel : il s’agit d’une région séparée qui ne comprend pas les autres régions ni régions métropolitaines. Il s’agit d’une région virtuelle que l’on utilise lorsqu’un client n’a aucune préférence en ce qui concerne l’endroit où les travaux sont effectués.

Régions métropolitaines

  • Capitale nationale
  • Halifax
  • Moncton
  • Montréal
  • Québec
  • Toronto
  • Calgary
  • Edmonton
  • Saskatoon
  • Winnipeg
  • Vancouver
  • Victoria

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