Bureau de TPSGC à Washington

Le Bureau de TPSGC à Washington, situé à l'ambassade canadienne à Washington (DC), a deux activités principales, à savoir :

• Approvisionnements de la défense
• Coopération internationale
• Exemples de réussite

Approvisionnements de la défense

Le Bureau gère présentement plus de 600 accords de gouvernement-à-gouvernement en vue d'achats dans le cadre du programme de ventes de matériel militaire à l'étranger des É.-U. (programme FMS). Il s'agit d'un programme par lequel le Canada et d'autres gouvernements étrangers font l'acquisition d'articles de défense, de services et de formation du gouvernement des É.-U. En plus de la passation de contrats, TPSGC Washington fait de la gestion de contrat de bout en bout ainsi que de la gestion de fonds, des congés à l'exportation (pour ventes commerciales ainsi que produits livrables du programme FMS) et le suivi de livraisons. Le portefeuille d'accords contractuels a une valeur de plus de 2 G$. Le volume annuel des transactions est de 350 à 400 millions $, ce qui représente environ 10 pour cent du budget global d'acquisition de matériel et de soutien du ministère de la Défense nationale (MDN). La passation de contrat pour le programme FMS doit être conforme aux lois, aux règlements et aux politiques d'acquisition canadiennes et étatsuniennes et exige une interaction extensive avec le ministère de la Défense et le Département d'État des É.-U.

Coopération internationale

La région de Washington soutient l'Initiative de coopération internationale (ICI) de TPSGC et facilite le partage du savoir et les meilleures pratiques entre TPSGC et ses homologues du gouvernement des É.-U. Depuis le lancement de l'ICI en 2002, les agents de TPSGC ont exploré plusieurs domaines d'intérêt commun avec le ministère de la Défense des É.-U., la General Services Administration des É.-U., l'Office of Management and Budget des É.-U., le Government Accountability Office des É.-U. et le Department of Homeland Security des É.-U. À la suite de la signature d'un protocole d'entente entre TPSGC et la GSA en juin 2003, le Bureau a soutenu diverses activités, telles que des initiatives et des groupes de travail conjoints de collaboration et des réunions biennales des deux équipes de gestion.

Exemples de réussite

En tant qu'agent de négociation des contrats du MDN, TPSGC soutien la Stratégie de Défense « Le Canada d'abord » pour aider à reconstituer les Forces canadiennes en une puissance militaire moderne de première classe. La première étape du « Canada d'abord » comportait l'annonce de plusieurs achats. TPSGC Washington contribue à cet effort global par le biais de son programme FMS. Fait à noter, le Projet aérien stratégique comportant l'achat de quatre aéronefs C-17. Le C-17 a été la première acquisition dans le cadre du « Canada d'abord » et était une combinaison d'une vente commerciale directe et d'une vente militaire de l'étranger. En janvier 2007, la Direction générale de TPSGC a émis le contrat pour cet aéronef et le Bureau de Washington a signé des accords du programme FMS en vue d'équipements connexes, de technologie, de soutien en service et d'instruction. Le premier C-17 a été livré en août 2007 (sept mois après l'attribution du contrat). La livraison du quatrième et dernier aéronef s'est effectuée en avril 2008.

En janvier 2007, répondant à une demande urgente du MDN, le Bureau de Washington de TPSGC a fait l'achat de véhicules renforcés contres les mines (VRM) pour l'Afghanistan dans le cadre du programme de ventes de matériel militaire à l'étranger. Six véhicules Husky, cinq Cougar et cinq Buffalo ont également été livrés en Afghanistan à la mi-octobre. Ces véhicules étaient nécessaires à la protection des soldats contre les engins explosifs improvisés qui faisaient des ravages au sein de nos troupes. Moins de deux jours après leur livraison, un premier véhicule a été frappé par un EEI. Depuis, cinq autres véhicules ont été frappés. Quinze soldats canadiens ont été blessés légèrement ou n'ont subi aucune blessure et ont pu quitter par eux-mêmes les lieux des explosions. Grâce à cette livraison opportune, d'autres vies ont été sauvées, mais il est difficile d'en évaluer le nombre, car ces véhicules font leur travail de détection des EEI avant que ces derniers n'explosent.

Le rapport Manley a recommandé que « le gouvernement achète, au plus tard en février 2009, des hélicoptè res de transport moyen neufs » pour remplir le vide jusqu'à ce que le Canada ait en place sa capacité prévue d'hélicoptères de transport moyen composée de seize hélicoptères de modèle Chinook 47F. Les Forces canadiennes prévoient acquérir une capacité de transport moyen intérimaire pour commencer à opérer sur le théâtre à partir de février 2009 pendant au moins deux ans. Le Bureau de Washington a préparé les accords pour l'achat de six hélicoptères de modèle 47D Chinook, en plus du soutien en service connexe ainsi que l'instruction et l'acclimatation des pilotes. Deux réunions de « l'équipe internationale » ont été tenues à Washington avec les directeurs des Forces canadiennes, le MDN, TPSGC, l'armée américaine, le MDN des États-Unis et l'industrie pour rédiger un calendrier de livraison. Grâce à l'approbation récente du Cabinet et du Conseil du Trésor, les pièces sont maintenant en place pour respecter ce calendrier très exigeant.

Le Département d'État des É.-U. est à prendre une approche de plus en plus rigide au contrôle des exportations dans le cadre de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) (règlement international régissant le trafic des armes) applicable à l'exportation au Canada d'articles et de technologies militaires contrôlés non classifiés. Les É.-U. exigent notamment la confirmation qu'un Canadien cherchant accès à une technologie contrôlée par l'ITAR n'est pas un ressortissant d'un pays interdit par les É.-U., comme la Chine ou Cuba. L'application de ce règlement par les employés du gouvernement canadien ou du secteur privé au Canada entre en conflit avec la Charte canadienne des droits et libertés, qui interdit la discrimination sur la base de la nationalité. Ce litige crée des problèmes majeurs pour les nouveaux approvisionnements du MDN provenant de sources étatsuniennes. TPSGC à Washington est activement engagé avec les fonctionnaires de l'ambassade dans des efforts visant à trouver une solution aux contrats DOS et à fournir le soutien politique.

Le resserrement des contrôles d'exportations signifie que le transport de chargements est maintenant plus complexe. Le Bureau de Washington est maintenant autorisé à émettre la documentation d'exportation de l'expéditeur et est le point de contact du MDN pour des chargements commerciaux ainsi que tous les chargements du programme FMS, assurant ainsi la livraison dans des délais serrés pour satisfaire aux besoins opérationnels urgents.

La région a un rôle important à jouer dans la réforme du programme FMS. Le directeur général préside le groupe des approvisionnements étrangers, un réseau de 30 pays qui travaille avec le ministère de la Défense des É.-U. pour améliorer les processus et les systèmes du programme FMS et pour amener des réformes globales.

Le Bureau de Washington est un joueur clé à l'Ambassade du Canada et auprès de la communauté des clients internationaux à Washington (DC) dans le combat contre les lois protectionnistes (« Achetez Américain »), en plus d'apporter son appui à des conférences et à d'autres activités de relations externes avec l'Administration et le personnel affecté aux élus au Capitole afin de les convaincre des avantages de la coopération et du commerce mondiaux pour la défense. Ces activités contribuent à un débat politique plus éclairé qui profitera aux É.-U. et à ses alliés. Parmi les exemples récents de telles activités de sensibilisation, on trouve : l'aide à l'organisation d'une conférence au Capitole où des conférenciers de haut niveau provenant de l'industrie, du gouvernement et de la communauté internationale ont discuté des mythes et des faits de la mondialisation pour la défense. La coprésidence de plusieurs conférences sur la Défense commune et la participation aux études de la Fondation du patrimoine et du Government Accountability Office des É.-U. portant sur la base de l'industrie militaire aux É.-U. et un exposé à titre de conférencier invité à la « Defense Institute of Security Assistance Management ».

La collaboration entre la GSA et TPSGC a été rendue officielle en juin 2003 à la signature d'un protocole d'entente à une réunion bilatérale des équipes de direction. Le Bureau de Washington agit à titre de catalyseur et de soutien pour les activités de suivi dans le cadre de ce protocole d'entente, en particulier les travaux de trois forums qui ont élaboré des partenariats du savoir dans les domaines des acquisitions, du cybergouvernement et des biens immobiliers.

Grâce au réseau de hauts fonctionnaires du gouvernement des É.-U. que le Bureau de Washington a développé, il peut répondre rapidement aux demandes urgentes de renseignements ou de réunions. Par exemple, il a pu organiser, à court préavis, des réunions pour le groupe de travail sur la réforme du mode d'approvisionnement du secrétaire parlementaire et donner des réponses rapides en rapport aux expériences aux É.-U. demandées à la période des questions. Dans les trois dernières années, on a organisé des visites pour des délégations sous l'égide du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué de TPSGC et de plusieurs directeurs généraux. Les échanges et la collaboration dans les domaines des outils électroniques, de la réforme des processus d'affaires, du soutien aux petites et moyennes entreprises, du virage écologique et autres se sont avérés être de très grande valeur à TPSGC dans nos progrès vers le renouvellement des approvisionnements et la transformation immobilière

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jennifer Stewart, Ph.D.
Directrice générale, Acquisition de matériel de défense
TPSGC Washington
Ambassade du Canada
Téléphone : 202-682-7604
Télécopieur : 202-682-7613
Courriel : jennifer.stewart@tpsgc-pwgsc.gc.ca