Réponse de la direction de TPSGC à l’évaluation liée au CRG : Ronde VII (2009-2010)

Le 23 décembre 2010

Les évaluations annuelles liées au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) énoncent les attentes du Conseil du Trésor envers les cadres supérieurs de la fonction publique en vue d'une saine gestion des ministères et des organismes. Le CRG s’articule autour de dix éléments clés qui définissent collectivement ce qu'on entend par « gestion » et établissent les attentes en vue d'une saine gestion des ministères et des organismes. TPSGC utilise ce cadre comme un outil pour mesurer ses propres progrès vers l’excellence en matière de gestion. L’évaluation liée au CRG de TPSGC pour 2009-2010 confirme les progrès réalisés par le Ministère depuis les premières évaluations pangouvernementales, effectuées en 2004-2005.

Points clés

En 2009-2010, sur 19 composantes de gestion (y compris les évaluations de la ronde VI qui ont été « reportées »), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a obtenu la cote « fort » pour cinq composantes et « acceptable » pour 14 composantes. Il n’a reçu aucune cote « possibilité d’amélioration » ni « attention requise ». Ces résultats sont particulièrement significatifs lorsqu’on pense à la taille et à la diversité des activités de TPSGC, à la complexité de sa structure financière interne, à l’étendue de ses opérations en matière de technologie de l’information, et à sa répartition géographique dans le secteur de la capitale nationale et à travers cinq régions.

Le Ministère s’est considérablement amélioré dans quatre composantes de gestion, passant de «possibilité d’amélioration» à « acceptable » pour deux composantes (gestion de l’information et gestion des biens), et de « acceptable » à « fort » dans les deux autres (vérification interne et service axé sur les citoyens). Il a obtenu une combinaison de cotes « fort » et « acceptable » pour toutes les 19 composantes de gestion du CRG.

Mesures clés

Le Ministère accepte la conclusion du SCT selon laquelle il faut faire des efforts constants et soutenus pour intégrer complètement ces améliorations dans les activités permanentes de TPSGC et aussi pour continuer à chercher des solutions novatrices en assumant son mandat. Le Ministère est en train de mettre en œuvre un plan d’action détaillé pour répondre à toutes les constatations. Tout comme c’était le cas les années précédentes, pour chaque composante de gestion du CRG, il y a un sous-ministre adjoint champion pour le CRG et qui a la responsabilité de diriger l’élaboration de la présentation du Ministère pour cette composante de gestion, collaborer avec ses collègues et vérifier les recoupements pour assurer une réponse ministérielle solide et complète.

Afin de donner suite aux recommandations du SCT, TPSGC porte une attention toute spéciale aux deux composantes suivantes :

• Qualité des présentations au Conseil du Trésor – TPSGC entend améliorer la gestion et la qualité des présentations au CT. Le Ministère a établi un cadre de gestion de la qualité (CGQ). Il va poursuivre la bonification du CGQ grâce à des documents d’information, des outils et une gestion des risques améliorés afin de refléter les exigences qui évoluent. Dans le but d’améliorer le respect des délais, les examens des processus opérationnels des directions générales des Biens immobiliers et des Approvisionnements, effectués avec la DGSMP, vont présenter des méthodes pour réduire le temps d’élaboration global.
  
  
• Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers – L’objectif de TPSGC pour cette ronde est de faire en sorte que la gestion financière et les contrôles financiers de l’organisation soient forts, ce qui se traduira par : des systèmes très bien documentés de surveillance de la conformité aux politiques, des rapports financiers internes et externes exhaustifs ayant peu de faiblesses sur le plan du contrôle et une capacité de gestion financière très développée offrant à la gestion un soutien proactif complet par la présentation d’options, d’analyses et de conseils sur l’utilisation des ressources. Ces mesures auront pour conséquence que l’information et les conseils financiers seront complets, rigoureux et fournis sans retard, ce qui permettra des prises de décisions éclairées et une saine responsabilisation.

Le Ministère, en plus d’adopter un plan d’action détaillé pour améliorer ces composantes de gestion et assurer une amélioration continue de toutes les autres, a établi un réseau d’expertise lié au CRG afin d’accroître la capacité de planification et ce, non seulement pour appuyer le travail associé au CRG mais aussi pour la planification générale et la production de rapports. Ce réseau aidera TPSGC non seulement à être plus efficace dans la planification de ses activités et la production des rapports pertinents, mais également à améliorer son rendement général pour le bénéfice de la population canadienne.

Conclusion

À TPSGC, l’amélioration du rendement de la gestion est un processus continu et en constante évolution. Le Ministère va continuer à faire en sorte que les éléments du plan d’action lié au CRG soient intégrés dans les plans de gestion pour l’exercice 2011-2012.