Biens immobiliers

Le 6 décembre 2010

Portefeuille

• Administration d’avoirs valant 6,5 milliards de dollars, y compris des trésors nationaux;
• 7,14 millions de mètres carrés de locaux (43,5 % de la superficie appartient à l’État/ 49 % est louée/ 7,5 % est louée avec option d’achat);
• 1 500 immeubles loués à bail, représentant 2 116 contrats de location d'une valeur d'environ 1,111 milliard de dollars;
• 345 immeubles de l'État (10 autres sont loués avec option d’achat);
• Locaux logeant 265 000 fonctionnaires et parlementaires dans 1 855 endroits aux quatre coins du Canada.

Initiatives des baux écologiques

Les baux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoient le respect de normes environnementales clés comme celles qui ont trait à la bonne gestion des eaux usées, à la qualité de l’air intérieur, au recyclage, à l’utilisation d’appareils d’éclairage éconergétiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. TPSGC a établi  des clauses écologiques et continue de les améliorer en vue de respecter ses engagements actuels énoncés dans la Stratégie de développement durable.

Conservation du patrimoine

TPSGC est l’expert du gouvernement fédéral en matière de biens immobiliers et l’intendant de ses propres lieux patrimoniaux. Le Ministère met à profit son expertise en matière de conservation du patrimoine dans le cadre de son processus d’investissement et de ses pratiques de gestion de projet en lien avec les édifices patrimoniaux « classifiés » ou « reconnus ». Ainsi, on reconnaît l’expertise de TPSGC en matière de conservation de biens immobiliers à valeur patrimoniale par l’entremise de certains des plus précieux ouvrages du Canada, de la Cité parlementaire à Ottawa aux monuments de guerre canadiens en Europe.

Locaux à bureaux

Le Ministère a adopté une approche pangouvernementale orientée sur les normes en ce qui a trait à la planification des locaux à bureaux pour les clients ministériels. Cette approche comprend l'application de principes de conception durable pour assurer des espaces de bureau individuels adéquats et fournir des fonctions de soutien communes.

Cette approche permet au Ministère d'utiliser plus efficacement les ressources restreintes et de fournir des locaux à bureaux d'une manière plus opportune et plus uniforme. De plus, elle assure au personnel travaillant dans les installations des clients une plus grande prévisibilité et un milieu de travail plus gérable et plus adapté aux besoins. Il en résulte pour le travailleur un lieu de travail plus sain, plus équitable et plus satisfaisant.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada assume clairement un rôle de leadership en ce qui a trait à l'accessibilité de ses immeubles et vise à devenir un chef de file mondial à cet égard. Ses normes sont plus rigoureuses que tout code du bâtiment provincial ou territorial. Les normes qui ont été mises à jour en 2004 s'appliquent à tout nouveau bien immobilier qui est en construction ou qui fait l'objet d'une remise à neuf importante depuis octobre 2004. Elles s'appliquent aussi aux nouveaux baux. Nous sommes déterminés à nous assurer que nos immeubles sont entièrement accessibles à chacun des employés.

Paiements en remplacement de l'impôt

En vertu de la Constitution, les propriétés du gouvernement du Canada sont exemptes de payer des impôts locaux. Toutefois, depuis 1950, le gouvernement fédéral partage les dépenses des administrations locales et verse des paiements en remplacement d’impôts fonciers là où il possède des propriétés fédérales. Le programme des paiements versés en remplacement d’impôts est administré par TPSGC en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Dans tout le pays, des paiements annuels de plus de 460 millions de dollars sont effectués pour environ 22 500 propriétés fédérales situées dans près de 1 300 autorités taxatrices.

Autres formes de prestation de services

TPSGC a imparti avec succès les services de gestion immobilière et les services d'exécution de projets dans la plupart de son portefeuille immobilier depuis 1998. TPSGC demeure entièrement responsable des normes de services et du rendement des services, tant que l'entrepreneur offre les services.

En 2003-2004, TPSGC a lancé un processus d'appel d'offres rigoureux et étendu et a accordé huit contrats à SNC-Lavalin ProFac Inc. (maintenant SNC Lavalin O&M) depuis le 1^er avril 2005. Les contrats comprennent des indicateurs de rendement plus rigoureux ainsi que la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité certifiés ISO.

En plus d'obtenir des services de gestion immobilière et des services d'exécution de projets, le Ministère a aussi établi des options portant sur la prestation de divers autres services, y compris des services de gestion des installations, d'exécution de projets portant sur des travaux d'une valeur de 200 000 $ à un million de dollars, d'administration des baux et de location commerciale.  On offre également des services de gestion immobilière et d'exécution de projets à d'autres ministères, incluant la Gendarmerie royale du Canada, Ressources naturelles Canada, par l'entremise de contrats portant sur les autres formes de prestation de services.