Receveur général du Canada

le 22 janvier 2009

Objectif

Le receveur général du Canada a pour objectif de protéger l'intégrité du Trésor. Cela implique entre autres de veiller à ce que les sommes dues au gouvernement fédéral soient déposées au crédit du receveur général, de diriger et de contrôler les sorties de capitaux du Trésor, d'administrer les comptes centraux du Canada et de préparer les Comptes publics du Canada.

Qui est le receveur général? Quel est son rôle?

C'est le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui assume la fonction de receveur général du Canada. Établi en 1784, le poste de receveur général du Canada est le plus ancien du Cabinet. Afin de remplir ses objectifs, le receveur général doit assurer les fonctions suivantes :

Émettre des paiements au nom du gouvernement du Canada

Le receveur général gère l'émission de presque tous les paiements effectués à partir du Trésor. Au cours de l'exercice 2007-2008, le receveur général a émis près de 255 millions de paiements fédéraux, dont environ 71 % par voie électronique ce qui a permis de sauver 63 432 arbres et d’économiser 2 643 tonnes métriques de papier. Le receveur général gère également le rapprochement de l'ensemble des paiements émis et encaissés, et rembourse la valeur de ces paiements aux institutions financières.

Gérer le dépôt des sommes dues au gouvernement du Canada

Le receveur général négocie et gère tous les arrangements bancaires requis pour déposer et traiter adéquatement les paiements faits au gouvernement.

Administrer les comptes du Canada

Le receveur général administre les systèmes centraux de comptabilité qui consignent, de façon sommaire, toutes les transactions financières du gouvernement fédéral.

Préparer les Comptes publics du Canada

Avant la fin de chaque année financière, le receveur général prépare les Comptes publics, soit les états financiers consolidés et vérifiés annuellement du gouvernement du Canada, qui seront présentés au Parlement.

Qui signe les chèques du gouvernement?

Les chèques émis par le receveur général sont signés par le receveur général du Canada et le sous-receveur général du Canada (ministre et sous-ministre de TPSGC). Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) émet les chèques de prestations d'assurance-emploi, qui sont signés par des représentants de RHDSC.

Que se passe-t-il lorsqu'un chèque du gouvernement est encaissé?

Quand un chèque du gouvernement a été accepté par une institution financière, le chèque encaissé est acheminé à notre unité de contrôle des remboursements. On y procède alors à un rapprochement avec les renseignements que l'on détient. Si tout concorde, l'organisation du receveur général rembourse le montant du paiement à l'institution financière qui a encaissé le chèque.

Quel est le rôle de TPSGC concernant les chèques de pension?

TPSGC émet les paiements du receveur général, y compris les paiements de pension comme ceux effectués dans le cadre du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du régime de retraite des fonctionnaires fédéraux. Plus de 80 % de ces paiements sont effectués par dépôt direct. TPSGC administre également le régime de retraite pour le compte des fonctionnaires fédéraux.

À quel moment les chèques sont-ils envoyés?

La date d'émission varie d'un programme gouvernemental à l'autre. Pour les paiements mensuels ou trimestriels récurrents comme les rentes de retraite et les prestations fiscales pour enfants, les paiements sont envoyés aux institutions financières pour les dépôts directs, et les chèques sont acheminés à Postes Canada à temps pour être livrés à la date prévue. Pour ce qui est des remboursements d'impôt et des paiements aux fournisseurs, les paiements sont remis à l'agent de livraison le jour même où ils sont traités par le receveur général.

Les chèques du receveur général ont-ils une date d'expiration?

Les chèques du receveur général n'expirent jamais. Ils peuvent être encaissés en tout temps. Pour en savoir plus, visitez le site Web du Receveur général du Canada.