Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Responsabilité et Transparence
TPSGC s'efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable.
Responsabilité
Le 11 avril 2006, le gouvernement a déposé la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette loi générale permet le renforcement de la responsabilité et l'amélioration de la transparence et de la surveillance des opérations gouvernementales. TPSGC joue un rôle spécial dans la mise en œuvre de la Loi dans les domaines de l'approvisionnement, de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.
De plus, les lignes directrices intitulées Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le secteur privé : encourager une relation fondée sur l'éthique fournissent l'orientation et assurent une compréhension commune des valeurs fondamentales de TPSGC autant des employés que des organismes du secteur privé avec lesquels le ministère fait affaire.
Consultations publiques
TPSGC consulte ses différents intervenants, à savoir les associations, l’industrie, les fournisseurs ainsi que les Canadiens et Canadiennes, afin d’entretenir un dialogue continu avec eux et d’améliorer ses programmes, ses services et ses politiques.
Sommaires et rapports de consultations publiques :
- Rapport des séances de consultation auprès de l'industrie sur les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
- Sommaire des consultations auprès de l'industrie sur les Services de réseau d'entreprise du gouvernement (SREG)
Pour obtenir la liste des consultations publiques menées par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, consultez Consultations auprès des Canadiens.
Cadre de responsabilisation de gestion
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) vise à transposer la vision d'une gestion moderne de la fonction publique à une série d'attentes en matière de gestion.
Voici la dernière évaluation et la réponse :
Voici des évaluations passées et, là où il est offert, la réponse de TPSGC :
- Évaluation du CRG de TPSGC - ronde V (2007-2008)
- Évaluations de TPSGC fondées sur le CRG (2006)
- Auto-évaluation du CRG de TPSGC (2005-2006)
Rapports annuels
- Rapport sur les plans et priorités
- Rapport ministériel sur le rendement
- Rapports annuels sur la recherche sur l'opinion publique
- Rapports annuels sur la publicité
- Rapports annuels sur les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
- Rapport annuel du Secteur de la rémunération
- Rapport sur le rendement en matière de développement durable
Divulgation Proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer la divulgation proactive de l'information, afin que les Canadiens soient en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.
Voici la liste des rapports disponibles :
- Divulgation de contrats attribués
- Divulgation des dépenses de voyage et des frais d'accueil
- Divulgation des reclassifications de postes
- Divulgation des subventions et des contributions
- Divulgation des constatations d'actes répréhensibles en milieu de travail
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux personnes qui vivent au Canada le droit de consulter des renseignements contenus dans les documents du gouvernement. Quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels accorde à ces mêmes personnes le droit, en plus de consulter les renseignements personnels détenus par le gouvernement, de voir ces renseignements protégés d'une utilisation et d'une communication non autorisées.
Pour plus d’information contactez La Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est une organisation indépendante à vocation horizontale, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics du gouvernement.
TPSGC a élaboré des plans d'action ministériels pour répondre aux recommandations du rapport annuel 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement qui visent ou concernent TPSGC.
Programme de surveillance de l'équité du Ministère
Le Programme de surveillance de l'équité fourni aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les Canadiens, une assurance indépendante que les activités de TPSGC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.
Services de gestion de conflit et de méthodes alternatives de règlement des différends
Le Services de gestion de conflit et de méthodes alternatives de règlement des différends assure la prestation de services uniques de règlement des différends.
Rapports de vérification interne
La Bureau de la vérification et de l'évaluation contribue à guider, à évaluer et à améliorer constamment l'éthique des employés du Ministère. Ici, vous trouverez aussi nos Rapports de vérification interne et d'évaluation.
Commandites
Renseignements au sujet de l'examen des dossiers du Programme de commandites :
