Responsabilité

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable.

Objectif 2020

Notre rapport sur les résultats du renouvellement de la fonction publique de 2016 met en évidence les mesures que nous avons prises pour améliorer notre milieu de travail, innover dans nos activités ainsi que renouveler et perfectionner notre effectif.

Cahiers de breffage ministériel

Cahiers de breffage présentés à la nouvelle ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en novembre 2015.

Service à la clientèle

Nos services et nos normes 2016–2017, l’une des nombreuses initiatives de SPAC qui se retrouvent sur le site Web de Service à la clientèle.

Données ouvertes

Les données ouvertes, en particulier les données gouvernementales ouvertes, sont une ressource considérable qui reste encore largement inexploitée. De nombreuses personnes et organisations recueillent une grande variété de types de données en vue d’exécuter leurs tâches. Le rôle du gouvernement est particulièrement important à cet égard, en raison de la quantité et de la centralité des données qu'il collecte, mais aussi parce que la plupart des données gouvernementales sont des données publiques en vertu de la loi; par conséquent, elles pourraient être ouvertes et mises à la disposition d’autres personnes aux fins d’utilisation.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les éléments qui déterminent les attentes du gouvernement du Canada en matière de saine gestion publique. Le CRG a été élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans le but de fournir aux administrateurs généraux et à tous les gestionnaires de la fonction publique une liste des attentes en matière de gestion qui reflètent les différents aspects des responsabilités actuelles des gestionnaires.

Rapports annuels

Divulgation Proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d’efforts à améliorer la divulgation proactive de l’information, afin que les Canadiens soient en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

Voici la liste des rapports disponibles :

Accès à l’information et la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux personnes qui vivent au Canada le droit de consulter des renseignements contenus dans les documents du gouvernement. Quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels accorde à ces mêmes personnes le droit, en plus de consulter les renseignements personnels détenus par le gouvernement, de voir ces renseignements protégés d’une utilisation et d’une communication non autorisées.

Pour plus d’information contactez l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Le régime d’intégrité du gouvernement du Canada

Le régime d’intégrité du gouvernement du Canada est conçu pour protéger l’intégrité de ses activités en matière d’approvisionnement et de transactions immobilières, afin de veiller à ce qu’il fasse des affaires avec des fournisseurs éthiques au Canada et à l’étranger. Le gouvernement prend l’engagement de se doter d’un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent, tout en obtenant la meilleure valeur possible pour les contribuables canadiens.

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement est une organisation indépendante à vocation horizontale, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l’équité, l’ouverture et la transparence des marchés publics du gouvernement.

Accessibilité

SPAC vise à améliorer l’accessibilité de ses programmes et de ses services aux personnes handicapées. En s’assurant de tenir compte des personnes handicapées dans le cadre de ses politiques et de ses pratiques, SPAC se positionne favorablement pour aider les ministères fédéraux à fournir des programmes et des services de grande qualité à l’ensemble de la population canadienne.

Programme de surveillance de l’équité du Ministère

Le Programme de surveillance de l’équité fourni aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les Canadiens, une assurance indépendante que les activités de SPAC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.

Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de SPAC

Le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de SPAC offre des services de prévention et de règlement extrajudiciaires des différends.

Rapports de vérification interne

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation de SPAC fournit une assurance raisonnable concernant l’efficacité et la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance par sa fonction de vérification interne. Les évaluations fournissent une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives. Vous trouverez les rapports de vérification interne et d’évaluation ici.

Préoccupations au sujet d’enjeux d’ordre éthique

Tout membre du public qui croit qu'un fonctionnaire n’a pas agi conformément au présent Code de valeurs et d’éthique du secteur public peut en informer le point de contact désigné au sein de l’organisation ou, dans le cas d’un manquement grave, le commissaire à l’intégrité du secteur public.

Ligne d’aide en valeurs et éthique de SPAC 1-866-516-2276.

Commandites

Renseignements au sujet de l’examen des dossiers du Programme des commandites.