Foire aux questions sur l’amiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos de la présence d’amiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada.

Qu’est-ce que l’amiante?

Avant le milieu des années 1980, l’amiante était largement utilisé parce qu’il s’agissait d’un matériau solide, souple et résistant à la chaleur et à la corrosion chimique. Des matériaux contenant de l’amiante ont été couramment utilisés dans la construction de maisons, d’écoles, d’hôpitaux, d’appartements résidentiels, de bibliothèques, de tours de bureaux, et d’autres bâtiments.

Pour en savoir davantage au sujet de l’amiante, lisez la fiche d'information sur l'amiante du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

L’amiante est-il encore utilisé dans les matériaux de construction aujourd’hui?

L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante a diminué considérablement lorsque les effets néfastes sur la santé humaine d’une exposition à l’amiante ont été connus. Au Canada, l’utilisation de l’amiante est permise, mais elle est rigoureusement contrôlée aux termes du Règlement sur les produits en amiante (DORS/2007-260) pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Les matériaux contenant de l’amiante utilisés en construction sont manipulés par du personnel compétent et ne peuvent être installés que d’une manière contrôlée qui ne présente aucun danger pour la santé des occupants de l’immeuble.

Depuis le 1er avril 2016, l’utilisation de l’amiante est interdite dans toutes les nouvelles constructions et les rénovations importantes des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada.

Est-ce que tous les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada qui renferment des matériaux contenant de l’amiante sont désignés et surveillés en conséquence?

Oui. Tous les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui renferment des matériaux contenant de l’amiante sont désignés et ils font l’objet d’une surveillance en conséquence, conformément à la réglementation fédérale, comme indiqué ci-dessous. Les propriétaires d’immeubles fédéraux doivent cerner les matériaux contenant de l’amiante dans leurs immeubles, effectuer une réévaluation annuelle de l’état de ces matériaux, et soit réparer, encapsuler ou enlever les matériaux contenant de l’amiante jugés en mauvais état.

Les travaux de correction sont réalisés par des techniciens spécialisés qui ont mis en place des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble ainsi que leurs propres santé et sécurité.

Tous les immeubles appartenant à SPAC ont en place un plan de gestion de l’amiante si de l’amiante est découvert ou cerné. Ce plan vise à fournir des renseignements sur l’emplacement et l’état de l’amiante qui se trouve dans l’immeuble.

La gestion de l’amiante est une exigence énoncée dans la partie II du Code canadien du travailRèglement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En outre, la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte, partie XI – Substances dangereuses, oblige l’employeur à se conformer aux règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables.

Votre immeuble contient de l’amiante. Courrez-vous un risque?

Soyez assuré que les immeubles que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) possède ou loue sont sécuritaires et peuvent être occupés. SPAC gère et contrôle les risques liés à l’amiante présent dans les immeubles qu’il loue ou possède.

Conformément aux règlements fédéraux et provinciaux, les propriétaires d’immeubles ou les employeurs doivent cerner les matériaux contenant de l’amiante connus dans leur immeuble et avoir en place un plan de gestion de l’amiante si de l’amiante est découvert ou cerné. Ce plan vise à fournir des renseignements sur l’emplacement et l’état de l’amiante qui se trouve dans l’immeuble. Les propriétaires d’immeubles doivent effectuer des réévaluations de l’état des matériaux contenant de l’amiante dans leur immeuble, et soit réparer, encapsuler ou enlever les matériaux contenant de l’amiante jugés en mauvais état.

Cette disposition s’applique également aux espaces loués par SPAC : les propriétaires d’immeubles doivent respecter les exigences du Code canadien du travail en matière de gestion de l’amiante.

Il est conseillé aux employés de communiquer avec leur employeur pour toute question relative à la santé et à la sécurité.

Si votre immeuble à bureaux ne figure pas dans la liste publiée par Services publics et Approvisionnement Canada, avec qui devez-vous communiquer pour obtenir des renseignements sur l’amiante qui se trouve dans votre immeuble?

Par mesure de transparence et d’ouverture en ce qui concerne les activités gouvernementales, le Ministère respecte son engagement de publier son inventaire des immeubles qu’il loue ou possède qui contiennent de l’amiante.

Seuls les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou loués par ce ministère figurent dans l’inventaire. SPAC n’est qu’un des nombreux ministères fédéraux responsables de l’administration des biens immobiliers. SPAC est responsable de l’administration d’environ 27 % du portefeuille de biens immobiliers fédéraux (en mètres carrés).

Si votre immeuble appartient à, ou est loué par, un autre ministère, consultez l’inventaire national de l’amiante dans les immeubles fédéraux.

Si vous ignorez si vous travaillez dans un immeuble appartenant à SPAC ou géré par celui-ci, veuillez confirmer ce renseignement auprès de votre gestionnaire. Si vous croyez que votre immeuble a été omis de l’inventaire de SPAC, veuillez communiquer avec l’administrateur des installations de votre ministère. Celui-ci communiquera avec SPAC.

Que se passe-t-il si votre immeuble n’a pas de plan de gestion de l’amiante alors qu’on y a trouvé de l’amiante?

  • Immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
    Conformément à la réglementation fédérale, chaque immeuble appartenant à SPAC dans lequel des matériaux contenant de l’amiante ont été découverts est doté d’un plan de gestion de l’amiante. Le plan de gestion de l’amiante prévoit un dépistage annuel, une surveillance, un entretien et un suivi des matériaux connus pour contenir de l’amiante. Chaque plan de gestion de l’amiante comprend un inventaire de l’amiante dans l’immeuble, une description sommaire de son état, les pratiques exemplaires de gestion de l’amiante et un plan d’action visant à assurer la sécurité permanente des occupants.
  • Immeubles loués par SPAC
    Les immeubles loués par SPAC dans lesquels on a décelé de l’amiante doivent avoir un plan de gestion de l’amiante.
    Les locateurs sont régis par diverses autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de sécurité en milieu de travail selon leur emplacement.
    Des plans de gestion de l’amiante ne sont exigés que lorsque de l’amiante est découvert dans un immeuble. Si la découverte de l’amiante est récente, il pourrait ne pas y avoir de plan de gestion de l’amiante en place. SPAC travaille avec diligence avec les locateurs pour faire en sorte que des plans de gestion de l’amiante soient établis pour les quelques immeubles loués qui n’en ont pas encore. Ce travail devrait être accompli au cours des prochains mois.

Comment pouvez-vous obtenir le plan de gestion de l’amiante de votre immeuble?

  • Immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
    Les employés doivent communiquer avec le comité de santé et sécurité au travail de leur ministère pour obtenir le plan de gestion de l’amiante de l’immeuble. L’inventaire de l’amiante compris dans chaque plan de gestion de l’amiante est réévalué chaque année, après le dépôt du rapport annuel de réévaluation de la présence d’amiante. Les plans de gestion de l’amiante sont mis à jour tous les cinq ans et à la lumière de nouvelles informations.
  • Immeubles loués par SPAC
    Les immeubles loués doivent également avoir un plan de gestion de l’amiante si de l’amiante est découvert. Les locateurs sont régis par diverses autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de sécurité en milieu de travail selon leur emplacement. Les locateurs qui ne se conforment pas à leurs obligations feront l’objet de mesures correctives, ce qui pourrait comprendre le manquement au bail.

Certains immeubles loués figurent sur la liste, mais des renseignements sur l’amiante ne sont pas fournis. Pourquoi?

La remarque « Information manquante » est indiquée si le locateur de l’immeuble n’a pas fourni les renseignements demandés avant la publication. L’inventaire national de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada sera mis à jour deux fois par an.

Comment s’effectuent la gestion et le contrôle de l’amiante dans les immeubles qui sont loués?

Comme la santé et la sécurité des employés sont notre priorité, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) loue des locaux appartenant aux propriétaires qui satisfont aux exigences législatives, telles qu’elles sont définies par les lois et les règlements applicables.

Tous les immeubles que possède ou loue SPAC et qui contiennent de l’amiante doivent faire l’objet d’un plan de gestion de l’amiante. Si la découverte de l’amiante est récente, il pourrait ne pas y avoir de plan de gestion de l’amiante en place. SPAC travaille avec diligence avec les locateurs pour faire en sorte que des plans de gestion de l’amiante soient établis pour les quelques immeubles loués qui n’en ont pas encore. Ces travaux devraient être terminés au cours des prochains mois.

À quelle fréquence l’inventaire publié par Services publics et Approvisionnement Canada sera-t-il mis à jour?

Aux fins de transparence et d’ouverture en ce qui a trait aux opérations gouvernementales, l’inventaire national de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada sera mis à jour et publié deux fois par an.

Services publics et Approvisionnement Canada sait-il où se trouve l’amiante dans les immeubles?

Oui. Les endroits où se trouve de l’amiante dans les immeubles sont décrits en détail dans le plan de gestion de l’amiante, et la confirmation en est faite dans le rapport annuel de réévaluation de la présence de matériaux contenant de l’amiante.

Les rapports d’inventaire et d’évaluation de l’amiante et le rapport annuel de réévaluation de la présence de matériaux contenant de l’amiante sont-ils accessibles aux employés?

Oui. Ils sont communiqués à l’employeur qui occupe les locaux, qui les transmet ensuite à tous les membres des comités de santé et sécurité, qui comprennent des représentants de l’employeur et des employés. Les employés qui souhaitent voir les rapports peuvent s’adresser au comité de santé et sécurité au travail de leur ministère.

Les immeubles sont-ils inspectés avant d’être rénovés, afin d’assurer la sécurité des employés?

Oui. Outre la surveillance et la gestion continues des matériaux contenant de l’amiante, des inspections plus précises des produits dangereux sont exigées et réalisées avant tous les travaux de construction ou de rénovation, afin de cerner toutes les substances désignées, notamment les matériaux contenant de l’amiante, dans le secteur qu’il est proposé de rénover.

Les travailleurs suivent des protocoles précis, et les secteurs où ce type de travaux est réalisé sont bouclés et confinés. Tous les matériaux contenant de l’amiante sont traités par des techniciens qualifiés, conformément aux règlements applicables et tout au long du projet, afin d’assurer la sécurité des occupants de l’immeuble et des techniciens en tout temps.

Est-ce que tout l’amiante sera enlevé dans le cadre de la remise à neuf d’un immeuble?

Tous les plans de remise à neuf d’un secteur dans un immeuble suivent le processus décrit dans la réponse à la question ci-dessus.

L’amiante n’est enlevé que lorsque son état trop endommagé rend des réparations impossibles, ou lorsque l’on pense que des travaux d’entretien auront pour effet de le déplacer. L’amiante jugé toujours en bon état est isolé et laissé en place. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère l’amiante dont la présence a été détectée dans les immeubles lui appartenant, en s’assurant qu’il est en bon état.

La pratique courante de SPAC consiste à procéder à un désamiantage complet de l’immeuble, uniquement s’il fait l’objet d’une importante réfection. Dans de rares cas, un désamiantage complet de l’immeuble peut ne pas être réalisable, car il reviendrait à démolir totalement la structure de l’immeuble. L’amiante est alors laissé en place et fait l’objet d’un plan de gestion pour assurer la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble. Chacun de ces cas uniques est examiné et désigné par des spécialistes.

Lorsque des travaux de rénovation ou de désamiantage sont effectués, les employés en sont-ils informés?

Oui. Lorsque des travaux de ce genre sont accomplis dans les immeubles, les occupants en sont informés. L’amiante sera retiré lorsque son état trop endommagé rend des réparations impossibles, ou lorsque l’on pense que des travaux d’entretien auront pour effet de le déplacer. L’amiante jugé en bon état est isolé et laissé en place. Les occupants de l’immeuble seront informés des risques pour leur santé.

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