Norme sur la gestion de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada

1. Date d’entrée en vigueur

Le 5 juin 2017

2. Autorité

La présente norme est publiée sous l’autorité du sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

3. Contexte

La présente norme vise à améliorer et à compléter la Partie II Partie 2 du Code canadien du travail, Santé et sécurité au travail, ainsi que le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Partie X Partie 10, Substances dangereuses, paragraphe 10.19 Contrôle des risques, et devrait être lue dans ce contexte.

La présente norme devrait également être lue parallèlement à la Directive sur la santé et la sécurité au travail, Partie XI Partie 11, Substances dangereuses, du Conseil national mixte, ainsi qu’à la Norme sur la formation en santé et en sécurité au travail et à la Norme sur les substances dangereuses de SPAC qui fait partie de l’ensemble de politiques de santé et de sécurité au travail du ministère.

4. Portée

La présente norme s’applique aux immeubles et aux ouvrages techniques appartenant à l’État et loués (y compris les biens obtenus par bail-achat et les biens obtenus par cession-bail) dont SPAC est le gardien et :

Cela comprend les immeubles et les ouvrages techniques qui sont gérés à l’interne et au nom de SPAC par des entrepreneurs en biens immobiliers.

5. But

La présente norme énonce les exigences de la DGBI concernant les activités opérationnelles et techniques qui doivent être entreprises dans le cadre de la gestion des matériaux contenant de l’amiante.

6. Précisions sur les processus relatifs à la gestion de l’amiante, aux travaux d’entretien et aux activités de réparation

Chaque immeuble comportant des matériaux contenant de l’amiante doit disposer d’un plan de gestion de l’amiante qui doit être conservé sur place et être disponible pour les techniciens des systèmes d’immeuble, les responsables de l’entretien et de l’exploitation des bâtiments ainsi que les fournisseurs de services par l'entremise du gestionnaire des biens ou du gestionnaire des immeubles et des installations, ainsi qu’aux employés du ministère par l'entremise des représentants de l’employeur. La réévaluation annuelle des matériaux contenant de l’amiante, les registres des travaux et les résultats des échantillons doivent faire partie du plan de gestion de l’amiante.

Un Plan de gestion de l’amiante est nécessaire pour tous les bâtiments, à moins qu’une attestation professionnelle confirmant que l’immeuble ne comprend pas de matériaux connus contenant de l’amiante soit obtenue. La certification doit être conservée sur place et être disponible à tous les occupants du bâtiment sur demande.

Les exigences en matière de gestion de l'amiante pour les immeubles loués sont assujetties aux clauses des baux existants, en plus des exigences mentionnées dans la présente norme.

Les processus concernant les contenus et la préparation du plan de gestion de l’amiante sont fournis à la section 6.1. Plan de gestion de l’amiante.

Les travaux d’entretien et de rénovation réalisés dans un immeuble réputé contenir des matériaux contenant de l’amiante devraient être conduits conformément aux processus soulignés à la section 6.2. Processus relatifs aux travaux d’entretien, de rénovation et de construction en présence de matériaux contenant de l’amiante.

6.1. Plan de gestion de l’amiante

6.1.1. Renseignements généraux

Un plan de gestion de l’amiante est requis afin de garantir que les matériaux contenant de l’amiante sont gérés et contrôlés dans les immeubles et les ouvrages techniques sous la garde de SPAC, à la fois appartenant l’État ou loués (y compris les biens obtenus par bail-achat et les biens obtenus par cession-bail), pour réduire le risque de détérioration des matériaux contenant de l’amiante et l’éventuelle exposition des occupants aux fibres d’amiantes en suspension dans l’air. Le plan de gestion de l’amiante doit être examiné et mis à jour afin de tenir compte des changements apportés à la politique et aux règlements au moins tous les cinq ou plus fréquemment au besoin. Chaque fois qu'il est révisé ou mis à jour, le plan de gestion de l'amiante doit être transmis aux représentants de l'employeur et conservé conformément à la section 6.2.11. Registres. Un dossier doit être conservé indiquant quand et à qui le rapport a été présenté.

Le plan de gestion de l’amiante remplit les fonctions suivantes :

Le plan de gestion de l’amiante comprend au minimum les éléments suivants :

6.1.2. Inspection, évaluation et inventaire des matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles et les ouvrages techniques appartenant à l’État

6.1.2.1. Inspection

Pour déterminer la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles et les ouvrages techniques, ainsi qu’assurer la tenue à jour d’un inventaire complet des matériaux contenant de l’amiante, une enquête initiale doit être effectuée par une personne qualifiée sur tous les immeubles et ouvrages techniques qui pourraient contenir de l'amiante. Une réévaluation annuelle doit être effectuée par une personne qualifiée sur tous les matériaux contenant de l'amiante indiqués dans l'enquête initiale sur l'amiante, ainsi que sur les matériaux qui peuvent avoir par la suite été désignés au cours de l'entretien, de la rénovation, ou autres activités de construction sur le site.

L’enquête initiale doit comprendre les éléments suivants :

Tout matériau soupçonné de contenir de l’amiante doit être confirmé par l’analyse en laboratoire; jusqu’à ce que sont état soit confirmé, il faut assumer qu’il contient de l’amiante.

6.1.2.2. Analyse en laboratoire des matériaux

La collecte d’échantillons de matériaux doit être effectuée comme une collecte en vrac d’échantillons de matériaux qui sont prélevés de façon aléatoire et qui sont représentatifs des surfaces homogènes, des zones et des types de matériaux présents. Les échantillons doivent être prélevés conformément aux procédures indiqués à la section 6.2.6. Procédures pour les échantillons en vrac.

L’analyse des échantillons en vrac doit être réalisée par un laboratoire agréé par le National Voluntary Laboratory Accreditation Program (NVLAP), par l’American Industrial Hygiene association (AIHA), ou par la Canadian Association for Laboratory Accreditation, ou en utilisant une méthode indiquée dans les règlements provinciaux où l'échantillon a été prélevé, et dans les limites de détection indiquées à l’Annexe A, section 1.2. La fréquence des prélèvements doit respecter les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, mais peut être plus élevée selon la discrétion de l’enquêteur.

L’analyse des échantillons en vrac doit être réalisée à l’aide de la méthode EPA/600/R-93/116 de la United States Environmental Protection Agency pour la microscopie à lumière polarisée. Dans certains cas, l'analyse doit être effectuée à l’aide de la microscopie électronique à transmission (MET) (un exemple de ceci serait l'analyse de carreaux de plancher en vinyle).

6.1.3. Évaluation des matériaux contenant de l’amiante

L’état et l’accessibilité des matériaux contenant de l’amiante qui sont mis en évidence à la suite de l’inspection et de l’analyse en laboratoire devraient être évalués. L’Annexe A : Évaluation des matériaux contenant de l’amiante et recommandations sur leur gestion, présente les critères particuliers pour l’évaluation des matériaux contenant de l’amiante en fonction de leur état et de leur accessibilité, ainsi que les Mesures d’intervention exigées en vertu du Programme de gestion de l’amiante en ce qui concerne les risques pour la santé. Elle fournit également les Mesures d’intervention, qui sont utilisées afin de déterminer la Mesure recommandée pour gérer les matériaux contenant de l’amiante selon les circonstances particulières. Des renseignements complets sont également fournis sur la façon convenable d’appliquer chaque Mesure.

6.1.4. Inventaire des matériaux contenant de l’amiante

Un inventaire des matériaux contenant de l’amiante doit être tenu à jour et doit contenir des renseignements sur l’immeuble ou l’ouvrage technique en question. Le relevé d’inventaire doit rester dans l’immeuble ou l’ouvrage technique. L’inventaire doit contenir une liste de tous les matériaux contenant de l’amiante réputés ainsi que de leur emplacement. Si l'accès à une zone est interdit en raison de la sécurité ou autres raisons, il en sera fait mention dans l’inventaire.

En général, les inventaires sont sous forme de tableau et comprennent ce qui suit :

Des plans d’étage indiquant l’emplacement des matériaux contenant de l’amiante peuvent être inclus.

Il faut s’assurer qu’une copie de l’inventaire courant est conservée sur place dans un lieu accessible et transmise aux représentants de l’employeur et au personnel responsable de l’entretien de l’installation.

6.1.5. Réévaluation annuelle des matériaux contenant de l’amiante

Les renseignements sur l’inventaire des matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles et les ouvrages techniques doivent être mis à jour une fois par an à l’aide d’une réévaluation fondée principalement sur les changements en matière d’état et de quantité (voir l’Annexe B), et les versions désuètes des relevés d’inventaire doivent être archivées et conservées pendant trente ans. Le plan de gestion de l’amiante doit être mis à jour d’après les nouveaux renseignements sur l’inventaire à Mesure que des modifications sont effectuées dans les divers emplacements, ou lorsque de nouveaux renseignements déterminent l’existence de matériaux contenant de l’amiante non décelés précédemment.

La réévaluation doit être menée et signée par une personne qualifiée en gestion de l’amiante. Les résultats de cette évaluation doivent être ajoutés au plan de gestion de l'amiante tel qu'il est décrit à la section 6.1.1. Renseignements généraux.

En temps opportun, la réévaluation annuelle, accompagnée d'un résumé du rapport en langage clair, doit être transmise aux représentants de l’employeur et au coordonnateur régional de l'amiante. Un dossier doit être conservé indiquant quand et à qui le rapport a été présenté.

6.1.6. Locaux loués

Si un bâtiment est reconnu comme contenant des matériaux contenant de l’amiante, un plan de gestion de l’amiante doit être obtenu auprès du locateur, déterminant tous les matériaux amiantés friables et non friables situés dans l’immeuble ou le bien avant que des locaux loués soient occupés. Dans le cas contraire, une attestation professionnelle confirmant que l’immeuble ne contient pas de matériaux connus contenant de l’amiante est requise.

Le gestionnaire des biens ou le gestionnaire des immeubles et des installations conservera une copie électronique du plan de gestion de l'amiante disponible pour être distribué sur demande.

Pour de plus amples renseignements sur les clauses de bail, consulter le document du secteur des Services des Biens immobiliers, Document d’appel d’offres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

6.2. Processus relatifs aux travaux d’entretien, de rénovation et de construction en présence de matériaux contenant de l’amiante

6.2.1. Classement des travaux relatifs à l’amiante

Voici les critères qui doivent être appliqués au classement des travaux relatifs à l’amiante.

6.2.1.1. Travaux à risque faible

Les travaux à risque faible comprennent ce qui suit :

6.2.1.2. Travaux à risque modéré

Les travaux à risque modéré comprennent ce qui suit :

6.2.1.3. Travaux à risque élevé

Les travaux à risque élevé comprennent ce qui suit :

6.2.2. Processus concernant les travaux relatifs à l’amiante

Des processus par écrit pour la réalisation des travaux à risque faible, modéré et élevé doivent être élaborés pour le travail à entreprendre, en fonction de la friabilité du matériau contenant de l’amiante, des processus à utiliser et du lieu de travail. Ces processus doivent être élaborés conformément au Devis directeur national de la construction au Canada (DDN), Sections 02 82 00.01 (désamiantage – précautions minimales), 02 82 00.02 (désamiantage – précautions moyennes), ou 02 82 00.03 (désamiantage – précautions maximales).

6.2.3. Avis

Un avis écrit doit être transmis au gestionnaire des biens ou au gestionnaire des immeubles et des installations en ce qui concerne l’éventuel dérangement des matériaux contenant de l’amiante pendant les projets de réparation, d’entretien et de construction.

6.2.4. Contrôle réalisé avant les travaux d’entretien

Tous les travaux d’entretien doivent être examinés en termes de possibilité de dérangement des matériaux contenant de l’amiante lorsque des travaux sont requis.

Avant d’entreprendre des travaux qui peuvent perturber les matériaux contenant de l’amiante, un rapport doit être préparé indiquant le(s) type(s) d’amiante et l’état des matériaux contenant de l’amiante, ainsi que l’emplacement des matériaux contenant de l’amiante.

Lorsqu’une aire visée par les travaux comprend des matériaux amiantés friables ou non friables et que ces matériaux seront perturbés par les travaux, alors les travaux doivent être considérés comme des travaux relatifs à l’amiante, et le niveau de risque doit être classé par une personne qualifiée conformément aux travaux à réaliser.

Avant le début des travaux, le gestionnaire des biens ou le gestionnaire des immeubles et des installations en informera les représentants de l'employeur.

Des arrangements doivent être effectués par une personne qualifiée pour ce qui est des devis à préparer pour les travaux relatifs à l’amiante, conformément aux devis appropriés selon le format du Devis directeur national de la construction au Canada (DDN) mentionné à la section 6.2.2. Processus concernant les travaux relatifs à l’amiante. Les modifications des devis qui sont autorisées en fonction des exigences fédérales et provinciales doivent être déterminées en fonction des exigences des travaux.

Lorsque des matériaux contenant de l’amiante se trouvent dans l’aire visée par les travaux d’entretien et qu’il a été déterminé que ces matériaux pourraient être dérangés par les travaux, il faut en informer le personnel d’entretien ou le fournisseur de services.

Avant d’entamer les travaux de désamiantage, les documents suivants doivent être fournis par le fournisseur de services comme preuve de compétence, conformément aux règlements provinciaux/territoriaux :

Il faut également s’assurer que les précautions suivantes soient respectées avant de commencer les travaux de désamiantage :

En cas de rejet soupçonné de matériaux contenant de l’amiante en dehors de l’aire visée par les travaux confinée, les processus détaillés dans le plan de gestion de l’amiante de l’immeuble concernant les procédures pour les travaux urgents doivent être respectés.

6.2.5. Contrôle réalisé avant les travaux de rénovation et de construction

Avant le début des projets comportant la destruction de matériaux contenant de l’amiante suspects qui n’ont pas été examinés (comme des matériaux qui n’étaient pas accessibles lors de l’enquête initiale), on doit faire des essais afin d’en déterminer la teneur en amiante, à moins qu’il n’ait été démontré par suite d’essais exhaustifs antérieurs que ces matériaux présents dans le bâtiment ne contiennent aucun amiante. Tout comme les enquêtes sur l’amiante du bâtiment, les registres des résultats des essais doivent être conservés sur place, conformément à la section 6.2.11. Registres.

Lorsqu’une aire visée par les travaux comprend des matériaux amiantés friables ou non friables et que ces matériaux seront perturbés par les travaux, alors les travaux doivent être déterminés comme des travaux relatifs à l’amiante, et le niveau de risque doit être classé par une personne qualifiée, conformément aux travaux à réaliser.

En temps opportun, un rapport sommaire, rédigé en langage clair, concernant le travail sur l'amiante doit être transmis aux représentants de l'employeur. Un dossier doit être conservé indiquant quand et à qui le rapport a été fourni.

Des arrangements doivent être effectués par une personne qualifiée pour ce qui est des devis à préparer pour les travaux relatifs à l’amiante, conformément aux devis appropriés selon le format du Devis directeur national de la construction au Canada (DDN) mentionné à la section 6.2.2. Processus concernant les travaux relatifs à l’amiante. Les modifications des devis qui sont autorisées en fonction des exigences fédérales et provinciales doivent être déterminées en fonction des exigences des travaux.

La conception et la préparation des devis doivent être confiées à une personne qualifiée qui possède la formation et l’expérience requises ainsi qu’une protection d’assurance appropriée aux travaux relatifs à l’amiante.

Lorsque des matériaux contenant de l’amiante se trouvent dans l’aire visée par les travaux de rénovation et qu’il a été déterminé que ces matériaux pourraient être dérangés par les travaux, il faut informer le personnel d’entretien ou le fournisseur de service de la présence de ces matériaux contenant de l’amiante.

Avant le début des travaux de désamiantage, la documentation et les précautions de travail doivent être assurées conformément à la section 6.2.4. Contrôle réalisé avant les travaux d’entretien.

En cas de rejet soupçonné de matériaux contenant de l’amiante en dehors de l’aire confinée visée par les travaux, les processus détaillés dans le plan de gestion de l’amiante de l’immeuble concernant les procédures pour les travaux urgents doivent être appliqués.

À la suite de la réalisation de travaux dans le cadre d’un projet altérant la quantité ou l’état des matériaux contenant de l’amiante dans l’immeuble ou dans l’ouvrage technique, un rapport sera préparé indiquant les travaux qui ont été réalisés. L’inventaire devrait être mis à jour et ces renseignements doivent être conservés conformément à la section 6.2.11. Registres.

6.2.6. Procédures pour les échantillons en vrac

Au cours de la réévaluation annuelle ou de l'enquête préalable aux projets de rénovation, des matériaux, qui pourraient contenir de l'amiante, peuvent être découverts. La seule façon de confirmer la présence de l'amiante est par des tests de laboratoire. Afin de déterminer la présence de matériaux contenant de l’amiante et d’établir le type et la concentration d’amiante, une personne qualifiée doit prélever des échantillons en vrac sur une surface ou un revêtement homogène ou dans une zone de travail. L’information recueillie est essentielle pour différencier les matériaux contenant de l’amiante par analyse microscopique. L’échantillonnage de matériaux en vrac est mené comme suit :

6.2.7. Ajustement, inspection et entretien des appareils respiratoires

Pour ce qui est des questions relatives à la protection respiratoire, voir la Procédure sur la protection des voies respiratoires du ministère qui se trouve dans la Norme sur l’équipement et les vêtements de protection individuelle pour les employés.

6.2.8. Inspection des travaux relatifs à l’amiante et surveillance de la qualité de l’air

6.2.8.1. Travaux à risque faible

Les travaux classés à un risque faible doivent être soumis aux exigences standard d’entretien ou d’inspection du projet; il faut veiller à ce que tous les matériaux contenant de l’amiante aient été enlevés et à ce que l’aire ne contienne pas de poussière ni de débris. La surveillance de la qualité de l’air n’est pas requise pendant ou après les travaux.

6.2.8.2. Travaux à risque modéré

Les travaux classés à un risque modéré doivent faire l’objet d’une inspection menée par une personne qualifiée pendant les travaux. La surveillance de la qualité de l’air pour la concentration totale de fibres en dehors des aires visées par les travaux sera réalisée quotidiennement pendant les travaux. Une fois les travaux terminés avec que des résultats de d’inspection et de surveillance de la qualité de l’air acceptables, les Mesures de précaution dans l’aire ne sont plus exigées.

Les échantillons d’air seront analysés par microscopie à contraste de phase comme cela est déterminé par la méthode 7400 du NIOSH ou un équivalent en vertu de la réglementation provinciale. L’analyse des échantillons doit être réalisée par les organisations qui participent à un programme de contrôle de la qualité externe reconnu. Un ordre de suspendre les travaux sera émis lorsque les Mesures par microscopie à contraste de phase des échantillons d’air dépassent 0,05 fibres/cm3, ce qui correspond en fait au moment où les processus des travaux sont corrigés et les tests ultérieurs sont inférieurs à 0,05 fibres/cm3.

6.2.8.3. Travaux à risque élevé

Des arrangements doivent être pris afin qu’une personne qualifiée inspecte les aires visées par les travaux classées comme présentant un risque élevé et en effectue la surveillance de la qualité de l’air quotidienne pour la concentration totale de fibres en dehors de ces dernières. Si cela est requis, une surveillance supplémentaire sera réalisée pour se conformer aux règlements provinciaux et territoriaux.

Les échantillons d’air sont analysés par microscopie à contraste de phase comme cela est déterminé par la méthode 7400 du NIOSH ou un équivalent en vertu de la réglementation provinciale.L’analyse des échantillons doit être réalisée par les organisations qui participent à un programme de contrôle de la qualité externe reconnu. Un ordre de suspendre les travaux sera émis lorsque les Mesures par microscopie à contraste de phase des échantillons d’air dépassent 0,05 fibres/cm3. Cet ordre correspond en fait au moment où les processus des travaux sont corrigés et les tests ultérieurs sont inférieurs à 0,05 fibres/cm3.

Tous les projets d’enlèvement de l’amiante à risque élevé doivent être soumis à des contrôles définitifs d’acceptation sur la qualité de l’air. Les critères d’acceptation doivent correspondre à une concentration de moins de 0,01 fibres par centimètre cube (fibres/cm3) d’air, comme cela est déterminé par la méthode 7400 du NIOSH ou un équivalent en vertu de la réglementation provinciale.Si l’échantillon échoue à ce contrôle, il peut faire l’objet d’une analyse plus poussée au moyen de la méthode de microscopie électronique à transmission, selon la méthode 7402 du NIOSH.

6.2.9. Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques

Lorsque l’occupant d’un immeuble est ou pourrait avoir été exposé accidentellement à de l’amiante dispersé dans l’air par suite du dérangement de matériaux contenant de l’amiante ou par contact au cours des travaux d’entretien périodique, de rénovation ou de construction, une personne qualifiée doit être désignée pour effectuer une enquête sur les risques existants telle que définie par le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

L’évaluation doit permettre de déterminer les risques éventuels et doit confirmer la présence du matériau dangereux sous forme de particules en suspension dans une proportion d’au moins 50 % de la limite d’exposition permise comme cela est déterminé par les valeurs limites d’exposition indiquées par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH). Le gestionnaire des biens ou le gestionnaire des immeubles et des installations, les représentants de l’employeur et le comité de santé et de sécurité au travail doivent être invités à participer à cette évaluation. À la fin de l’évaluation, tous les participants recevront une copie du Rapport d’enquête sur les situations comportant des risques.

Lorsque des matériaux contenant de l’amiante en suspension dans l’air sont probablement présents dans une proportion d’au moins 50 % de la limite d’exposition permise, un plan de contrôle doit être mis en place. Le plan de contrôle doit traiter des éléments suivants :

6.2.10. Procédures pour les travaux urgents

Un plan de gestion de l’amiante dans les immeubles décrit les procédures pour les travaux urgents.

6.2.11. Registres

Les registres doivent être conservés conformément à ce qui suit :

Durée de conservation des registres en copie électronique et papier sur place
Document Durée de conservation – copie électronique Durée de conservation – copie papier sur place
Registre annuel d’inspection 30 ans (y compris au-delà de la vie de l'immeuble / cession de l'immeuble / ou n’est plus géré par SPAC) Copie la plus récente
Plan de gestion de l’amiante 30 ans (y compris au-delà de la vie de l'immeuble / cession de l'immeuble / ou n’est plus géré par SPAC) Copie la plus récente
Inventaire des matériaux contenant de l’amiante 30 ans (y compris au-delà de la vie de l'immeuble / cession de l'immeuble / ou n’est plus géré par SPAC) Copie la plus récente
Résultats des essais (échantillons d’air et échantillons en vrac) 30 ans (y compris au-delà de la vie de l'immeuble / cession de l'immeuble / ou n’est plus géré par SPAC) Copie la plus récente
Registres des essais médicaux 30 ans à compter de la date de test – Se référer aux exigences en matière de stockage de documents sur les ressources humaines Se référer aux exigences en matière de ressources humaines

En outre, pour que les dossiers mentionnés ci-dessus soient conservés sur le site, ceux-ci doivent être conservés sur place tant qu'un bâtiment est occupé ou géré par SPAC. Pour les copies électroniques (autres que les dossiers médicaux), ces dossiers doivent être sauvegardés et retenus dans GCDocsNote de bas de page 4 selon le calendrier de conservation ci-dessus et gérés sous réserve des instructions pour un système de gestion de l'information sur les substances dangereuses.

Tous les autres documents relatifs à la gestion et aux abattements de l'amiante doivent être conservés et éliminés conformément à la politique ministérielle de SPAC, intitulée Gestion des documents et des fonds de renseignement (044), et au plan ministériel connexe de conservation et d’élimination des documents.

7. Définitions

Amiante :
Silicates fibreux naturellement présents, y compris le chrysotile, l’amosite, la crocidolite, la trémolite, l’anthophyllite et l’actinolite.
Attestation professionnelle :
Un document qui a été validé par la signature d'une personne formellement certifiée par un organisme professionnel.
Biens et installations dont SPAC a la garde :
Tout bien immobilier fédéral ou bien réel fédéral acquis ou loué par le Ministère aux fins du Ministère sous l’administration du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
Comité de la santé et de la sécurité au travail :
Au sens du Code canadien du travail, partie II partie 2, Règlement sur la santé et la sécurité au travail, articles 134.1, 135 et 136.
Construction :
Tout travail ou toute entreprise se rapportant à un projet, notamment l’érection, la transformation, la réparation, le démantèlement, la démolition ou l’entretien d’une structure, la peinture, le défrichage, le déblayage du sol, le nivellement, l’excavation, l’ouverture de tranchées, le creusage, le sondage, le forage, le dynamitage ou le bétonnage, l’installation de machines ou d’outillage ainsi que la réparation et l’entretien de navires en cale sèche.
Danger :
Toute source potentielle de dommages, de blessures ou d’effets néfastes sur la vie, la santé, les biens ou le milieu de travail. Cela fait référence à tout facteur biologique, chimique, ergonomique, physique, psychosocial ou de sécurité raisonnablement susceptible de causer des blessures ou des dommages aux humains, aux autres organismes ou à l’environnement en l’absence de sa maîtrise. On confond parfois le danger avec le préjudice réel ou l’effet sur la santé qu’il a causé. Par exemple, la tuberculose peut être appelée un danger par certaines personnes, mais en général, la bactérie qui cause la tuberculose est considérée comme le « danger » ou « l’agent biologique dangereux ». L’exposition à la tuberculose serait l’incident dangereux.
Employé :
Personne employée dans un secteur de la fonction publique où la Commission de la fonction publique a le pouvoir exclusif d’effectuer des nominations; cela comprend les étudiants, les employés à temps partiel et les travailleurs occasionnels.
Employeur :
Personne qui emploie un ou plusieurs employés, y compris une organisation d’employeurs et toute personne qui agit au nom d’un employeur.
Encapsulage :
Application d’un agent d’étanchéité liquide aux matériaux contenant de l’amiante; l’agent d’étanchéité peut pénétrer et durcir le matériau, ou couvrir la surface d’un enduit de protection (agents d’étanchéité de colmatage). Aussi appelé encapsulation.
Enlèvement à l’aide de sacs à gants :
Méthode consistant à enlever les isolants friables d’un réseau de conduites à l’aide d’un sac préfabriqué qui isole la section des isolants enlevés.
Enquête :
Acte ou processus d’une personne qualifiée qui enquête sur une situation comportant des risques; une recherche ou un examen prudent visant à découvrir les faits, déterminer la cause profonde et les facteurs contributifs afin de produire un rapport des Mesures correctives.
Entrepreneur en biens immobiliers :
Personne, entité, ou entités désignées dans les contrats de prestation de services au Canada, tels que définis dans les mécanismes d'approvisionnement tels que la gestion des biens RP-1 et les services de prestation de projets; RP-2 Gestion de la propriété dans la région de la capitale nationale, services de livraison de projets et services facultatifs; et les mécanismes subséquents d'acquisition de biens immobiliers RP-n.
Enveloppe :
Une structure faite de polyéthylène ou d’autres matériaux adaptés afin de prévenir la propagation des matériaux contenant de l’amiante depuis l’aire des travaux.
Équipement de protection individuelle :
Tout vêtement, équipement, ou dispositif porté ou utilisé par une personne pour se protéger contre les blessures ou la maladie, et pour réduire au minimum l’exposition à certains dangers professionnels.
Fournisseur de service :
Toute personne ou entité qui fait des travaux pour le propriétaire ou qui fournit à ce dernier des services moyennant une rétribution financière, peu importe qu’il fasse le travail ou fournisse les services lui-même, qu’il embauche un ou plusieurs employés ou qu’il confie le travail ou la prestation des services à un ou à plusieurs sous-traitants.
Gardien :
Un ministère dont les biens immobiliers sont administrés par le ministre titulaire aux fins de l’exécution des programmes de ministères et d’organismes ou pour la gestion des locaux d’autres ministères ou organismes.
Gestionnaire :
Employé qui fait partie intégrante d’une équipe de gestion et qui est chargé d’exercer les pouvoirs lui ayant été délégués en matière de ressources humaines et financières de manière à réaliser les objectifs de l’organisation.
Lieu de travail :
Tout lieu où un employé exécute des travaux pour le Ministère.
Matériau contenant de l’amiante (MCA) :
Tout matériau dont la teneur en amiante est égale ou supérieure à la limite établie selon les normes provinciales et déterminée par l’analyse d’échantillons en vrac selon la méthode de microscopie en lumière polarisée ou la méthode microscopie électronique à transmission.
Ministère :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Personne qualifiée :
Personne qui satisfait aux conditions suivantes :
  • possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour organiser le travail et son exécution
  • connaît bien les lois et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté
  • connaît les risques potentiels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs

Un ingénieur, un hygiéniste industriel ou une personne ayant une désignation professionnelle aux fins de cette norme qui sont liés à la gestion de l’amiante sont des exemples de personnes qualifiées dans la zone de désamiantage.

Produit d’amiante friable :
Matériau contenant de l’amiante qui, à l’état sec, peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre. Cette définition inclut également la poussière ou les débris provenant de matériaux non friables qui sont ou seront émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre, c’est-à-dire le plâtre contenant de l’amiante, déplacé par la démolition.
Représentant de l'employeur :
Une personne qui agit au nom du ministère de l'employeur, tel que désigné par le ministère. Cela signifie que chaque ministère situé dans un immeuble a un représentant qui communique avec son comité de santé et sécurité au travail, en conformité avec la partie II partie 2 du Code canadien du travail.
Risque :
Pour les besoins du présent document, le risque de préjudice à un particulier, étant donné la probabilité qu’un incident se produise combiné à la gravité potentiel du préjudice.
Situation comportant des risques :
Événement qui se produit dans un immeuble ou un lieu de travail géré par SPAC, ou dans le cadre du travail d’un employé, qui cause ou pourrait causer un décès, une blessure, une maladie, l’exposition à une substance dangereuse, des dommages matériels ou un échappement de matières dangereuses. Aux fins d’enquête, de consignation et d’établissement de rapports relatifs aux situations comportant des risques, ce terme renvoie aussi aux éléments suivants : blessures invalidantes, blessures légères et accidents évités de justesse.
Substance dangereuse :
Les agents chimiques, biologiques ou physiques dont une propriété présente un risque pour la santé ou la sécurité de quiconque y est exposé, ainsi que les produits contrôlés.
Superviseur :
Personne chargée d’assurer la surveillance quotidienne d’autres employés, par exemple leur attribuer le travail, leur fixer les priorités, évaluer leur rendement et approuver ou recommander des congés.
Travaux relatifs à l’amiante :
Travaux qui perturberont les matériaux amiantés friables ou non friables dans la zone.
Vermiculite :
Minéral silicaté constitué de couches (comme le mica) dont la couleur peut varier de blond argent à marron gris foncé. Aux fins du présent document, la vermiculite présentant une concentration d’amiante détectée dans un échantillon composite prélevé conformément aux normes d’échantillonnage et d’analyse provinciales et territoriales est considérée comme un matériau contenant de l’amiante.
Zone de désamiantage :
Zone où les travaux qui sont réalisés perturberont ou peuvent perturber les matériaux contenant de l’amiante, y compris les matériaux pulvérisés et retombés ou les dépôts de poussières pouvant contenir de l’amiante.

8. Références

Lois et règlements fédéraux

Publications du Conseil national mixte

Publications de Services publics et Approvisionnement Canada

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9. Demandes de renseignements

Toute demande de renseignements concernant la présente norme doit être envoyée au :

Directeur principal, Environnement, santé et sécurité
Services techniques
Direction générale des biens immobiliers (DGBI), SPAC

Annexe A : Évaluation des matériaux contenant de l’amiante et recommandations sur leur gestion

1. Évaluation de l’état des matériaux

1.1. Matériaux ignifugeants, isolants et finis texturés pulvérisés

Voici les critères qui s’appliquent à l’évaluation de l’état des matériaux ignifugeants, des isolants et des finis texturés pulvérisés, décoratifs ou insonorisants qui contiennent de l’amiante.

Bon
La surface des matériaux ne montre pas de signes importants de dommages, de détérioration ou de décollement. Dans cette cote, la proportion maximale admissible de la surface montrant des dommages visibles est de 1 %. Pour évaluer l’état des matériaux ignifugeants pulvérisés, l’enquêteur doit savoir que les produits d’amiante pulvérisés présentent une surface très irrégulière. L’état des matériaux ignifugeants, des revêtements isolants ou des finis texturés non encapsulés ou non peints est considéré comme Bon si ces derniers ne présentent pas de signe de décollement ou de dommages et sont encapsulés, même endommagés ou décollés, lorsque l’encapsulage a été réalisé après coup.
Mauvais
Les matériaux pulvérisés montrent des signes de dommages, de décollement ou de détérioration. Plus de 1 % de la surface des matériaux contenant de l’amiante pulvérisés est endommagé.

Les dommages observés dans des endroits isolés peuvent entrer dans les deux catégories, soit Bon et Mauvais. L’importance des dommages ou la proportion de la surface atteinte est enregistrée sur le formulaire d’enquête ou de réévaluation.

Remarque

La cote Passable n’est pas utilisée ni considérée comme un critère valable dans l’évaluation des matériaux ignifugeants, des isolants ou des finis texturés.

L’évaluation des matériaux contenant de l’amiante appliqués par pulvérisation à des fins d’ignifugation et d’isolation thermique, ou des finis texturés, décoratifs ou insonorisants qui se trouvent dans les vides de plafond, est parfois limitée par le nombre d’observations possibles ou par la présence d’éléments du bâtiment comme des conduits ou des murs à pleine hauteur d’étage. Les personnes qui ont à pénétrer dans ces endroits doivent prendre soin de vérifier au préalable s’il n’y a pas de débris de matériaux contenant de l’amiante avant de s’y engager ou de travailler dans les vides de plafond où des matériaux contenant de l’amiante se trouvent, quel que soit leur état.

1.2. Limite de détection des analyses d’échantillons

Un matériau contenant de l’amiante est un matériau dont la teneur en amiante est égale ou supérieure à la limite établie selon les normes provinciales et déterminée par l’analyse d’échantillons selon la méthode analytique permise (voir la section 6.1.2.2. Analyse en laboratoire des matériaux de la Norme sur la gestion de l’amiante). Sauf pour la vermiculite, les limites réglementées à l’échelle provinciale ou territoriale ou les lignes directrices en vigueur, qui permettent de désigner un matériau comme un matériau contenant de l’amiante, aux termes des règlements régissant l’emploi de l’amiante dans les bâtiments, sont indiquées ci-dessous :

Concentration minimale qui permet de désigner un matériau contenant de l’amiante (par province)

Il est à noter que ces concentrations peuvent changer selon les modifications réglementaires apportées; la réglementation applicable doit donc être consultée pour confirmer qu’elles sont valides.

La vermiculite est considérée comme un matériau contenant de l’amiante lorsque toute concentration d’amiante est détectée sur un échantillon composite pris en conformité avec les normes provinciales/territoriales.

1.3. Isolants mécaniques

Voici les critères qui s’appliquent aux isolants mécaniques (chaudières, culasses, conduits, réservoirs, équipement, etc.) :

Bon
Les isolants sont entièrement entourés d’une gaine et ne montrent aucun signe apparent de dommages ou de détérioration, par exemple, aucun isolant n’est apparent. Cette cote est attribuée même si les gaines présentent des dommages superficiels mineurs (par exemple éraflures ou taches), sans perforation.
Passable
Petites perforations de la gaine des isolants (coupures, déchirures, entailles, détérioration ou décollement) ou isolants sans gaine non endommagés. L’isolant est apparent, mais ne montre pas de détérioration de sa surface. La quantité d’isolants manquants devrait aller de minime à nulle.
Mauvais
La gaine d’origine de l’isolant est manquante, endommagée, détériorée ou décollée. L’isolant est apparent et de grandes parties ont été déplacées. Les dommages ne peuvent être facilement réparés.

L’évaluation des isolants mécaniques est parfois limitée par le nombre d’observations possibles ou par la présence d’éléments du bâtiment comme des conduits ou des murs à pleine hauteur d’étage, auquel cas, il n’est pas possible d’examiner sous tous les angles la surface entière de l’isolant.

1.4. Matériaux non friables et potentiellement friables

En général, les matériaux non friables ont peu tendance à laisser échapper des fibres dans l’air, même s’ils subissent une rupture mécanique, mais peuvent devenir friables s’ils sont perturbés par le perçage ou l’abrasion. Par contre, certains d’entre eux, par exemple les produits extérieurs d’amiante-ciment, peuvent être dans un état de détérioration tel que le liant se désagrège et libère des fibres d’amiante. Dans ce cas, les matériaux non friables très détériorés doivent être traités comme des produits friables.

1.4.1. Débris de matériaux contenant de l’amiante

1.4.1.1. Débris de matériaux amiantés friables

Les matériaux amiantés friables détachés sont enregistrés séparément de la source présumée de matériaux amiantés friables (matériaux ignifugeants, isolants, finis texturés, décoratifs ou insonorisants pulvérisés ou isolants mécaniques) et classés sous la désignation débris.

Les matériaux contenant de l’amiante détachés provenant de matériaux amiantés non friables endommagés sont enregistrés séparément de la source des matériaux amiantés non friables. Les matériaux amiantés non friables détachés qui sont devenus friables sont classés sous la désignation débris. Les ouvriers doivent vérifier s’il y a des débris avant de pénétrer dans les vides de plafond ou de travailler à proximité d’isolants mécaniques dans les aires du bâtiment où se trouvent des matériaux contenant de l’amiante, que des débris aient été signalés ou non.

1.4.2. Évaluation de l’accessibilité

Voici les critères qui servent à classer l’accessibilité des matériaux réputés ou soupçonnés contenir de l’amiante :

Accessibilité (A)
Parties du bâtiment à la portée de tous les occupants (depuis le plancher). Comprennent aussi les locaux comme les gymnases, les ateliers et les aires de stockage, dans lesquels les utilisateurs risquent de déranger les matériaux contenant de l’amiante qui sont normalement hors de portée depuis le plancher (par exemple lorsqu’un ballon de basket frappe le plafond du gymnase).
Accessibilité (B)
Aires réservées au personnel d’entretien et auxquelles il peut accéder sans l’aide d’une échelle, ce qui comprend les saignées, les tunnels et les aires de service ou les aires accessibles à l’aide d’une échelle fixe ou d’une passerelle, par exemple, le dessus des équipements, les mezzanines.
Accessibilité (C) aux matériaux exposés
Aires du bâtiment se trouvant au dessus de huit pieds de hauteur et accessibles à l’aide d’une échelle. Se rapporte uniquement aux matériaux contenant de l’amiante exposés à la vue depuis le plancher ou une échelle, sans avoir à enlever des éléments comme les carreaux de plafond ou les trappes ou portes d’accès. Ne comprend pas les aires techniques peu visitées.
Accessibilité (C) aux matériaux dissimulés
Aires du bâtiment auxquelles on a accès en enlevant des éléments, comme, entre autres, les plafonds suspendus et les panneaux d’accès des plafonds rigides, comme les plénums de ventilation. Comprennent les vides sanitaires, les combles, etc., peu visités. Les observations se limitent aux matériaux visibles depuis les points d’accès.
Accessibilité (D)
Aires du bâtiment se trouvant derrière les plafonds rigides, les murs ou l’équipement mécanique, etc., et nécessitant la démolition de ces derniers pour atteindre les matériaux contenant de l’amiante. L’évaluation de l’état et de la quantité des matériaux contenant de l’amiante est limitée, voire impossible à effectuer, selon que le vérificateur peut voir ou non les matériaux dans l’aire classée d’accessibilité (D).
1.4.3. Liste et description des Mesures d’intervention

Les Mesures d’intervention ci-dessous (Tableau 1) donnent la priorité aux Mesures correctives quant au risque éventuel pour la santé en fonction de l’état, de l’accessibilité et de la probabilité de dérangement à venir.

Voici les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de recommander des Mesures correctives en conformité avec les règlements ou codes de pratiques en vigueur dans la majorité des provinces et de mettre en œuvre le programme de gestion de l’amiante :

Le tableau des Mesures d’intervention reproduit plus bas énumère les Mesures de contrôle recommandées. Une description complète des Mesures d’interventions elles-mêmes suit le tableau.

Tableau 1 : Mesures d’intervention pour déterminer les Mesures requises selon l’emplacement et l’état des matériaux amiantés.

Matériaux amientés
Accès État Débris
Bon Passable Mauvais
(A) Mesure 5/7 Note de bas de page 1 Mesure 5/6 Note de bas de page 2 Mesure 3 Mesure1
(B) Mesure 7 Mesure 6/5 Note de bas de page 3 Mesure 3 Mesure 1
(C) aux matériaux exposés Mesure 7 Mesure 6 Mesure 4 Mesure 2
(C) aux matériaux dissimulés Mesure 7 Mesure 7 Mesure 4 Mesure 2
(D) Mesure 7 Mesure 7 Mesure 7 Mesure 7
Mesure 1

Nettoyage immédiat des débris risquant fortement d’être dérangés.

L’accès qui peut perturber les Débris de matériaux contenant de l’amiante doit être restreint, et un nettoyage des Débris de matériaux contenant de l’amiante doit être réalisé immédiatement. Utiliser les méthodes de gestion de l’amiante adéquates. Cette Mesure est prescrite dans le but d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux codes de pratiques. L’évaluateur devrait immédiatement informer le gestionnaire des biens et le gestionnaire des immeubles et des installations, ou le coordonnateur régional ou sectoriel de la gestion de l’amiante de cet état.

Mesure 2

L’accès à des endroits abritant des matériaux contenant de l’amiante requiert de prendre des Mesures de précaution pour risque modéré.

Aux endroits où il est possible d’isoler les Débris de matériaux contenant de l’amiante au lieu de les enlever ou de les nettoyer, des moyens appropriés pour en restreindre l’accès doivent être employés. L’accès à l’endroit se limite aux personnes qui prennent des Mesures de précaution pour risque modéré. Il sera nécessaire de prendre des précautions jusqu’à ce que les Débris de matériaux contenant de l’amiante soient nettoyés et que la source des Débris soit stabilisée ou enlevée après avoir pris des Mesures de précaution pour risque modéré (si le risque est mineur) ou des Mesures de précaution pour risque élevé.

Mesure 3

Enlèvement des matériaux contenant de l’amiante exigé aux fins de conformité.

Les matériaux contenant de l’amiante doivent être enlevés dans le but d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux codes de pratiques. Utiliser les méthodes qui conviennent à la portée des travaux d’enlèvement de l’amiante.

Mesure 4

L’accès aux aires où se trouvent des matériaux contenant de l’amiante qui risquent d’être dérangés par l’accès requiert de prendre des Mesures de précaution pour risque modéré.

Il faut utiliser des Mesures de précaution pour risque modéré lorsque l’entrée dans une aire ou l’accès à celle ci est susceptible de déranger les matériaux contenant de l’amiante. Appliquer la Mesure 4 jusqu’à ce que les matériaux contenant de l’amiante aient été enlevés (appliquer les Mesures 1 ou 2 si des Débris sont présents). Il faut utiliser des Mesures de précaution pour risque modéré pour l’enlèvement des matériaux (selon l’ampleur de l’enlèvement).

Mesure 5

Enlèvement proactif des matériaux contenant de l’amiante.

Il est possible d’envisager l’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante plutôt que leur réparation même s’ils sont en Bon état, s’ils se trouvent dans des endroits facilement accessibles, sont limités en quantité et lorsque l’enlèvement est rentable.

Mesure 6

Réparation des matériaux contenant de l’amiante

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent être réparés si leur état est jugé Passable et qu’ils ne risquent pas d’être endommagés davantage ou déplacés du simple fait que l’aire ou la pièce est occupée. Une fois réparés, les matériaux contenant de l’amiante seront traités comme étant en Bon état, et la Mesure 7 sera appliquée. Si des matériaux contenant de l’amiante sont susceptibles d’être endommagés ou dérangés du fait de l’utilisation normale de l’aire ou de la pièce, la Mesure 5 doit être appliquée.

Mesure 7

Surveillance systématique.

Une surveillance systématique des matériaux contenant de l’amiante doit être entreprise. Les ouvriers ou les fournisseurs de service dûment formés doivent utiliser les Mesures de précaution appropriées (de niveau faible, modéré ou élevé) s’ils doivent déranger des matériaux contenant de l’amiante.

Annexe B : Réévaluation des matériaux contenant de l’amiante

Le texte suivant met en relief les exigences minimales à inclure dans tous les rapports de réévaluation de la présence d’amiante.

Table des matières

La table des matières doit comprendre une liste de tableaux et une liste des annexes. Au minimum, les annexes doivent comprendre :

Résumé

Les éléments suivants doivent être compris dans le résumé :

Introduction

Les éléments suivants doivent être compris dans l’introduction :

Méthodologie

Des renseignements relativement à la façon dont la documentation de la DGBI est utilisée lors de l’évaluation de l’état de matériaux ainsi que de leur accessibilité doivent être inclus.

Résultats de l’évaluation

Cette section doit comprendre une description générale de l’immeuble. Les résultats doivent être présentés dans un format tableau comme suit :

Tableau 1 :
Sommaire des résultats (Intervention de niveau 1 – incluant tout nouveau matériau découvert dans le tableau 3 qui est considéré comme nécessitant une intervention de niveau 1). Une note selon laquelle les éléments dans ce tableau devraient faire l’objet d’une intervention le plus tôt possible doit être incluse
Tableau 2 :
Sommaire des résultats (pour tous les matériaux autres que ceux nécessitant une intervention de niveau 1). Une note selon laquelle les éléments compris dans ce tableau sont moins urgents et peuvent être traités au moyen de plans d’action à long terme doit être incluse
Tableau 3 :
Sommaire des résultats (matériaux récemment découverts – le cas échéant)

Chaque tableau dans lequel les résultats sont présentés doit utiliser les titres suivants (exemple fourni) :

Étage :
8e
Lieu :
Salle 812
Description du matériau :
Raccords de tuyauterie (crépissage de ciment)
Quantité :
5 raccords
État :
Bon
Accessibilité :
C (aux matériaux dissimulés)
Niveau d’intervention :
7

Conclusions et recommandations

Formuler toutes les conclusions tirées et les recommandations sur les Mesures à prendre.

Stratégies d'élimination des poussières d'amiante

Le cas échéant, fournir des stratégies d’élimination des poussières d’amiante, y compris les éléments suivants :

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