Processus de révision des dessins d'atelier

(Le document comprend également la révision des fiches de projet.)

Les dessins d'atelier sont des dessins de construction fournis par l'entrepreneur qui permettent de faciliter la conformité aux plans et aux devis. En effet, les dessins d'ateliers :

  • complètent le marché et en font partie, sans toutefois le remplacer;
  • sont essentiels au suivi de la conformité au marché;
  • offrent une certaine marge de manœuvre dans le cas de variations dans l'approvisionnement, la fabrication ou le montage d'un produit selon les conditions du marché;
  • donnent de l'information essentielle sur les soumissions de produit proposées de l'entrepreneur et sur la stratégie de mise en œuvre selon les conditions du marché.

Les exigences relatives à la soumission sont énoncées dans la clause 15 de la section 01 33 00 du Devis directeur de la construction au Canada. Les exigences particulières relatives aux dessins d'atelier sont habituellement précisées dans les sections du Devis où l'on exige des dessins d'atelier.

À la Direction générale des biens immobiliers (DGBI), on utilise un processus de révision de la qualité « générique » relatif à la révision, à l'estampillage et à la signature des dessins d'atelier. Le gestionnaire de projet doit s'assurer que tous les membres de l'équipe de projet sont avisés de leurs rôles et de leurs responsabilités. La révision des dessins d'atelier soumis par la DGBI ou par des experts-conseils vise uniquement à vérifier la conformité au concept général. Elle ne signifie pas l'approbation de l'avant-projet détaillé présenté dans les dessins d'atelier (qui demeure la responsabilité de l'entrepreneur ou, dans le cas d'installations louées, celle du propriétaire des installations) et ne dégage pas non plus l'entrepreneur de l'obligation de transmettre des dessins d'atelier complets et exacts ainsi que de se conformer à toutes les exigences des documents de construction et des documents contractuels.

L'entrepreneur général doit soumettre les dessins d'atelier portant sa marque d'approbation ou sa signature directement au gestionnaire de projet. Si cette consigne n'est pas suivie, le concepteur de la DGBI ou l'expert-conseil doit refuser les dessins et les retourner à l'expéditeur en l'avisant du processus à suivre ou refuser d'acheminer les dessins au gestionnaire de projet. Les gestionnaires de projet sont tenus en droit de veiller à ce que tous les dessins d'atelier soient révisés et signés. La DGBI et les experts-conseils ne doivent jamais fournir d'attestation quant à l'approbation des dessins d'atelier d'un entrepreneur, car elle pourrait constituer un appui inconditionnel des dessins.

Sommaire du tableau

Ce tableau indique les rôles et responsabilités de l'expert-conseil ou concepteur de la DGBI, du gestionnaire de projet et de l'entrepreneur lors du processus de révision des dessins d'atelier.

Rôles et responsabilités (révision des dessins d'atelier)
Rôle Responsabilités
Expert-conseil ou concepteur de la DGBI
  • Préciser, dans les documents de construction, tous les dessins d'atelier devant être soumis par l'entrepreneur.
  • Dans les délais convenus avec le gestionnaire de projet, vérifier si les dessins d'atelier sont conformes au concept général et à l'objet des documents de construction, et en faire état.
  • Coordonner les dessins d'atelier en tenant compte des exigences générales relativement à l'exécution du projet.
  • Remettre à l'entrepreneur les copies des dessins d'atelier revus, estampillés et signés.
  • S'assurer que chaque dessin d'atelier remis indique le numéro de la section et des sous-sections applicables des devis, le numéro et titre individuel de chaque dessin d'atelier et l'état de la révision (p. ex. revu, revu avec annotation ou réviser et resoumettre).
  • S'assurer que les dessins d'atelier révisés sont remis à l'entrepreneur avec un formulaire d'envoi qui identifie toutes les données applicables, y compris l'expéditeur, le destinataire, le titre de projet, le numéro de projet et le numéro du marché.
  • Verser deux copies au gestionnaire de projet; l'une pour le dossier du projet et l'autre pour le site.
Gestionnaire de projet
  • Vérifier si les dessins d'atelier sont complets (qualité, quantité précise, pertinence, respect des échéances, date de réception, etc.) avant de les soumettre au concepteur de la DGBI ou à l'expert-conseil.
  • Veiller à ce que les dessins d'atelier soient révisés et signés.
  • Négocier un délai raisonnable pour la révision des dessins d'atelier (la date, qui doit tenir compte de la portée du projet, de la complexité des dessins et du nombre de dessins, est normalement précisée dans le marché).
  • Déterminer l'ampleur de la participation et l'expertise des personnes-ressources (mise en service, environnement, installations mécaniques, etc.) en fonction, notamment, de la portée du projet, de la complexité des dessins et du nombre de dessins.
  • Vérifier si les soumissions sont complètes et si elles respectent l'échéance.
  • Veiller à ce que le libellé approprié soit utilisé sur l'estampille des dessins d'ateliers, tant pour les projets conçus par la DGBI que ceux conçus par un expert-conseil.
  • S'assurer que les comptes rendus de site font mention de l'état des dessins d'atelier.
  • Constater que les dessins ont été revus et signés par le concepteur ou son représentant, dans le délai imparti.
  • S'assurer qu'une copie des dessins est versée dans le dossier du projet et qu'une autre est disponible sur le site.
Entrepreneur
  • S'assurer que chaque dessin d'atelier soumis indique le numéro de la section et des sous-sections applicables des devis et le numéro et titre individuel de chaque dessin d'atelier.
  • Coordonner les exigences relatives à l'exécution du projet avec les sous-traitants et les fournisseurs.
  • Signer et soumettre tous les dessins d'atelier pour le projet au gestionnaire de projet et veiller à ce que les sous-traitants et les fournisseurs ne soumettent pas de dessins d'atelier directement à la DGBI ou à l'expert-conseil.
  • S'assurer que tous les dessins d'atelier sont soumis avec un formulaire d'envoi qui identifie toutes les données applicables selon la section 01 33 00 des devis, y compris l'expéditeur, le destinataire, le titre de projet, le numéro de projet et le numéro du marché.
  • Distribuer les dessins d'atelier examinés aux auteurs.