Évaluation des dédommagements réclamés à l'entrepreneur

Généralités

Dans tous les cas où Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) doit engager des frais parce que l'entrepreneur n'offre pas un rendement satisfaisant pour ce qui est des délais ou de la qualité, le gestionnaire de projet (GP) doit songer à lui réclamer des dommages-intérêts pour recouvrer ces frais.

Critères pour l'évaluation des dommages

Frais de réclamation

Dans toutes les réclamations, SPAC doit justifier ses affirmations et fournir des dossiers techniques et financiers détaillés et rigoureux, afin de faire connaître les frais qu'il a engagés en particulier. Les réclamations peuvent comprendre des frais internes et externes à la fois, conformément aux modalités suivantes.

Frais internes

Frais externes

Autres éléments de frais

Raisons justifiant les évaluations

Dans les CG 4.3 : dégâts causés aux matériaux, aux installations et aux biens d'équipement fournis par SPAC.

Dans les CG 6.2  : Changement des conditions du sous-sol. L'entrepreneur peut demander qu'on lui rembourse les frais supplémentaires engagés si les changements des conditions du sous-sol est très différent de celui auquel on aurait pu s'attendre à juste titre. De même, SPAC a droit à une réduction du montant du marché si l'état du sous-sol est meilleur que prévu et permet de réaliser des économies. Ce n'est pas souvent qu'on obtient des réductions du prix du marché. Les entrepreneurs demandent généralement qu'on leur rembourse les frais supplémentaires engagés; c'est pourquoi le GP ne doit pas oublier que SPAC a aussi des droits dans ce domaine.

Dans les CG 6.4.1  : Calcul du prix avant d'apporter des modifications. Le marché prévoit qu'on peut modifier les prix unitaires. Le GP doit savoir qu'on peut négocier ces prix à la baisse comme à la hausse.

Dans les CG 5.10 : Dédommagement pour retard d'achèvement des travaux. Pour savoir si on accuse des retards dans l'achèvement des travaux de construction :

Voici les facteurs dont on peut tenir compte lorsque les travaux de construction ne sont pas terminés dans le délai fixé pour leur achèvement :

L'entrepreneur ne respecte pas les exigences précisées. Il faut compter rapidement à l'entrepreneur les frais de dédommagement engagés dans les cas ou SPAC doit accepter des matériaux de qualité inférieure (qui peut entraîner une réduction de la durée utile) ou d'équipement de qualité inférieure (peut entraîner une hausse des frais d'exploitation) que celle prévue dans le marché.

Date de modification :