Document de clôture pour les projets relatifs aux biens, pour les projets d’autres ministères et pour les projets de services aux locataires

Le but du présent document est de souligner l’achèvement du projet en confirmant que les produits livrables, les documents nécessaires et les autres activités de clôture de projet ont été réalisés et que les leçons apprises ont été déterminées.

Ce tableau énumère les produits livrables du Système national de gestion de projet (SNGP) à la clôture de la réalisation de projets relatifs aux biens pour les propriétés de la Couronne, pour les projets d’autres ministères et pour les projets de services aux locataires. Le tableau indique si les documents sont requis pour le SNGP complet ou ultra léger, quand et par qui ils ont été approuvés et à quel endroit on peut les trouver. (Ce tableau est seulement à titre d'exemple et ne contient aucune donnée. Un point signifie que le document est requis.)

Produits livrables du Système national de gestion de projet (SNGP) requis à la clôture de la réalisation
Responsabilité Produits livrables du SNGP Note de bas de page 1 Exigences selon le type de projet Approuvé par / Date Emplacement du document dans la Structure de classement électronique de projets (SCEP)
(Remarque : modifier la référence ci-dessous si l’emplacement du document est différent de l’emplacement proposé dans la SCEP)
Propriété de la Couronne Footnote * Autres ministères (AM)Footnote ** Services aux locatairesFootnote **
Complet (C) Note de bas de page 2 Ultra léger (UL) Note de bas de page 3 C UL C UL
Chef de projet (CP) Énoncé des exigences simplifié (EES) approuvé           A_SNGP\01_Définition\Approbation de l’énoncé des exigences
Gestionnaire de projet (GP) Arrêté de projet signé       A_SNGP\06_Planification\Approbation de l’arrêté de projet (autres ministères)
GP Convention particulière de services (CPS)       F_CLIENTS\01_Entente\CPS
GP Plan de gestion de projet (PGP) approuvé         A_SNGP\06_Planification\Approbation du plan de gestion de projet
GP Plan de gestion de projet simplifié (PGPS) approuvé         A_SNGP\06_Planification\Approbation du plan de gestion de projet
CP Rapport d’analyse des investissements (RAI) complet approuvé
(et présentation au Conseil du Trésor si requis)
            A_SNGP\07_Conception\RAI signé (PD)
A_SNGP\07_Conception\Présentation au CT (PD)
CP Rapport d’analyse des investissements (RAI) abrégé approuvé
(lorsqu’un RAI abrégé révisé n’est pas nécessaire pour faire une présentation d’approbation de projet (AP) / pouvoir de dépenser (PD), un document d’approbation (DA) est requis)
            A_SNGP\07_Conception\RAI signé (PD)
GP Document d’approbation (DA)
(preuve documentée de l’acceptation par le chef de projet des dessins d’élaboration de la conception ainsi que de l’estimation fondée des coûts de construction)
      A_SNGP\07_Conception
GP Transfert du produit livrable (TPL)
(Certificat d’achèvement substantiel (provisoire) signé)
  C_CONSTRUCTION\Contrat X\16_Certificat achèvement subst\Cert achèvement subst signé (A34)
GP Registre de leçons apprises   A_SNGP\05_Clôture de l’identification \Documents de leçons apprises
GP Rapport de leçons apprises (requis pour une ECRP de niveau 3 ou plus, ou pour les projets d’autres ministères de plus de 10 M $)         A_SNGP\05_Clôture de l’identification \Documents de leçons apprises
GP Document de clôture (DC) approuvé   A_SNGP\08_Clôture de la réalisation\Approbation du document de clôture (ADC)

Ce tableau énumère les documents pertinents à la clôture de la réalisation de projets relatifs aux biens pour les propriétés de la Couronne, pour les projets d’autres ministères et pour les projets de services aux locataires. Le tableau indique si les documents sont requis pour le SNGP complet ou ultra léger, si les documents sont complétés ou non et à quel endroit on peut les trouver. (Ce tableau est seulement à titre d'exemple et ne contient aucune donnée. Un point signifie que le document est requis.)

Documents à l’appui du SNGP requis à la clôture de la réalisation
Responsabilité Documents à l’appui du SNGP Exigences selon le type de projet Complété
(Oui / Non / sans objet (s.o.))
Emplacement du document dans la SCEP
(Remarque : modifier la référence ci-dessous si l’emplacement du document est différent de l’emplacement proposé dans la SCEP)
Propriété de la Couronne Footnote * Autres ministères Footnote ** Services aux locataires Footnote **
C UL C UL C UL
CP Document de clôture de l’identification (DCI) signé           A_ SNGP\05_Clôture de l’identification \Document de clôture de l’identification (DCI)
GP Liste de vérification des enjeux environnementaux (LVEE)   I_DOMAINES SPÉCIALISÉS\Exigences environnementales\LVEE
GP Formulaire d’identification préliminaire du soutien env. requis (IPSER)   I_DOMAINES SPÉCIALISÉS\Exigences environnementales\IPSER
GP Formulaire d’évaluation de mise en service       C_CONSTRUCTION\Contrat X \14_Livrables\Documents de mise en service
GP Plan de gestion des risques (évaluation des risques du projet, registre des risques, rapport de surveillance)   A_ SNGP\09_Documents à l’appui du SNGP\Plan de gestion des risques
GP Calendrier directeur du projet   H_SUIVI DU PROJET\01_Calendrier, portée et budget du projet\Calendrier
GP Procès-verbaux du Comité consultatif sur l’examen de projets (CCEP)         A_ SNGP\09_Documents à l’appui du SNGP\CCEP
CP Révision de l’évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) (si une révision est requise)             A_ SNGP\09_Documents à l’appui du SNGP\ECRP
GP Estimation fondée des coûts (requise pour l’obtention du PD au-delà de la phase de conception et de l’AP modifiée si nécessaire; valeur de la CPS requise pour projets d’AM et de services aux locataires)
  H_SUIVI DU PROJET\01_Calendrier, portée et budget du projet\Budget
GP Registre des autorisations de modification   C_CONSTRUCTION\Contrat X\06_Autorisations de modif\Registre des autorisations de modification
GP Documents sur l’ouvrage fini et manuels d’exploitation et d’entretien   C_CONSTRUCTION\Contrat X\14_Livrables\ Dessins conformes à l’exécution
C_CONSTRUCTION\Contrat X\14_Livrables\ Manuels d’exploitation et entretien
GP Lettre d’acceptation du ministère-client       A_ SNGP\08_Clôture de la réalisation
GP Indicateurs de mesure de rendement dans SIGMA complétés
(échéancier, coûts, portée)
        s.o.
GP Rapport d’évaluation du rendement de l’expert-conseil (FREREC)   B_SERVICES\Contrat de service X\07_Clôture du contrat\FREREC
GP Rapport d’évaluation du rendement de l’entrepreneur (FRERE)   C_CONSTRUCTION\Contrat X\19_ Clôture du contrat\FRERE
GP Manuel de mise en service (si requis)   C_CONSTRUCTION\Contrat X \14_Livrables\Documents de mise en service
GP Programme fonctionnel/technique (si requis)       F_CLIENTS\01_Entente\Programmes fonctionnels
GP Certificat d’achèvement signé (définitif)
(Note : L’achèvement de ce document ainsi que des produits livrables et documents mentionnés ci-dessus constitue la clôture de la réalisation de projet du SNGP.)
  C_CONSTRUCTION\Contrat X\17_Certificat d’achèvement\Certificat d’achèvement signé (A34)

Préparé par :
Signature

En lettres moulées :
Nom – Titre (rôle de gestionnaire de projet) – Date

Accepté par :
Signature

En lettres moulées :
Nom – Titre (rôle de chef de projet) – Date

Approuvé par :
Signature

En lettres moulées :
Nom – Titre (pour le SNGP “ complet ” : rôle de directeur de projet / gestionnaire régional, Gestion de projet; pour le SNGP « ultra léger » : Gestionnaire principal de projet) – Date

Ce tableau énumère les activités subséquentes à la clôture de la réalisation de projets relatifs aux biens pour les propriétés de la Couronne, pour les projets d’autres ministères et pour les projets de services aux locataires. Le tableau indique si les activités ont été complétées et à quel endroit on peut trouver les documents. (Ce tableau est seulement à titre d'exemple et ne contient aucune donnée. Un point signifie que le document est requis.)

Activités subséquentes à la clôture de la réalisation de projet
Responsabilité Activités subséquentes à la clôture de la réalisation de projet Exigences selon le type de projet Complété
(Oui / Non / s.o.)
Emplacement du document dans la SCEP
(Remarque : modifier la référence ci-dessous si l’emplacement du document est différent de l’emplacement proposé dans la SCEP)
Propriété de la Couronne Footnote * Autres ministères Footnote ** Services aux locataires Footnote **
C UL C UL C UL
GP Dossiers de garanties complétés (si applicable)   C_CONSTRUCTION\Contrat X\14_Livrables\Garanties
GP Dossier de contrats complétés   B_SERVICES\Contrat de service X \01_Contract de l’expert-conseil\Docs contractuels \ Contrat signé (A32)
C_CONSTRUCTION\Contrat X \01_Contrat\Docs Contractuels\ Contrat signé (A32)
E_BIENS\ Contrat de biens X \01_Entente avec fournisseur\ Docs Contractuels\ Contrat signé (A32)
GP Fermeture du projet dans SIGMA   Sans objet

Préparé par :
Signature

En lettres moulées :
Nom – Titre (rôle de chef de projet) – Date

Date de modification :