Examen sommaire et acceptation des estimations de coûts et des documents de conception et de construction

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Nota :

Les employés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) effectuent les examens susmentionnés uniquement pour vérifier si les documents remis par l'expert-conseil sont conformes aux pratiques et aux objectifs ministériels et gouvernementaux. Les examens n'ont pas pour objet d'approuver dans les moindres détails les dessins dans les documents de l'expert-conseil; la responsabilité des documents incombe toujours à ce dernier. De même, les examens ne libèrent pas l'expert-conseil de sa responsabilité relativement à ses erreurs ou à ses omissions dans ses documents, ni de son obligation de respecter toutes les exigences du contrat, conformément aux clause(s) du marché (clause 9999 DA SERM 4.2 - À noter : numérodu clause peut changer)
« Aucune acceptation ou approbation par le représentantdu Ministère, qu'elle soit expresse ou tacite, n'a pour effet d'exonérer l'expert-conseil de la responsabilité professionnelle ou technique relativement aux services qu'il s'est engagé à fournir. »

(L'expert-conseil doit obtenir l'autorisation écrite du gestionnaire de projet, ou du gestionnaire des immeubles et des installations, avant d'amorcer chacune des étapes de la production des documents de conception et de construction)

Légende

Gestionnaire Ressource de SPAC

Gestionnaire de la conception /Chef de l'équipe de conception (titre peut varier par région)

  • R : Revu
  • RAA : Revu avec annotation
  • R et R : Réviser et resoumettre

Gestionnaire de projets de SPAC

Représentant du Ministère

  • P : Passer à l'étape suivante
  • PIA : Passer à l'étape suivante en incorporant les annotations faites dans le cadre du présent examen
  • NPP : Ne pas poursuivre à l'étape suivante qu'une fois toutes les révisions effectuées et acceptées

Table des matières

Analyse de l'énoncé de projet/cadre de référence

Étapes de l'examen des documents (variables à la discrétion de l'équipe de projet)

Indicative (catégorie « D »)

  • 1

Examens de la conception par SPAC

Architecture

Mécanique

Électrique

Civil

Structural

Environmental

Patrimoine

Autre (identifier)

Représentant ministériel

Commentaires

Gestionnaire de conception /Chef de l'équipe de conception :

Client-utilisateur ou Chef de projet :

Représentant du Ministère :

Concept du design

Étapes de l'examen des documents (variables à la discrétion de l'équipe de projet)

Indicative (catégorie « C »)

  • 2

Examens de la conception par SPAC

Architecture

Mécanique

Électrique

Civil

Structural

Environmental

Patrimoine

Autre (identifier)

Représentant ministériel

Commentaires

Gestionnaire de conception /Chef de l'équipe de conception :

Client-utilisateur ou Chef de projet :

Représentant du Ministère :

Élaboration de la conception

Étapes de l'examen des documents (variables à la discrétion de l'équipe de projet)

Coûts fondés (catégorie « B »)

  • 3

Examens de la conception par SPAC

Architecture

Mécanique

Électrique

Civil

Structural

Environmental

Patrimoine

Autre (identifier)

Représentant ministériel

Commentaires

Gestionnaire de conception /Chef de l'équipe de conception :

Client-utilisateur ou Chef de projet :

Représentant du Ministère :

Documents de construction achevés dans une proportion de 33 %

Étapes de l'examen des documents (variables à la discrétion de l'équipe de projet)

Coûts fondés (catégorie « B »)

  • 4

Examens de la conception par SPAC

Architecture

Mécanique

Électrique

Civil

Structural

Environmental

Patrimoine

Autre (identifier)

Représentant ministériel

Commentaires

Gestionnaire de conception /Chef de l'équipe de conception :

Client-utilisateur ou Chef de projet :

Représentant du Ministère :

Documents de construction achevés dans une proportion de 66 %

Étapes de l'examen des documents (variables à la discrétion de l'équipe de projet)

Coûts fondés (catégorie « B » )

  • 5

Examens de la conception par SPAC

Architecture

Mécanique

Électrique

Civil

Structural

Environmental

Patrimoine

Autre (identifier)

Représentant ministériel

Commentaires

Gestionnaire de conception /Chef de l'équipe de conception :

Client-utilisateur ou Chef de projet :

Représentant du Ministère :

Documents de construction achevés dans une proportion de 99 %

Étapes de l'examen des documents (variables à la discrétion de l'équipe de projet)

Coûts fondés (catégorie « A » )

  • 6

Examens de la conception par SPAC

Architecture

Mécanique

Électrique

Civil

Structural

Environmental

Patrimoine

Autre (identifier)

Représentant ministériel

Commentaires

Gestionnaire de conception /Chef de l'équipe de conception :

Client-utilisateur ou Chef de projet :

Représentant du Ministère :