Règlement des réclamations – Liste de vérification d'assurance de la qualité

Règlement des réclamations – Liste de vérification d'assurance de la qualité (Word 182Ko)

Projet :
No. du projet :
Équipe des biens immobiliers :
Type de réclamation :

  1. Auteur de la réclamation
  2. Gestionnaire de projet
  3. Gestionnaire principal du projet
  4. Montant réclamé $
  5. Règlement proposé $
  6. Codage financier

L'Unité de prévention et gestion des réclamations et/ou le gestionnaire de projet confirme :

Point 1

  1. Une évaluation indépendante par un tiers a été effectuée. (Oui/non ou S/O)
  2. Voir le rapport ci-joint. (Oui/non ou S/O)

Point 2

  1. Le montant du règlement a été revu, considéré juste et raisonnable et on estime qu'il doit être versé. (Oui/non ou S/O)
  2. Le temps requis pour fournir les services était juste et raisonnable et il était calculé en fonction des normes de l'industrie et de notre expérience avec d'autres projets de cette envergure/taille. (Oui/non ou S/O)
  3. Le coût final négocié pour le travail était fondé sur des taux horaires (ou d'autres facteurs de coûts) conformément aux dispositions du contrat. Ces taux sont généralement conformes à ceux de l'industrie. (Oui/non ou S/O)
  4. Voir le document ci-joint pour renseignements généraux, motifs et recommandations. (Oui/non ou S/O)
  5. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'administration financière. (Oui/non ou S/O)

Point 3

Nom :
Signature :
Date :

Services légaux confirme :

Point 1

  1. Le conseiller juridique confirme que SPAC a l'obligation légale de payer le montant réclamé. (Oui/non ou S/O)
  2. Voir la pièce jointe. (Oui/non ou S/O)

Point 2

  1. La valeur du risque de litige a été estimée par les Services juridiques. (Oui/non ou S/O)
  2. Le risque de responsabilité a été évalué. (Oui/non ou S/O)
  3. Voir pièce jointe. (Oui/non ou S/O)

Point 3

  1. La quittance a été examinée soigneusement par les Services juridiques (Oui/non ou S/O)
  2. Voir la quittance ci-jointe. (Oui/non ou S/O)

Nom :
Signature :
Date :

Date de modification :