Demande au comité national d'examen de la conception

Demande au comité national d'examen de la conception (Word 170Ko)

Projet :
No. de project :
Location :
Gestionnaire de projet :
Expert(s)-conseil(s) :
Coût du projet :

Examen

Présentation initiale 2e/3e :

Approbation nécessaire

Contexte

Étape actuelle de la réalisation du projet :

Autorités compétentes et documents applicables

(y compris le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, la Loi canadienne d'évaluation environnementale, la stratégie de SPAC et la politique du client en matière de développement durable, etc.) :

Pièces jointes

Date de modification :