Formulaire d'évaluation de la mise en service

Formulaire d'évaluation de la mise en service (DOC, 90Ko)

Note

Le présent document est la propriété exclusive de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et ne peut pas être utilisé en tout ou en partie, ou reproduit, sans l'autorisation de SPAC.

Section 1 : Renseignements personnels

(Le gestionnaire de projet est responsable d’archiver le présent document dans le dossier du projet aux fins de vérification.)

Section 2 : Évaluation de la mise en service

La Norme de mise en service de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) s’applique aux ouvrages construits gérés par la DGBI et/ou par les entrepreneurs immobiliers. Cela inclut les nouvelles constructions, les rénovations, les ouvrages techniques, les biens obtenus par bail-achat et les travaux d’aménagement effectués dans des immeubles appartenant à l’État. La Norme s’applique également aux nouveaux immeubles construits à des fins de location et aux grands projets de rénovation effectués dans des immeubles loués qui sont sous la garde de la DGBI.

Gestionnaire de projet : (obligatoire)

Est-ce qu’une mise en service est requise pour ce projet, conformément aux critères énoncés dans la Norme de mise en service de la DGBI?

Dans l’affirmative, le gestionnaire de mise en service doit remplir le reste de la présente section.

Dans la négative, passez à la section 3, Responsabilités

Gestionnaire de mise en service : (obligatoire)
1. Si une mise en service est requise, identifiez les systèmes devant être mis en service :
2. Indiquez les produits livrables dans le cadre de la mise en service :
  • Plan de mise en service
  • Rapports sur les essais fonctionnels
  • Rapport final sur la mise en service

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Section 3 : Responsabilités

Préparé par :

Révisé par : (obligatoire)

Recommandé par :

Date de modification :