Règlement des réclamations – Modèle de la Note de règlement

Règlement des réclamations – Modèle de la Note de règlement (Word [an error occurred while processing this directive]o)

Titre du projet :
No. du projet :
No. du marché :
Entrepreneur/Expert-conseil :
Généralités :
Le présent aide-mémoire renferme des renseignements qui serviront au règlement final proposé à l'entrepreneur qui a présenté une réclamation.
Date :

  1. Renseignements généraux sur le projet
  2. Renseignements généraux sur le marché
  3. Modifications au marché
  4. Réclamation pour retard/conséquences (adapter au type de réclamation)
  5. Négociation/règlement de la réclamation (à remplir)

Renseignements financiers

Marché de construction initial -  $ (Taxe sur les produits et services inclue (TPSI))
Montants préapprouvés pour modifications proposées -  $
Approbation de l'ensemble du projet : -  $ (TPSI)

Marché de construction initial -  $ (TPSI)
Autorisations de modification approuvées antérieurement -  $
Règlement proposé -  $ "
Coût total du projet -  $ (TPSI)

Recommandation :

Recommandé par : le gestionnaire de projet

Recommandé par : le gestionnaire principal de projet

Approuvé par : le Directeur

Approuvé par : le Directeur général

Date de modification :