Lignes directrices concernant la gestion des retards, des interruptionset de l'indemnisation

Lignes directrices concernant la gestion des retards, des interruptionset de l'indemnisation (Word [an error occurred while processing this directive]o)

Lignes directrices générales

Les gestionnaires de projets (GP) doivent traiter efficacement les demandes de prolongation de délai (PD) et les réclamations qui en découlent au moment où elles sont soumises, et ce, dans la mesure du possible. Les coûts relatifs à la production d'une réclamation faite à la suite d'un retard ne sont habituellement pas remboursables, sauf si l'entrepreneur peut démontrer avoir été obligé de débourser des frais additionnels émanant d'actions ou d'inactions déraisonnables de la part de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concernant la réclamation, ou s'il a dû prendre des mesures sortant de l'ordinaire pour prouver le bien-fondé de sa demande, p. ex., engager une société d'experts-conseil, etc.

Lignes directrices concernant les retards

Les retards occasionnent des prolongations de délai et des coûts supplémentaires. Déterminer à qui revient la responsabilité des coûts découlant d'un retard constitue un processus litigieux. Les causes de retard se classent en trois catégories : les causes attribuables à SPAC, à l'entrepreneur ou à un cas de « force majeure ». Les sommes versées aux entrepreneurs pour les réclamations qu'ils ont faites à la suite d'un retard peuvent être recouvrables auprès des experts-conseils, s'il est démontré que les erreurs et omissions de ceux-ci ont provoqué en partie ou en totalité les événements ayant obligé le paiement de dommages-intérêts.

Lignes directrices concernant les interruptions

Les interruptions des travaux de construction peuvent ou non retarder l'achèvement des travaux. Il est possible que les travaux soient interrompus et que le marché soit réalisé dans les délais prévus. Dans ce cas, l'entrepreneur n'est pas justifié de présenter une réclamation dans le cadre d'une PD, mais il pourrait en présenter une pour les coûts engendrés par la baisse d'efficacité de sa main-d'oeuvre, s'il peut démontrer que les interruptions ont été occasionnées par SPAC.

Lignes directrices concernant l'indemnisation

L'octroi d'une PD n'entraîne pas systématiquement l'attribution d'une indemnisation et vice versa.

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