Énoncé des exigences – Projets relatifs aux locaux

Énoncé des exigences – Projets relatifs aux locaux (PDF, 793KB)

Partie A : Information

Limites géographiques approuvées (Nord-Sud-Ouest-Est)

Nombre d’équivalent temps plein occupant des locaux à bureaux

Nombre d’équivalents temps plein occupant des locaux à usage particulier

Durée de l’occupation

Exigences de stationnement

Besoins opérationnels minimaux

Partie B : Information actuelle sur l’occupation si applicable

Partie C : Stratégie

Catégorie de locaux Superficie requise (m2) Normes d’attribution des locaux (m2) Écart Financement Total autorisé (m2 utilisable)
Réel Approuvé Services Publics et Approvisionnement Canada (m2 utilisable non-remboursant) Client (m2 utilisable remboursant ou cadre de contrôle de l’expansion)

Bureau

Locaux à usage particulier

Entrepôt

Terrain

Total
 

Partie D : Prévision

Financement Nombre de m2 utilisable autorisé Ratio Nombre de m2 louable estimé Taux de location estimé (coût par m2) Loyer de base estimé

SPAC

Client

Total
   

Les valeurs ci-dessus ont été estimées à des fins de prévision seulement et son sujet à changement sans préavis une fois que la solution sera livrée.

Partie E : Approbation du client

Le représentant du client accepte que Services publics et Approvisionnement Canada amorce l’étape d’identification du projet relatif à ce problème ou à cette opportunité. Le représentant du client accepte donc de payer les coûts identifiés dans la partie C, D et E de cet énoncé des exigences, et convient de présenter une demande de financement pour sa portion de la phase de réalisation du projet.

Élément Exercice financier 1
2017 à 2018
Exercice financier 2
2018 à 2019
Exercice financier 3
2019 à 2020
Total ($)

Financement total du client

Signature(s) du client

Le ministère client doit financer tous les éléments d’aménagement qui dépassent les normes établies. De plus, le ministère client est responsable de tous les coûts qu’il engage relativement au projet. Ces coûts englobent notamment le câblage horizontal servant à la transmission de la voix et de données, les demandes non conformes approuvées, les besoins en matière de sécurité supplémentaires liés au déménagement et aux travaux d’aménagement, tous les honoraires connexes des experts-conseils et les honoraires de Services publics et Approvisionnement Canada liés à la partie des travaux d’aménagement qui sont financés par le client, ainsi que le mobilier, les accessoires et l’équipement. Enfin, le ministère client doit assumer le coût du loyer et des travaux d’aménagement de tous les locaux supplémentaires qui sont visés par le cadre de contrôle de l’expansion ou qui sont remboursés en totalité.

Partie F : Approbation de Services publics et Approvisionnement Canada

L’approbation pour initier la documentation nécessaire afin que le projet passe à l’étape de l’approbation de projet consiste à spécifier le but du projet.

Élément Exercice financier 1
2017 à 2018
Exercice financier 2
2018 à 2019
Exercice financier 3
2019 à 2020
Total ($)

Financement total de Services publics et Approvisionnement Canada

Signatures de Services publics et Approvisionnement Canada

Note : Référez-vous à la directive du Système national de gestion de projet pour déterminer le fondé de pouvoir et obtenir les approbations appropriées dans le bloc de signature ci-dessous.

Les calculateurs d’espace doivent être attachés avec ce document

Questionnaire sur les besoins en locaux du client

Inclure la documentation d’approbation pour les locaux à usage particulier

Date de modification :