Version abrégée du rapport d'analyse des investissements (pour les projets relatifs aux locaux)

Pour les projets de locaux de moins d'un million de dollars
et de moins de 3 000 m2 (régions) / 5 000 m2 (Secteur de la capitale nationale)
(Se référer à la Matrice des seuils des projets immobiliers du SNGP)

Résumé du projet

Client(s) :

Date :

Emplacement proposé :

Type de projet :
(renouvellement, affectation de locaux, appel d'offres, option, négociation directe, etc.)

Numéro du bail :

Numéro du projet :

Description de l'option recommandée :

Statut relatif au remboursement :
(Plan de contrôle de l'expansion, non remboursant, remboursant, fonds partagé – combinaison de statut de remboursement)

Approbation du projet (voir l'annexe X)

  • Approbation de projet au montant de : $
    • Incluant la TPS et la TVH au montant de : $
  • Pouvoir de dépenser : $
    • Incluant la TPS et la TVH au montant de : $
  • Marge de sécurité :

Pouvoir d'approbation de projet :

Source du financementNote de bas de page 1 :

  • B123
  • B141
  • B143
  • FRSI

Coûts de SPAC pour l'aménagement : $

Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) remboursé par le biais de la convention particulière de services du client : $

Montant prévu de l'autorisation de conclure des baux : $

Sommaire du tableau

Le tableau présente l'espace requis par le client en mètres carrés utilisables et en mètres carrés louables.

Locaux m2 utilisables (m2u) m2 louables (m2l)
Locaux à bureaux    
Locaux à usage particulier    
Autre (enceinte, local d'entreposage, entrepôt, etc.)    
Total    

Stationnement :

Date de mise en service :

Durée du bail  :

Options  :

Durée de l 'accord d'occupation :

Information sur le projet

Définition du problème ou de l'opportunité :

Contexte et historique du projet :

Occupations actuelles (nom et adresse de l'immeuble et municipalité)

Sommaire du tableau

Le tableau présente, pour chaque accord d'occupation, la date d'expiration, la superficie des locaux à bureau occupés, leur taux d'utilisation, la superficie des locaux à usage particulier et la superficie totale occupée.

Numéro de l'accord d'occupation  Date d'expiration Locaux à bureaux Taux d'utilisation Locaux à usage particulier Total
m2u m2l m2u par équivalent temps plein (ETP) m2u m2l m2u m2l
                 
                 
                 

Numéro du bail actuel :

Date d'expiration du bail :

Option(s) restantes :

Option(s) - Date de l'avis :

Option(s) - Taux de location :

État de l'immeuble

Sommaire du tableau

Le tableau indique si les différents rapports sur l'état de l'immeuble sont disponibles ou non.

  Oui Non Commentaires
Rapport sur le rendement de l'immeuble      
Rapport sur l'état des immeubles      
Rafraîchissement de l'immeuble de base requis      
Rapport sur la conformité des baux      
Rapport sur l'accessibilité     Lacunes constatées :
Répercussions sur le caractère patrimonial      
Stratégie liée à l'immeuble / Autre      

Considérations liées aux locataires :
(Information générale sur le locataire, le bien, la stratégie, le budget, le Plan pour la réduction du déficit, etc.)

Exigences du projet

Sommaire du tableau

Le tableau présente, pour chaque type de locaux, la superficie requise, le nombre d'équivalents temps plein (ETP), le taux d'utilisation et les besoins en stationnement.

Type de locaux m2u m2l ÉTP Taux d'utilisation
(m2u par ÉTP)
Besoins en stationnement
Locaux à bureaux et locaux de soutien          
Locaux à usage particulier          
Autres          
Superficie totale requise          

Renseignements supplémentaires : (limites géographiques, sécurité, approbation d'éléments non conformes, capacité de charge du plancher, services supplémentaires, supports à bicyclettes, accès aux zones de chargement, etc.)

Hypothèses financières (voir les annexes pour les détails de l'analyse)

Information sur le marché et information financière

Sommaire du tableau

Le tableau présente le rapport d'analyse du marché et le rapport d'étude du marché.

$ / m2 louables Rapport d'analyse du marché
(no de réf. et date)
Rapport d'étude du marché
(no de réf. et date)
Faible Élevé Faible Élevé
Loyer net réel        
Coûts de fonctionnement et d'entretien        
Taxes        
Brut        
Stationnement (montant  par place)        

Taux d'aménagement : m2u

Taux immeuble de base (immeuble appartenant à l'État) : m2u

Renseignements supplémentaires et source des renseignements : (taux)

Définition et analyse des options

Options envisagées :

  • Statu Quo
  • Répertoire des locaux du gouvernement
  • Option 3
  • Option 4

Options non réalisables et justification :

  • Option 5
  • Option 6

Options réalisables à analyser :

  1. Option 1
  2. Option 2
  3. Option 3

Analyse financière

Sommaire du tableau

Le tableau présente, pour chaque option, la valeur actualisée du coût des locaux.

  1. Option - Valeur actualisée du coût des locaux ($)
  2. Option - Valeur actualisée du coût des locaux ($)
  3. Option - Valeur actualisée du coût des locaux ($)

Analyse de sensibilité (le cas échéant) :

Analyse des facteurs non financiers de toutes les options analysées et d'autres considérations :

Analyse des risques associés à chacune des options analysées :

Contexte stratégique

Sommaire du tableau

Le tableau donne une liste des politiques et stratégies reliées au projet, et si oui ou non le projet se conforme à ces politiques et stratégies, ainsi que la justification.

Politique et stratégie Conformité Justification
Oui Non
Stratégie d'investissement nationale      
Stratégie de développement durable      
Système national de gestion de projet      
Énoncé des besoins des locataires et Questionnaire sur les besoins en locaux du client  signés      
Plan de projet préliminaire signé      
Stratégie d'investissement régionale      
Stratégie d'investissement locale      
Six principes de négociation directe     Si applicable, voir l'annexe X
Normes d'aménagement pour l'initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada      
Normes d'attribution des locaux      
Patrimoine fédéral      
Plan de gestion des immeubles et Plan de gestion des biens immobiliers      

Recommandation

Recommandation de procéder avec…

Pouvoir d'approbation et de financement

(Voir les annexes)

Plan de mise en œuvre

  • Étapes du projet
  • Date

Plan de gestion des risques pour l'option recommandée

Joindre en annexe.

Équipe du projet

  • Membres de l'équipe de projet :
  • Poste

Approbation et signatures

  • Action
    • Présenté par :
      (Nom et poste)
    • Examiné par :
      (Nom et poste)
    • Recommandé par :
      (Nom et poste)
    • Approuvé par :
      (Nom et poste)
  • Date
  • Signature

Pouvoir d'approbation pour négociation directe :

Le pouvoir de négocier directement est par les présentes accordé.

  • Action
    • Approuvé par :
      (Nom et poste)
  • Date
  • Signature

Annexes

Les calculs du système Outils d'investissement financier en immobilier pour chaque option analysée – Hypothèses financières (conformément à la gouvernance régionale)

Pouvoir d'approbation et financement – Mouvements de trésorerie

Définition des acronymes

PGBI
Plan de gestion des biens immobiliers
REI
Rapport sur l'état des immeubles
PGI
Plan de gestion des immeubles
RRI
Rapport sur le rendement de l'immeuble
QBLC
Questionnaire sur les besoins en locaux du client
PARD
Plan d'action pour la réduction du déficit
EDSC
Emploi et Développement social Canada
RCB
Rapport sur la conformité des baux
AO
Accord d'occupation
PPP
Plan de projet préliminaire
VACL
Valeur actualisée du coût des locaux
OIFI
Outils d'investissement financier en immobilier
FRSI
Fonds renouvelable des Services immobiliers
ABS
Affectation à but spécial
LUP
Locaux à usage particulier
SDD
Stratégie de développement durable
ÉBL
Énoncé des besoins des locataires

Notes de bas de page

Note de bas de page 1
  • B123 : Programme Locaux et avoirs fédéraux, Affectation à but spécial (incluant le projet d'EDSC))
  • B141 : Immobilisations
  • B143 : Réaménagement / Aménagement, Affectation à but spécial
  • FRSI : Fonds renouvelable des Services immobiliers

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