Principales différences entre les normes techniques

Accessibilité des bâtiments et autres installations : Règles de conception (CAN/CSA-B651-M95) et Conception accessible pour l'environnement bâti (CAN/CSA-B651-04)

Les principales différences entre les normes Accessibilité des bâtiments et autres installations : Règles de conception (CAN/CSA-B651-M95) et Conception accessible pour l'environnement bâti (CAN/CSA-B651-04) sont :

Allées piétonnières

Allées piétonnières extérieures

  • La largeur minimale des allées piétonnières extérieures est augmentée à 1 500 mm (CSA 95 : minimum de 1 200 mm).

Bateaux de trottoir

  • Les bateaux de trottoir doivent comporter des indicateurs de danger détectables (CSA 95 : surfaces repères de couleur et de texture contrastantes).

Escaliers/rampes

  • Un prolongement des mains courantes est exigé sur le périmètre des paliers d'escalier (CSA 95 : prolongement de 300 mm au haut d'un escalier, prolongement de 300 mm plus une profondeur de giron au bas d'un escalier).
  • Changement de la hauteur des mains courantes, qui doit être entre 860 et 920 mm (CSA 95 : entre 800 et 920 mm).
  • Les mains courantes des rampes doivent être de couleur contrastant avec les surfaces contiguës (CSA 95 : aucune exigence).
  • La partie de couleur contrastante de la face horizontale des nez de marche doit avoir 50 ±10 mm de profondeur (CSA 95 : non spécifié).
  • Les rampes doivent avoir des bandes de couleur contrastante de 50 ±10 mm de profondeur au haut, au bas et aux paliers (CSA 95 : non spécifié).

Entrées de l'immeuble

Entrées de porte

  • Le passage libre doit être mesuré jusqu'au bord de toute fermeture antipanique (CSA 95 : mesuré entre la face de la porte et la butée de porte).
  • Le bord inférieur d'un vitrage dans une porte ne doit pas être à plus de 900 mm du plancher (CSA 95 : non obligatoire).
  • Les commandes des portes à commande assistée doivent mesurer au moins 25 mm sur 75 mm, se trouver à une hauteur de 800 à 1 200 mm du plancher, se trouver le long de la voie d'accès et à l'écart de la trajectoire de la porte (CSA 95 : non spécifié).
  • Il est spécifiquement interdit d'utiliser une poignée de porte nécessitant une pression du pouce (CSA 95 : non spécifié).
  • Les portes à commande assistée doivent demeurer ouvertes pendant au moins 5 secondes (CSA 95 : non spécifié).

Aires à accès contrôlé

  • Exigences concernant les systèmes d'accès sécuritaire, l'accès par carte, les claviers et les barrières de sécurité (CSA 95 : non spécifié).

Circulation verticale

Rampes/escaliers de circulation intérieurs

  • Un prolongement des mains courantes est exigé sur le périmètre des paliers d'escalier (CSA 95 : prolongement de 300 mm au haut d'un escalier, prolongement de 300 mm plus une profondeur de giron au bas d'un escalier).
  • Changement de la hauteur des mains courantes qui doit être entre 860 et 920 mm (CSA 95 : entre 800 et 920 mm).
  • Les mains courantes doivent être de couleur contrastant avec les surfaces contiguës (CSA 95 : aucune exigence).
  • La partie de couleur contrastante de la face horizontale des nez de marche doit avoir 50 ±10 mm de profondeur (CSA 95 : non spécifié).
  • Les rampes doivent avoir des bandes de couleur contrastantes de 50 ±10 mm de profondeur au haut, au bas et aux paliers (CSA 95 : non spécifié).

Ascenseurs

  • Dimensions minimales des portes et cabines (CSA 95 : porte de 910 mm; cabine de 1 725 mm de largeur, 1 295 mm de profondeur et 1 370 mm de profondeur jusqu'à la face interne de la porte)
  • Porte centrée de 1 065Note de bas de page * mm :
    • 2 030 mm de largeur, 1 295 mm de profondeur et 1 370 mm de profondeur jusqu'à la face interne de la porte.
  • Porte sur le côté de 915Note de bas de page * mm de côté :
    • 1 725 mm de largeur, 1 295 mm de profondeur et 1 370 mm de profondeur jusqu'à la face interne de la porte.
  • Porte n'importe où de 915Note de bas de page * mm :
    • 1 370 mm de largeur, 2 030 mm de profondeur et 2 030 mm de profondeur jusqu'à la face interne de la porte.
  • Porte n'importe où de 915Note de bas de page * mm :
    • 1 525 mm de largeur, 1 525 mm de profondeur et 1 525 mm de profondeur jusqu'à la face interne de la porte.

Notes de bas de page

Note de bas de page *

tolérance permise de -16 mm

Retour à la référence de la note de bas de page *

Dispositifs de réouverture de porte

  • Un contact avec l'obstacle est permis avant que la porte n'inverse sa direction (CSA 95 : aucun contact permis).

Fermeture temporisée des portes de palier et des portes de cabine

  • Il doit s'écouler au moins 5 secondes entre le début de l'ouverture des portes et le moment où elles commencent à se fermer s'il s'agit d'un appel d'un palier (CSA 95 : 4 secondes).

Boutons d'appel au palier

  • La plage de hauteurs pour les boutons d'appel au palier est augmentée et s'étend de 890 à 1 220 mm (CSA 95 : 1 070 mm ±25 mm).
  • Les boutons ou leur collet doivent faire saillie d'au moins 1,5 mm (CSA 95 : en saillie, en affleurement ou encastrés).
  • Le bouton au palier indiquant la direction « montée » doit être au-dessus du bouton indiquant la direction « descente » (CSA 95 : non spécifié).
  • Un espace libre au plancher d'au moins 760 mm sur 1 220 mm est exigé devant les boutons d'appel (CSA 95 : non spécifié).
  • Les objets placés sous les boutons d'appel doivent faire saillie d'au plus 25 mm (CSA 95 : non spécifié).
  • La plus petite dimension des boutons doit être de 19 mm (CSA 95 : 20 mm).

Commandes en cabine

  • Un espace libre au plancher d'au moins 760 mm sur 1 220 mm est exigé devant les commandes en cabine (CSA 95 : non spécifié).
  • Les commandes en cabine doivent se situer à une hauteur de 890 à 1 220 mm pour les ascenseurs desservant 16 baies ou moins (CSA 95 : de 890 à 1 370 mm). Dans le cas des ascenseurs desservant plus de 16 baies, la hauteur reste entre 890 et 1 370 mm.
  • Les boutons ou leur collet doivent faire saillie d'au moins 1,5 mm (CSA 95 : en saillie, en affleurement ou encastrés).
  • À moins qu'ils ne soient disposés comme un clavier téléphonique standard, les boutons de commande doivent être disposés en ordre ascendant. S'ils sont disposés sur plus d'une colonne, leur lecture doit se faire de gauche à droite (CSA 95 : non spécifié).
  • À moins qu'ils ne soient disposés comme un clavier téléphonique standard, les boutons de commande doivent être identifiés à l'aide de caractères tactiles et d'inscriptions en braille (CSA 95 : caractères tactiles seulement).
  • Une étoile en relief doit être prévue immédiatement à la gauche du bouton du palier principal (CSA 95 : non exigé).

Indicateurs de position en cabine

  • Des indicateurs sonores et visuels de position de cabine sont exigés (CSA 95 : indicateurs visuels seulement).
  • Les signaux sonores doivent retentir une fois pour signaler que l'appareil est en montée et deux fois pour signaler que l'appareil est en descente, ou ils doivent indiquer verbalement que l'appareil monte ou descend (CSA 95 : recommandation de prévoir un signal sonore seulement lorsqu'une cabine passe un palier ou s'y arrête).
  • Le signal sonore ou verbal doit dépasser de 10 dB le bruit ambiant, sans dépasser 80 dB (CSA 95 : signal sonore d'au moins 20 dB).

Avertisseurs au palier ou en cabine

  • Des signaux visuels ou sonores doivent être prévus à chaque entrée de gaine pour indiquer quelle cabine répond à un appel ainsi que sa direction (CSA 95 : signal indiquant seulement quelle cabine répond à un appel). Les signaux installés dans la cabine doivent être visibles de l'aire de plancher adjacente aux boutons de palier.
  • Les signaux sonores doivent retentir une fois pour signaler que l'appareil est en montée et deux fois pour signaler que l'appareil est en descente, ou ils doivent indiquer verbalement que l'appareil monte ou descend (CSA 95 : recommandation de prévoir un signal sonore seulement lorsqu'une cabine passe un palier ou s'y arrête).
  • Le signal sonore ou verbal doit dépasser de 10 dB le bruit ambiant, sans dépasser 80 dB (CSA 95 : signal sonore d'au moins 20 dB).

Signalisation de désignation de palier

  • Les désignations de palier doivent être des caractères en relief et des inscriptions en braille (CSA 95 : braille non requis).
  • Les désignations en relief doivent faire saillie d'au moins 0,8 mm du mur (CSA 95 : saillie de 0,75 mm).
  • Le bas des chiffres doit être à 1525 mm du plancher (CSA 95 : axe à 1 500 mm ±25 mm).
  • Au palier principal, une étoile en relief doit être prévue immédiatement à la gauche de la désignation de palier (CSA 95 : non exigé).

Communications de secours

  • Si un dispositif de communications de secours est placé dans un coffret fermé, la quincaillerie de la porte du coffret doit en permettre l'ouverture d'une seule main facilement, sans nécessiter un serrage, un pincement ni une torsion du poignet. La force nécessaire pour actionner les pièces ne doit pas dépasser 22 N (CSA 95 : non spécifié).
  • Le dispositif de demande de secours en cabine ne doit pas se limiter à la communication vocale. Si des instructions d'utilisation sont fournies, les renseignements essentiels doivent être présentés à la fois sous forme tactile et visuelle.

Ascenseurs ULUL (usage limité/utilisation limitée)

  • Nouvelle allocation pour les ascenseurs ULUL.
  • La cabine doit avoir au moins 1 060 mm de largeur et 1 370 mm de profondeur et la largeur libre de la porte doit être d'au moins 815 mm.

Portes intérieures et corridors

Entrées de porte

  • Le passage libre doit être mesuré jusqu'au bord de toute fermeture antipanique (CSA 95 : mesuré entre la face de la porte et la butée de porte).
  • Le bord inférieur d'un vitrage dans une porte ne doit pas être à plus de 900 mm du plancher (CSA 95 : non obligatoire).
  • Les commandes des portes à commande assistée doivent mesurer au moins 25 mm sur 75 mm, se trouver à une hauteur de 800 à 1 200 mm du plancher, se trouver le long de la voie d'accès et à l'écart de la trajectoire de porte.
  • Il est spécifiquement interdit d'utiliser une poignée de porte nécessitant une pression du pouce (CSA 95 : non spécifié).
  • Les portes à commande assistée doivent demeurer ouvertes pendant au moins 5 secondes (CSA 95 : non spécifié).

Corridors

  • La hauteur libre est augmentée à au moins 2 030 mm (CSA 95 : minimum de 1 980 mm).

Toilettes

  • Les dimensions des cabines sont augmentées à 1 600 mm de largeur sur 1 500 mm de profondeur (CSA 95 : 1 500 mm sur 1 500 mm).
  • Une aire de plancher libre de 1 500 mm sur 1 500 mm est exigée à l'extérieur de la porte des cabines accessibles (CSA 95 : 1 200 mm sur 1 200 mm).
  • Description des exigences concernant les urinoirs accessibles (CSA 95 : urinoirs non réglementés). Bien qu'il suffise qu'un seul urinoir soit utilisable par les personnes en fauteuil roulant, tous les urinoirs des salles de toilette doivent être dotés d'un repère vertical en relief.
  • La hauteur maximale des crochets à vêtements dans les cabines accessibles est réduite à 1 200 mm (CSA 95 : maximum de 1 400 mm).
  • Une poignée en D doit être montée horizontalement à l'extérieur des portes (CSA 95 : montage vertical).
  • Les distributeurs de savon doivent être à une hauteur d'au plus 1 100 mm (CSA 95 : 1 200 mm) et à moins de 500 mm de portée du lavabo (CSA 95 : non spécifié).
  • Il est clarifié que le dégagement pour les genoux sous les éviers aux murs latéraux doit être centré sur l'évier (p. ex. 920 mm de largeur requise à un mur latéral).
  • Il est clarifié que les miroirs inclinés ne sont pas recommandés (CSA 95 : non spécifié).
  • Ajout d'une barre d'appui horizontale de 1 000 mm de longueur à l'entrée des cabines de douche à accès en fauteuil roulant (CSA 95 : non requis) et augmentation de la longueur de la même barre aux entrées des cabines de douche avec siège rabattable (CSA 95 : 750 mm de longueur). Augmentation à 1 000 mm de la longueur de la barre d'appui sur la paroi arrière des cabines de douche à accès en fauteuil roulant (CSA 95 : au moins 900 mm).

Fontaines

  • Les fontaines doivent être de couleur contrastant avec les surfaces avoisinantes.
  • Les fontaines doivent être repérables à l'aide d'une canne et encastrées ou placées de façon à ne pas empiéter sur la voie d'accès.
  • Les commandes doivent permettre à l'utilisateur de régler la durée et la hauteur du jet d'eau (c.-à-d. pas à commande électronique).

Téléphones publics/signalisation tactile

  • Abaissement des téléphones publics à 1 200 mm pour qu'ils puissent être utilisés par des personnes en fauteuil roulant (CSA 95 : 1 370 mm).

Aires publiques

  • Les repères d'alignement dans les cafétérias doivent :
    • avoir une aire de plancher libre d'au moins 1 500 mm sur 1 500 mm lorsqu'ils changent de direction et lorsqu'ils commencent et finissent;
    • être stables et ne pas bouger facilement;
    • être repérables à l'aide d'une canne à au plus 680 mm du plancher;
    • être de couleur contrastant avec les objets environnants.