Foire aux questions - Accessibilité

Q : Si l'établissement respecte le code du bâtiment de la province, dois-je prendre d'autres mesures?
R : Les bureaux du gouvernement doivent respecter la Norme d'accès facile aux biens immobiliers et la norme CSA B651 L'icône WWW indique un lien menant à l'extérieur de l'environnement commun Web du gouvernement fédéral.. Les codes provinciaux du bâtiment sont tous différents et ne correspondent pas non plus au Code national du bâtiment. Chaque édition des codes est également différente. Généralement, les codes ne s'appliquent qu'aux nouveaux travaux de construction, alors que la Norme du CT s'applique aux nouvelles installations et aux établissements existants. Ce n'est pas parce qu'on respecte un code du bâtiment que l'on applique nécessairement, pour autant, la politique fédérale.

Q : Si une personne handicapée ne peut pas avoir accès à un établissement, dois-je apporter des modifications?
R : La politique du Conseil du Trésor oblige les ministères à prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées. Dans les cas où les exigences normales relatives à l'accessibilité ne donnent pas de résultats satisfaisants, il se peut qu'on doive prendre des mesures particulières.

Q : Où puis-je consulter la politique sur l'accessibilité?
R : Veuillez consulter la rubrique Guides techniques : documents connexes : Lois, Politiques du Conseil du Trésor et Politiques de SPAC

Q : Les immeubles sont-ils conçus pour les fauteuils triporteurs?
R : Bien que la norme B651 vise à répondre aux besoins des personnes se déplaçant en fauteuil roulant, de nombreux aspects de l'aménagement accessible sont adaptés aux utilisateurs de fauteuils triporteurs. En raison de leur conception actuelle, les fauteuils triporteurs ont un rayon de braquage plus grand qu'un fauteuil roulant, ce qui cause des problèmes. De nombreuses personnes qui se déplacent en fauteuil triporteur peuvent parcourir à pied une distance limitée, par exemple pour se rendre aux toilettes.

Q : Quelle place dois-je prévoir pour un fauteuil roulant?
R : Tout dépend de la situation. Pour un fauteuil roulant, il faut prévoir 750 mm de largeur sur 1 200 mm de longueur. Il faut aussi prévoir un diamètre de 1 500 mm pour faire demi-tour (180°). Sous les portes, la place à prévoir dépend du type de portes et du sens dans lequel elles s'ouvrent. Pour les spectateurs, par exemple dans une salle de spectacle ou de cinéma, il faut prévoir 850 mm sur 1 200 mm.

Q : L'immeuble doit-il être accessible pour les employés et les visiteurs?
R : Oui, sauf dans les cas où l'immeuble fait partie d'une installation qui est exemptée de l'application de la politique du Conseil du Trésor.

Q : Les édifices patrimoniaux doivent-ils être accessibles?
R : Oui, sauf lorsqu'ils font partie d'une installation qui est exemptée de l'application de la politique du Conseil du Trésor.

Q : Qui finance les modifications à apporter à l'accessibilité des immeubles?
R : En règle générale, SPAC finance les modifications à apporter à l'immeuble de base, par exemple les toilettes, et le ministère client finance les modifications à apporter à ses locaux, par exemple pour ce qui est des comptoirs dans les zones d'accueil. Dans certains cas, on applique des modalités différentes. La Procédure d'accessibilité de la Direction générale des biens immobiliers précise que les ministères locataires doivent déterminer et financer toute exigence en matière d'accessibilité liée à leurs programmes ou toute obligation liée aux stratégies visant à prendre des mesures d'adaptation qui excèdent la Norme d'accès facile du CT.

Q : À qui puis-je m'adresser à propos de l'accessibilité des immeubles?
R : Veuillez consulter la liste des responsables à contacter sous la rubrique Demandes de renseignements.

Q : Quels travaux doit-on faire pour rendre les toilettes accessibles?
R : La norme de la CSA fait état des exigences précises à respecter pour tous les éléments de la construction des toilettes, par exemple les toilettes individuelles.

Q : Faut-il installer un ascenseur se rendant au sous-sol?
R : Dans les petits locaux, il n'est pas nécessaire d'installer d'ascenseur.

Q : Faut-il rendre accessibles tous les secteurs dans chaque immeuble?
R : Pas nécessairement. Par exemple, il n'est généralement pas nécessaire de rendre accessibles les salles des chaudières.

Q : S'il n'y a pas de stationnement, faut-il prévoir des places de stationnement pour les personnes handicapées?
R : Non.

Q : Des immeubles existants doivent-ils être accessibles?
R : Oui. Veuillez consulter la rubrique Guides techniques : documents connexes : Lois, Politiques du Conseil du Trésor et Politiques de SPAC.