Manuel de mise en service CP.1

Chapitre 1 : Exigences générales

1.1 Introduction

Le présent manuel s'adresse aux chefs de projets, aux gestionnaires de projets, aux gestionnaires de mise en service et aux concepteurs de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et vise à leur transmettre une compréhension claire de la mise en service et à les guider dans l'application de la mise en service à tous les projets de TPSGC/SPAC.

De plus, le présent manuel aidera les membres de l'équipe de projet et les employés des ministères clients qui défendent les intérêts des occupants à appliquer les principes de la mise en service décrits dans le présent manuel.

Outre le présent manuel, il existe diverses lignes directrices portant sur l'application de la mise en service. Ces lignes directrices sont énumérées dans la préface du présent document.

Le Manuel de mise en service de SPAC décrit précisément les activités de mise en service à exécuter dans le cadre du Système national de gestion de projets (SNGP) et définit une approche claire et uniforme de la mise en service pour tous les membres de l'équipe de projet à toutes les étapes du SNGP.

La mise en service s'applique à tous les projets de SPAC, y compris les nouvelles constructions et les rénovations, les installations louées, les installations gérées par des AFPS, les projets de conception-construction et les aménagements.

1.2 Mise en service (MS)

La mise en service est un ensemble coordonné d'activités qui fait passer l'ouvrage des toutes premières phases de l'étape d'identification de projet à un état de fonctionnement complet, en respectant tous les objectifs définis dans le présent document. Le processus de mise en service commence par l'étape d'identification de projet du SNGP, avec la production du Rapport d'analyse des investissements (RAI), et prend fin lorsqu'on s'est assuré que l'installation mise à disposition, entièrement occupée, fonctionne de manière satisfaisante par tous les temps et dans toutes les conditions d'utilisation et que le rapport d'évaluation a été rédigé et accepté. La mise en service porte non seulement sur les exigences relatives aux installations techniques mais aussi sur les besoins fonctionnels et opérationnels des occupants et du maître de l'ouvrage, y compris la santé et la sécurité des personnes, la sécurité des biens, le confort et la rentabilité de l'exploitation et de l'entretien ainsi que la protection du caractère architectural de nouveaux bâtiments et du caractère patrimonial des bâtiments historiques.

Comme dans le cas de navires, il s'agit de veiller à ce que le bâtiment ou l'installation remis au maître de l'ouvrage en tant qu'entité fonctionnelle satisfasse les besoins des occupants et du propriétaire, tels qu'ils ont été décrits dans la demande de propositions (DDP) ou dans l'énoncé de projet. Cela nécessite une bonne coordination des travaux menés par les équipes de conception, de mise en service, de construction et de gestion de projet.

Durant la construction, la mise en service s'applique à la phase de mise en oeuvre de l'étape de réalisation des projets du SNGP, étape au cours de laquelle la performance des systèmes et les conditions ambiantes sont vérifiées, l'installation passe d'un état statique à un état dynamique et le bâtiment est reçu en vue de son occupation. La mise en service :

  • établit un lien entre les travaux de construction et les activités ultérieures d'exploitation et d'entretien;
  • assure l'élaboration des outils de transfert technologique (formation) nécessaires pour que les fonctions E&E soient exécutées comme il convient pendant toute la durée de vie de l'installation;
  • est axée surtout sur le fonctionnement des divers systèmes en tant qu'ensemble intégré et s'attache à vérifier le rendement et l'interaction de tous les systèmes lorsqu'ils fonctionnent ensemble dans une vaste gamme de conditions de service et avec une occupation complète simulée.

1.3 Exigences de mise en service

Tous les projets de construction de SPAC doivent faire l'objet d'un processus de mise en service tel qu'il est indiqué dans le présent manuel.

1.4 Objectifs de mise en service

Les objectifs de mise en service sont les suivants :

  1. étayer par une documentation appropriée l'intention de la conception et l'ensemble du projet, y compris les caractéristiques architecturales (dans le cas de nouveaux bâtiments), la protection du caractère et des éléments patrimoniaux (dans le cas de bâtiments patrimoniaux), ainsi que les systèmes et les composants proposés du bâtiment, et de s'assurer et démontrer que toutes les exigences fonctionnelles et d'exploitation ont été bien comprises à l'étape de la conception;
  2. réduire au minimum les coûts d'E&E en choisissant soigneusement les solutions de conception (selon des critères d'économie, de fiabilité, de résistance, d'accessibilité et de maintenabilité), les matériaux de construction, les techniques d'installation et les méthodes de vérification de rendement;
  3. s'assurer que les constructions qui seront réalisées à partir des plans de conception retenus préserveront la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des occupants et du personnel E&E;
  4. définir les secteurs de responsabilité afin de respecter les exigences d'exploitation des documents contractuels et inclure un processus pour en démontrer la conformité;
  5. démontrer que les exigences du client et du Ministère sont respectées pendant les phases de mise en œuvre et de mise en service du projet, et participer à la gestion de la qualité de la construction et de l'installation grâce à la vérification des éléments, des systèmes et des caractéristiques environnementales du bâtiment;
  6. s'assurer et démontrer que tous les systèmes fonctionnent constamment à un rendement optimal dans toutes les conditions de charge normales, dans le respect des budgets énergétiques prévus;
  7. fournir une documentation complète de la gestion de l'exploitation, de l'entretien et du bâtiment;
  8. appliquer un programme complet de formation;
  9. transférer les travaux achevés aux exploitants formés et qualifiés de l'installation.

1.5 Risques d'une mise en service inadéquate

Une mise en service mal effectuée a de fortes chances d'occasionner des problèmes dans l'exploitation ultérieure de l'installation. Le maître de l'ouvrage ou l'investisseur, représenté par le chef de projet, doit évaluer dans ce domaine les coûts liés à de bonnes pratiques en regard des risques liés à un travail mal exécuté. Ces risques et désagréments comprennent entre autres :

Incidence sur le caractère patrimonial des bâtiments historiques : une formation et une information inadéquates pourraient entraîner une attention inappropriée face au caractère patrimonial et à l'intention de la conception.

Coûts E&E élevés : une formation inadéquate du personnel E&E, des documents médiocres sur les systèmes ou l'insuffisance des vérifications du rendement peuvent élever les coûts E&E sur la durée de vie de l'installation (un facteur de considération important pour le gestionnaire du bâtiment).

Critères et intentions de conception mal définis : ces lacunes entraînent l'incapacité de satisfaire aux exigences du projet et du client, et le défaut de satisfaire aux objectifs du gouvernement fédéral.

Mauvaises pratiques d'entretien : l'entretien risque d'être insuffisant ou, au contraire, excessif si le personnel E&E n'a pas participé activement aux activités de mise en service. Dans un cas comme dans l'autre, les coûts seront plus élevés sur l'ensemble du cycle de vie.

Mécontentement de l'utilisateur : le bâtiment peut être inconfortable ou présenter des inconvénients pour ses occupants. Cela peut entraîner des plaintes auprès du maître de l'ouvrage ou de l'investisseur, jusqu'à l'apport d'améliorations coûteuses ou même à une perte de clientèle.

Mesures correctives coûteuses : des problèmes qui auraient pu être atténués (sinon évités) s'ils avaient été prévus lors de la planification ou de la conception peuvent entraîner des coûts élevés et/ou des mesures correctives majeures.

Risques d'accident : certains défauts dans la protection des composants des systèmes, non décelés en raison du caractère inadéquat de la mise en service, pourraient exposer le personnel E&E à des risques inutiles.

1.6 Avantages de la mise en service

Protection du caractère patrimonial : La qualité de la formation dispensée, les documents fournis et la participation du personnel E&E à la mise en service sont les clés d'un entretien éclairé qui prend en considération la nature particulière des matériaux et des installations à caractère patrimonial.

Réduction des coûts du cycle de vie : Les efforts conjugués des concepteurs et des exploitants de bâtiments pour se conformer aux exigences de la mise en service se traduisent à long terme par une réduction des coûts sur toute la durée de vie prévue des bâtiments et des installations. Lorsque la qualité d'un immeuble entraîne une augmentation de la productivité et une réduction de l'absentéisme, les économies globales sont encore plus importantes.

Entretien plus rentable : La participation du personnel E&E à la mise en service, la qualité de la formation dispensée et les documents fournis sont les clés d'une exploitation, d'un entretien et d'une gestion plus efficaces tout au long de la durée de vie de l'installation.

Transfert de connaissances :

  1. La rédaction systématique de documents sur la mise en service facilite la transmission d'informations d'une phase à l'autre du processus de réalisation du projet puis aux activités ultérieures d'exploitation.
  2. La rétroaction obtenue par les mécanismes de rapport et de gestion du projet peut bénéficier à d'autres projets par la transmission de l'expérience acquise lors de la mise en service grâce au processus de validation et d'acceptation.

Satisfaction des occupants : Les occupants sont les premiers à bénéficier du soin apporté à la conception, à la construction et à la mise en service de l'installation. Ils apprécient le fait de vivre ou de travailler dans un espace confortable, sûr et agréable qui répond à leurs besoins courants et dans lequel les systèmes fonctionnent correctement. Le maître de l'ouvrage ou l'investisseur tire lui aussi des avantages de la satisfaction des personnes qui occupent un bâtiment de qualité conforme aux exigences énoncées dans le plan d'investissement.

Assurance de la qualité : Le maître de l'ouvrage ou l'investisseur est assuré de la qualité de l'installation qui lui est remise, ce qui évite de mauvaises surprises. Il faut pour cela s'assurer :

  1. que les documents contractuels contiennent toutes les spécifications de mise en service,
  2. que les exigences de ces spécifications soient respectées.

Des inspections et essais entièrement documentés permettront d'éviter que de légers défauts n'entraînent de gros problèmes d'exploitation.

Documents sur les systèmes : La remise de dossiers historiques précis et utiles est garantie. Ces dossiers fournissent des données importantes pour les fonctions E&E ainsi que pour les travaux ultérieurs de rénovation, d'amélioration ou de réparation. Les rapports techniques et autres documents de mise en service serviront de référence pour les éventuelles activités d'essai, de remise en service, d'entretien et de rénovation.

Vérification du rendement des systèmes : Les activités de mise en service se poursuivent jusqu'à l'étape de réalisation des projets, phase de clôture, afin de contrôler le rendement des systèmes dans une gamme complète de conditions de fonctionnement. Cela vise à éviter toute « mauvaise surprise » au maître de l'ouvrage comme au personnel E&E. Une analyse complète du rendement permettra de ne pas encourir plus tard de dépenses E&E imprévues ou cachées.

Certification LEED et BREEAM : La mise en service, telle qu'effectuée en conformité avec le Manuel de mise en service de SPAC (CP.1) et les Lignes directrices sur la mise en service de SPAC qui lui sont associées, doit être conforme ou dépasser les exigences de base et supplémentaires de plusieurs programmes comme le « Leadership in Environment and Energy Design (LEED) », la « Building Research Establishment Environmental Assessment Method (BREEAM) », le « Quality Guideline C2000 » et permettre au projet d'obtenir la certification appropriée.

1.7 Étendue de la mise en service

L'étendue de la mise en service est déterminée au cours d'un débat entre tous les intervenants, c'est-à-dire le chef de projet, le gestionnaire de projet et le gestionnaire de mise en service, puis elle est définie dans l'énoncé de mise en service et dans le document de demande de propositions (DDP).

En revanche, une mise en service insuffisante peut entraîner des coûts. (Voir plus haut l'article 1.5, Risques d'une mise en service inadéquate).

On trouvera une directive détaillée concernant l'étendue de la mise en service au chapitre CP.11, Guide de rédaction des énoncés de mise en service.

1.8 Coûts de la mise en service

Beaucoup d'activités de mise en service décrites dans le présent manuel et les documents justificatifs font déjà partie des pratiques courantes suivies pendant la réalisation des projets et n'entraînent donc pas de majoration des coûts. D'autres activités de mise en service, qui ne sont habituellement pas assurées par les secteurs de la conception et de la construction, représentent des responsabilités additionnelles pour le gestionnaire de projet, le concepteur et l'entrepreneur.

Tout compte fait, il y aura sans aucun doute des coûts initiaux additionnels pour effectuer les opérations de mise en service. Ces coûts dépendront du niveau de risque de non-respect des attentes des occupants ou du plan du cycle de vie en matière de qualité et de coût que le maître de l'ouvrage est prêt à accepter. Selon les données recueillies jusqu'à présent, un processus complet de mise en service entraîne une majoration de 1 % à 4 % du coût des travaux de mécanique et d'électricité. Cette augmentation de coûts peut être attribuée à la prestation de services qui ne font généralement pas partie des projets de conception et de construction, comme les consultations entre le personnel de la conception et le personnel de la gestion immobilière, l'augmentation des services sur le chantier, la fourniture de documents plus complets sur les systèmes et l'amélioration de la formation et de la documentation fournies au personnel E&E.

On a souvent remarqué que les coûts E&E de la première année d'exploitation dépassaient de 50 % à 150 % les coûts des années suivantes. Cependant, l'expérience démontre que les frais supplémentaires engendrés par la mise en service sont plus que compensés par la baisse des coûts E&E au cours de cette première année d'exploitation.

On peut ventiler comme suit l'augmentation des coûts attribuable aux activités de mise en service :

  1. Coûts découlant de la participation du concepteur aux activités suivantes :
    1. établissement d'un plan de mise en service;
    2. rédaction de meilleurs documents E&E;
    3. établissement de protocoles d'essai à intégrer au devis du projet;
    4. visites plus fréquentes sur le chantier pour des inspections et des essais pendant la construction;
    5. participation accrue à la mise en service;
    6. participation et responsabilité accrues dans la formation;
    7. prolongement de la participation aux activités pendant la période de garantie.
  2. Coûts découlant de la participation de l'Équipe de vérification de la qualité de conception de SPAC et de l'Équipe de mise en service du projet de SPAC :
    1. activités reliées à la préparation et à l'examen des énoncés de mise en service;
    2. examen du plan de mise en service;
    3. examens de la conception E&E;
    4. examen du devis de mise en service;
    5. inspections de l'installation et de la mise en service;
    6. essais de vérification de rendement;
    7. examen du manuel de gestion du bâtiment et des autres documents de mise en service;
    8. mise en service.
  3. Coûts subis par l'entrepreneur pour les raisons suivantes :
    1. peaufinage du plan de mise en service et établissement du calendrier de la mise en service;
    2. une plus grande participation à la formation du personnel E&E;
    3. la fourniture temporaire d'instruments pour la mise en service;
    4. une collaboration plus active à la vérification du rendement pour la mise en service;
    5. le recrutement d'un agent de mise en service qualifié;
    6. le prolongement de la participation aux activités pendant la période de garantie.

Le montant exact de ces frais varie en fonction de plusieurs facteurs dont la taille, l'emplacement et la complexité de l'installation et des systèmes ainsi que l'étendue de la mise en service requise. Par exemple, les activités menées seront plus étendues et plus coûteuses pour un laboratoire de recherche comportant des exigences strictes en matière de qualité de l'air et de ventilation que pour un entrepôt à usage général. Il est important que le gestionnaire de mise en service intervienne rapidement dans l'établissement du plan et du budget de mise en service afin de limiter les frais occasionnés par ces fonctions.

1.9 Mise en service d'une installation

Une installation opérationnelle peut être considérée comme un bâtiment architectural (y compris, si nécessaire, ses caractéristiques patrimoniales) composé d'un ensemble de systèmes intégrés. Chacun de ces systèmes intégrés crée un aspect du milieu ambiant, par exemple, l'air intérieur, le cadre visuel, les services opérationnels, la sécurité ou les services d'urgence. C'est le fonctionnement des systèmes, sous-systèmes, équipements et composants qui assure l'obtention des caractéristiques d'ambiance gérées par chacun des systèmes intégrés.

Les caractéristiques d'ambiance fonctionnelles dont il est question à la figure 1 ci-dessous devraient prendre en considération tous les objectifs d'ambiance spéciaux tels que ceux qui sont exigés par les édifices du patrimoine.

L'interaction de l'hiérarchie des systèmes est présentée dans la figure 1.

Figure 1 - Voir lien ci-bas pour la longue description.
La description de Figure 1 est disponible sur une autre page.

1.10 Équipes de projet

Pour un projet normal d'importance moyenne à grande importance, la structure peut comporter les équipes de projet suivantes.

La composition de chaque équipe varie selon la nature, l'ampleur et la complexité du projet. Les membres des équipes de projet peuvent participer à une ou plusieurs équipes.

  1. L'équipe de planification de projet est constituée du chef de projet, du gestionnaire de projet et des autres personnes participant à l'établissement du rapport d'analyse des investissements (RAI). L'équipe de planification est mise sur pied pour établir le RAI.
  2. L'équipe de conception de projet est constituée du coordonnateur de conception, de l'Équipe de vérification de la qualité de conception de SPAC, du gestionnaire de mise en service et des concepteurs en architecture, en structure, en mécanique et en électricité. L'Équipe de vérification de la qualité de conception de SPAC est composée d'ingénieurs et de spécialistes de toutes les spécialités au sein de SPAC et est sélectionnée par le gestionnaire de projet. Les membres de l'équipe de conception du projet sont généralement engagés par le gestionnaire en vertu d'accords commerciaux, généralement (mais pas toujours) à la fin de l'étape d'identification de projet du SNGP, et l'équipe poursuit ses activités jusqu'à l'étape de réalisation des projets, phase de clôture.
  3. L'équipe de mise en service de projet est constituée (selon les besoins pendant la réalisation du projet) des équipes de conception de projet, de construction et de gestion immobilière et du gestionnaire de mise en service. L'équipe de mise en service de projet est souvent représentée par le gestionnaire de mise en service formée pendant l'étape d'identification des projets, phase d'analyse ou l'étape de réalisation des projets, phase de planification. Au fur et à mesure que la conception et la construction progressent, d'autres intervenants s'intègrent à l'équipe dans la mesure où leurs activités se rapportent à la mise en service. Les fonctions assumées par l'équipe de mise en service de projet sont particulièrement importantes dès l'étape de réalisation des projets, phase de mise en oeuvre.
  4. L'équipe de construction de projet est constituée de l'entrepreneur, des sous-traitants, des fabricants et des fournisseurs. L'équipe de construction de projet est en principe engagée après l'étude des soumissions et l'adjudication du marché. Son travail se termine souvent à la fin de l'étape de réalisation des projets, phase de mise en oeuvre (avant l'acceptation provisoire), lorsque le projet achevé passe à l'équipe de gestion immobilière qui se chargera de l'exploitation. Les services de l'équipe de construction de projet sont requis pendant l'étape de réalisation des projets, phase de clôture pour la mise en service après construction et pour la rectification de toutes les défaillances.
  5. L'équipe de gestion immobilière reçoit l'installation et assure son exploitation pendant toute sa durée de vie; elle est constituée (selon les besoins pendant la réalisation du projet) du gestionnaire immobilier, du personnel d'exploitation et d'entretien (E&E) du bâtiment, des entrepreneurs en services, de l'équipe de conception de projet, de l'équipe de construction de projet et du gestionnaire de mise en service.
  6. L'équipe d'évaluation est chargée de mener l'évaluation après occupation comme il est défini dans l'étape de réalisation des projets, phase de clôture, et doit inclure, sans nécessairement s'y limiter, le chef de projet, le gestionnaire de projet et le gestionnaire de mise en service.

1.11 Rôles et responsabilités - Observations générales

La mise en service est un travail d'équipe intégrée auquel participent toutes les parties associées au projet. Elle exige une étroite collaboration aux différentes étapes que sont la planification, la conception, la construction, l'installation, la mise en marche, la vérification du rendement et l'exploitation. Elle nécessite également une bonne communication entre les intervenants, afin que toutes les exigences soient bien comprises, ce qui suppose la rédaction de rapports complets sur les principales décisions prises et sur les activités menées.

Le groupe chargé de la gestion du projet doit être bien informé pour que le résultat obtenu soit conforme aux attentes. De même, pour que les locaux répondent aux besoins de l'utilisateur, l'équipe responsable de la gestion immobilière doit avoir reçu une bonne formation et détenir les outils voulus pour assurer l'exploitation et l'entretien de l'installation.

Les paragraphes qui suivent décrivent les rôles et responsabilités de chacun pour les quatre principaux types de projets de construction entrepris par SPAC :

Note de bas de page ** 1.12
Rôles et responsabilités - Projets de construction d'immobilisations de conception classique
Note de bas de page ** 1.13
Rôles et responsabilités - Projets de construction de conception réduite
1.14
Rôles et responsabilités - Projets de conception-construction
1.15
Rôles et responsabilités -Projets de plus de 200 000 $ concernant des installations gérées par des AFPS

Notes de bas de page

Note de bas de page **

La sélection du type de processus doit être fondée sur la nature, sur l'ampleur et sur la complexité du projet.

Retour à la référence de la note de bas de page **

1.12 Rôles et responsabilités - Projets de construction d'immobilisations de conception classique

Définitions :

Les projets de construction d'immobilisations de conception classique peuvent être définis comme les nouvelles constructions, les rénovations, les réaménagements pour l'installation de composants, d'équipement, de sous-systèmes, de systèmes et/ou de systèmes intégrés dont la portée est étendue et complexe.

Le chef de projet est chargé de mettre en œuvre le projet au nom du maître de l'ouvrage ou de l'investisseur, de recevoir l'installation remise par le gestionnaire de projet et de transmettre celle-ci au gestionnaire immobilier pour son exploitation. Le chef de projet est également chargé d'assurer l'approbation du financement du projet.

Le gestionnaire de projet assume globalement la responsabilité de gérer le projet et de démontrer au chef de projet que les systèmes en place et l'installation dans son ensemble sont conformes aux exigences apparaissant dans l'énoncé de projet.

L'Équipe de vérification de la qualité de conception de SPAC est responsable de la vérification de tous les aspects de la conception depuis l'élaboration de la DDP jusqu'au rapport d'évaluation final; elle est responsable aussi de la conformité aux solutions de conception proposées ainsi que de l'assurance, du contrôle et de la gestion de la qualité, de la conception détaillée et des documents d'exécution, y compris l'optimisation des ressources et la conformité aux normes.

Le gestionnaire de mise en service AQ de SPAC assure la planification et fournit des conseils techniques sur tout ce qui relève de l'E&E, coordonne les activités de mise en service depuis l'étape d'identification des projets jusqu'à la phase de clôture, s'assure que les questions d'E&E sont réglées, assure l'assurance de la qualité, examine la documentation de mise en service à toutes les étapes de la réalisation du projet et vérifie l'exactitude des rapports d'information sur les produits (IP), de vérification de rendement (VR) et de mise en service. L'échange d'informations entre le gestionnaire de mise en service, le concepteur et l'entrepreneur se fait par l'entremise du gestionnaire de projet. Ce dernier peut déléguer au gestionnaire de mise en service une partie de son autorité en ce qui concerne les questions entrant dans le domaine de celui-ci, mais le gestionnaire de projet conserve la responsabilité entière du projet.

L'expert-conseil (concepteur) désigne les experts-conseils du secteur privé, y compris leurs propres ressources en matière de mise en service, ou une firme ayant l'expérience de la mise en service ainsi que les concepteurs à l'interne. L'expert-conseil élabore le plan de mise en service, l'intention de la conception, les solutions de conception proposées, prépare le devis de mise en service, le manuel de gestion des bâtiments et les autres documents de mise en service, élabore le plan de formation, assiste à toutes les activités de mise en service et en certifie l'exécution, organise et surveille les activités découlant des Accords contractuels, et est responsable de ses engagements contractuels reliés à la conception, à la construction et aux garanties. La nomination d'un gestionnaire de mise en service ne libère en rien l'expert-conseil de ses responsabilités habituelles (p. ex. la supervision du chantier et la conformité de la construction à l'intention de la conception).

L'entrepreneur/l'agent de mise en service exécute de nombreuses activités lors du démarrage et de la vérification de la performance, notamment des démonstrations, des essais de réception et d'autres opérations connexes. Il agit en tant que coordonnateur seulement pour les questions relatives à la mise en service, met au point le plan de mise en service, élabore un calendrier de mise en service, coordonne toutes les activités de mise en service conformément aux documents contractuels, y compris les essais des équipements, systèmes et systèmes intégrés, et fournit la documentation requise. L'entrepreneur désigne le coordonnateur et l'agent de mise en service.

Le gestionnaire immobilier représente l'exploitant et est responsable de la gestion et de l'exploitation de l'installation une fois celle-ci achevée et approuvée par le chef de projet. Lors de la mise en service, il rencontre le gestionnaire de projet afin d'évaluer l'acceptabilité de l'installation, y compris en ce qui a trait à la formation et à la documentation, avant la remise de l'ouvrage pour exploitation.

Échantillion 1

Services de mise en service (MS) - Projets de construction d'immobilisations de conception classique

Le concepteur peut être soit un concepteur à l'interne ou un expert-conseil du secteur privé avec son propre responsable de la mise en service.

Nota : Tous les responsables doivent suivre le plan de communication établi par le gestionnaire de projet.

Étape d'identification de projet du SNGP - phase d'analyse
  • Produits livrables
    • Rapport d'analyse des investissements (RAI).
    • Budget de mise en service
Chef de projet :
  • prépare le RAI.
  • identifie les exigences et budgétise la mise en service dans le RAI
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • fournit des données pour le budget de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de planification
  • Produits livrables
    • Demande de propositions (DDP)
    • Énoncé de projet
Gestionnaire de projet (GP) :
  • élabore la DDP incluant la mise en service
l'Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • fournit des données de conception à intégrer à la DDP
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • fournit des données à intégrer à la DDP
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de conception
  • Produits livrables
    • Critères de conception, exigences de fonctionnement et d'exploitation
    • Budget préliminaire d'exploitation et d'entretien (E & E)
    • Budget énergétique de calcul
    • Rapport d'études conceptuelles
    • Plan de mise en service préliminaire
Gestionnaire de projet :
  • examine et accepte le rapport d'études conceptuelles
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les critères de conception et les exigences de fonctionnement
  • examine le budget énergétique de calcul
  • examine le rapport d'études conceptuelles
Concepteur (expert-conseil) :
  • établit des critères de conception et des exigences de fonctionnement et d'exploitation
  • établit le budget préliminaire E & E
  • établit le budget énergétique de calcul
  • produit de rapport d'études conceptuelles et le soumet au gestionnaire de projet
  • développe le plan de mise en service
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine les exigences d'exploitation
  • examine le budget préliminaire E & E
  • examine le budget énergétique de calcul
  • fournit des données concernant l'E & E pour les études conceptuelles
  • examine le rapport d'études conceptuelles
  • coordonne et examine le plan de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Documents d'exécution
  • Produits livrables
    • Documents d'exécution
    • Devis de mise en service
    • Rapport de renseignements sur le produit (RP) et rapport de vérification du rendement (VR)
    • Listes de vérification d'installation/démarrage
    • Devis de mise en service ajouté au devis de construction
    • Plan de formation
    • Manuel de gestion du bâtiment terminé à 90 %
    • Plan de mise en service mis à jour
    • Budget E & E détaillé
    • Budget énergétique de calcul mis à jour
    • Budget de mise en service mis à jour
Gestionnaire de projet :
  • accepte les documents d'exécution
  • accepte le plan de mise en service
  • examine le budget de mise en service mis à jour
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine la conception détaillée à toutes les étapes d'élaboration
  • examine les données de conception sur les formulaires de RP
  • examine le budget de mise en service mis à jour
Concepteur (expert-conseil) :
  • élabore les documents d'exécution y compris les dessins, les schémas unifilaires, etc. à aide de la documentation de mise en service nouvelle ou générique
  • identifie les essais en usine et sur le chantier
  • prépare le devis de mise en service pour les sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
  • élabore des listes de vérification et des formulaires de rapport RP et VR
  • élabore un plan de formation
  • applique le système de gestion de l'énergie (SGE) au documents d'exécution
  • élabore le manuel de gestion du bâtiment
  • ajoute des données de conception au formulaires de RP
  • assure la coordination interdisciplinaire
  • met à jour le plan de mise en service
  • prépare un budget E & E détaillé
  • met à jour le budget énergétique de calcul
  • met à jour le budget de mise en service
  • étudie les exigences de mise hors service des installations existantes
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine la conception détaillée à toutes les étapes de l'élaboration du point de vue opérationnel au besoin
  • fournit de la documentation générique de mise en service
  • examine les devis de mise en service
  • examine les listes de vérification
  • examine et accepte les formulaires de RP et VR
  • examine et accepte le plan de formation
  • examine l'application du SGE aux documents d'exécution
  • examine le Manuel de gestion du bâtiment
  • examine les données de conception sur les formulaires de RP
  • coordonne et met à jour le plan de mise en service
  • examine et valide le budget E&E détaillé
  • examine le budget énergétique de calcul mis à jour
  • examine le budget de mise en service mis à jour
Étape de réalisation de projet du SNGP - Phase de mise en oeuvre - Construction
  • Produits livrables
    • Calendrier de mise en service
    • Dessins d'atelier acceptés
    • Formulaires de rapport de RP remplis
    • Listes de vérification d'installation /de démarrage
    • Rapports d'essais, réglages et équilibrages (ERE) approuvés
Gestionnaire de projet :
  • accepte le calendrier de mise en service
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine des dessins d'atelier choisis des équipements principaux pour la conception
  • agit comme témoin aux essais en usine au besoin
  • examiner des rapports d'ERE au besoin
Concepteur (expert-conseil) :
  • examine le calendrier de mise en service
  • examine et accepte les dessins d'atelier
  • examine des rapports de RP remplis
  • élabore les listes de vérification d'installation/de démarrage
  • agit comme témoin aux opérations d'ERE et les vérifie
  • examine des rapports d'ERE en vue de leur approbation
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine et recommande l'acceptation du calendrier de mise en service
  • examine des dessins d'atelier choisis pour l'E & E
  • accepte des rapports de RP remplis
  • revoit les listes de vérification d'installation/de démarrage
  • examine et valide des rapports d'ERE
Entrepreneur :
  • élabore le calendrier de mise en service
  • peaufine le plan de mise en service
  • soumet des dessins d'atelier
  • remplit des formulaires de RP
  • vérifie et utilise des listes de vérification d'installation/de démarrage
  • effectue des opérations d'ERE
  • prépare des rapports d'ERE
Étape de réalisation de projet du SNGP - Phase de mise en oeuvre - Mise en service
  • Produits livrables
    • Manuel de gestion du bâtiment (MGB) terminé
    • Rapports VR des systèmes et systèmes intégrés approuvés
    • Plans et devis « d'après exécution »
    • Certificat d'acceptation provisoire (Nota : L'achèvement avec succès de la mise en service (sauf pour la mise en service différée), la mise au point, l'enregistrement des données de tendances et le réglage des débits de ventilation afin de favoriser une bonne qualité de l'air intérieur est une exigence pour délivrer le certificat provisoire.)
    • Documentation définitive de mise en service
    • Certificat définitif d'achèvement
Gestionnaire de projet :
  • accepte le manuel de gestion du bâtiment (MGB) terminé
  • accepte les rapports VR approuvés des systèmes et systèmes intégrés
  • acceptation conditionnelle (au besoin - essais reportés)
  • acceptation conditionnelle (au besoin - résoudre tous les problèmes relatifs à la mise en service)
  • accepte et distribue les plans et devis « d'après exécution »
  • émet le Certificat d'acceptation provisoire pour l'occupation
  • accepte et distribue la documentation définitive de mise en service
  • émet le Certificat définitif d'achèvement
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine le manuel de gestion du bâtiment terminé
  • participe à des essais choisis de systèmes et de systèmes intégrés pour vérifier leur rendement
Concepteur (expert-conseil) :
  • complète le manuel (qui fait partie du MGB)
  • complète le manuel de gestion du bâtiment
  • surveille les activités de mise en service
  • certifie les essais de systèmes et de systèmes intégrés
  • assure la formation sur l'intention de la conception et sur la conception des systèmes
  • consent à agir comme témoin lors des essais reportés et à certifier ces derniers
  • consent à vérifier les défauts en suspens
  • aide à résoudre tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • produit les plans et devis « d'après exécution » à partir des dossiers du projet
  • recommande au GP l'acceptation provisoire
  • fournit la documentation définitive de mise en service
  • autorise par sa signature et recommande au gestionnaire de projet l'acceptation définitive
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine, recommande l'acceptation du manuel de gestion du bâtiment (MGB) terminé
  • agit comme témoin lors d'essais choisis de systèmes et de systèmes intégrés et examine les rapports d'essai
  • surveille les activités contractuelles de mise en service
  • coordonne la participation à la formation et surveille la formation
  • approuve les essais de mise en service reportés en raison des conditions saisonnières ou des exigences des occupants
  • vérifie la rectification des défauts en suspens
  • examine tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • examine et recommande l'acceptation des plans et devis « d'après exécution »
  • recommande au concepteur l'acceptation provisoire
  • accepte la documentation définitive de mise en service et en recommande l'utilisation
  • recommande au concepteur l'acceptation définitive
Entrepreneur :
  • assemble le manuel d'entretien (qui fait partie du MGB)
  • aide à l'achèvement du manuel d'exploitation
  • effectue des essais de composants, d'équipement, de sous-systèmes, de systèmes et de systèmes intégrés
  • prépare des rapports VR
  • coordonne toutes les activités de mise en service
  • coordonne et fournit la formation
  • identifie les essais de mise en service reportés en raison des conditions saisonnières ou des exigences des occupants
  • corrige les défauts en suspens
  • règle tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • tient des dossiers de projet précis et aide à la production des documents « d'après exécution »
  • demande la délivrance de l'acceptation provisoire
  • aide à préparer la documentation définitive de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de clôture de la réalisation
  • Produits livrables
    • Rapports d'essais de mise en service reportés
    • Rapport sur les vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
    • Rapport définitif de mise en service
    • Rapport définitif d'évaluation
Gestionnaire de projet :
  • accepte les rapports des essais de mise en service reportés
  • amorce l'examen des garanties après occupation
  • examine et accepte le rapport définitif de mise en service
  • prépare un rapport d'évaluation pour le chef de projet
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • fournit son aide au besoin
  • examine le rapport des vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport définitif d'évaluation
Concepteur (expert-conseil) :
  • aide à la mise au point des systèmes et équipements au besoin
  • agit comme témoin aux essais de mise en service reportés
  • examine et accepte les rapports d'essai
  • aide aux vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
  • effectue l'examen des garanties après occupation
  • fournit des données à intégrer au rapport définitif de mise en service
  • aide le gestionnaire de projet pour la préparation du rapport définitif d'évaluation
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • aide à la mise au point au besoin
  • agit comme témoin aux essais de mise en service reportés au besoin
  • examine et accepte les rapports d'essai de mise en service reportés
  • aide aux vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
  • examine le rapport
  • participe à l'examen des garanties après occupation
  • prépare le rapport définitif de mise en service
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport définitif d'évaluation
Entrepreneur :
  • fait la mise au point des systèmes et équipements au besoin
  • effectue les essais de mise en service reportés
  • effectue des vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
  • prépare un rapport
  • règle les litiges reliés aux garanties
  • fournit des données à intégrer au rapport définitif de mise en service
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport définitif d'évaluation

Si la mise en service des systèmes est jugée impossible en raison d'erreurs de conception et/ou d'omissions, le concepteur doit en refaire la conception et la mise en service à ses propres frais.

1.13 Rôles et responsabilités - Projets de construction de conception réduite

Définitions :

Les projets de construction de conception réduite peuvent être définis comme des projets d'installation de composants, d'équipement, de sous-systèmes, de systèmes et/ou de systèmes intégrés dont la portée est limitée et qui sont peu complexes. Cela inclut également des rénovations et des réaménagements.

L'étendue de la mise en service est définie par les intervenants pour chaque projet individuellement.

Le chef de projet est chargé de mettre en œuvre le projet au nom du maître de l'ouvrage ou de l'investisseur, de recevoir l'installation remise par le gestionnaire de projet et de transmettre celle-ci au gestionnaire immobilier pour son exploitation. Le chef de projet est également chargé d'assurer l'approbation du financement du projet.

Le gestionnaire de projet assume globalement la responsabilité de gérer le projet après la phase 1 du SRP et de démontrer au chef de projet que les systèmes en place et l'installation dans son ensemble sont conformes aux exigences apparaissant dans l'énoncé de projet.

L'Équipe de vérification de la qualité de conception de SPAC est responsable de la vérification de tous les aspects de la conception depuis l'élaboration de la DDP jusqu'à la conception détaillée et les documents d'exécution, de la conformité aux solutions de conception proposées ainsi que de l'assurance, du contrôle et de la gestion de la qualité, de l'évaluation finale y compris l'optimisation des ressources et la conformité aux normes.

Le gestionnaire de mise en service AQ de SPAC assure la planification et fournit des conseils techniques sur tout ce qui relève de l'E&E, coordonne les activités de mise en service depuis l'étape d'identification des projets jusqu'à la phase de clôture, s'assure que les questions d'E&E sont réglées, assure l'assurance de la qualité, examine la documentation de mise en service à toutes les étapes de la réalisation du projet et vérifie l'exactitude des rapports d'information sur les produits (IP), de vérification de rendement (VR) et de mise en service. L'échange d'informations entre le gestionnaire de mise en service, le concepteur et l'entrepreneur se fait par l'entremise du gestionnaire de projet. Ce dernier peut déléguer au gestionnaire de mise en service une partie de son autorité en ce qui concerne les questions entrant dans le domaine de celui-ci, mais le gestionnaire de projet conserve la responsabilité entière du projet.

L'expert-conseil (concepteur) désigne les concepteurs à l'interne et les experts-conseils du secteur privé ainsi que leurs propres ressources de mise en service. Il élabore le plan de mise en service, l'esprit de la conception et les solutions de conception proposées, prépare le devis de mise en service et les autres documents de mise en service, élabore le plan de formation, assiste à toutes les activités de mise en service et en certifie l'exécution, organise et surveille les activités découlant des Accords contractuels, et est responsable de ses engagements contractuels reliés à la conception, à la construction et aux garanties. La nomination d'un gestionnaire de mise en service ne libère en rien le concepteur de ses responsabilités habituelles (p.ex. la supervision du chantier et la conformité de la construction à l'intention de la conception).

L'entrepreneur/l'agent de mise en service exécute de nombreuses activités lors du démarrage et de la vérification de la performance, notamment des démonstrations, des essais de réception et d'autres opérations connexes. Il agit en tant que coordonnateur seulement pour les questions relatives à la mise en service, met au point le plan de mise en service, élabore un calendrier de mise en service, coordonne toutes les activités de mise en service conformément aux documents contractuels, y compris les essais des équipements, systèmes et systèmes intégrés, et fournit la documentation requise. L'entrepreneur désigne le coordonnateur et l'agent de mise en service.

Le gestionnaire immobilier représente l'exploitant et est responsable de la gestion et de l'exploitation de l'installation une fois celle-ci achevée et approuvée par le chef de projet. Lors de la mise en service, il rencontre le gestionnaire de projet afin d'évaluer l'acceptabilité de l'installation, y compris en ce qui a trait à la formation et à la documentation, avant la remise de l'ouvrage pour exploitation.

Échantillon 2

Services de mise en service - Projets de construction de conception réduite

Le concepteur peut être soit un conceptuer à l'interne ou un expert-conseil du secteur privé avec son propre responsable de la mise en service.

Nota : Tous les responsables doivent suivre le plan de communication établi par le gestionnaire de projet

Étape d'identification de projet du SNGP - phase d'analyse
  • Produits livrables
    • Budget de mise en service
Chef de projet :
  • définit le budget de mise en service
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • fournit des données pour le budget de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de planification
  • Produits livrables
    • Document sur la portée des travaux ou le programme d'activités
Gestionnaire de projet :
  • élabore les exigences de mise en service et la portée des travaux
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les exigences de mise en service et la portée des travaux
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • élabore les exigences de mise en service et la portée des travaux
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de conception
  • Produits livrables
    • Critères de conception
    • Exigences de fonctionnement et d'exploitation
    • Budget énergétique de calcul au besoin
    • Rapport d'études conceptuelles
    • Plan de mise en service préliminaire
Gestionnaire de projet :
  • examine et accepte le rapport d'études conceptuelles
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les critères de conception et les exigences de fonctionnement
  • examine le budget énergétique de calcul au besoin
  • examine le rapport d'études conceptuelles
Concepteur (expert-conseil) :
  • définit les critères de conception et les exigences de fonctionnement et d'exploitation
  • établit le budget énergétique de calcul au besoin
  • produit le rapport d'études conceptuelles
  • soumet au gestionnaire de projet
  • élabore le plan de mise en service
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine les critères de conception et les exigences d'exploitation
  • examine les effets du budget énergétique de calcul sur l'E & E au besoin
  • fournit des données concernant l'E & E
  • examine le rapport d'études conceptuelles
  • coordonne et examine le plan de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Documents d'exécution
  • Produits livrables
    • Documents d'exécution
    • Formulaires de rapport de renseignements sur le produit (RP) et rapport de vérification du rendement (VR)
    • Plan de formation
    • Plan de mise en service mis à jour
    • Manuel de gestion du bâtiment mis à jour
    • Budget d'exploitation et d'entretien (E & E)
Gestionnaire de projet :
  • accepte les documents d'exécution
  • accepte le plan de mise en service
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine la conception detaillée à toutes les étapes de l'élaboration
Concepteur (expert-conseil) :
  • élabore les documents d'exécution pour les sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
  • élabore les formulaires de rapport RP & VR
  • élabore le plan de formation
  • met à jour le plan de mise en service
  • assure la coordination interdisciplinaire
  • met à jour le manuel de gestion du bâtiment
  • prépare le budget E & E
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine les documents d'exécution à toutes les étapes de la conception du point de vue opérationnel et de l'entretien
  • examine et accepte les formulaires RP & VR
  • examine les plans de formation
  • coordonne et met à jour le plan de mise en service
  • examine le manuel de gestion du bâtiment
  • valide les effets du budget E & E
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Construction
  • Produits livrables
    • Calendrier de mise en service
    • Dessins d'atelier acceptés
    • Formulaires RP remplis
    • Rapports d'ERE approuvés
Gestionnaire de projet :
  • accepte le calendrier de mise en service
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les dessin d'atelier pour les détails de gros équipements choisis à concevoir
  • agit comme témoin aux essais en usine au besoin
  • examine les rapports d'ERE au besoin
Concepteur (expert-conseil) :
  • examine le calendrier de mise en service
  • examine et accepte les dessins d'atelier
  • agit comme témoin des activités d'ERE et les vérifie
  • examine et accepte les rapports d'ERE
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine le calendrier de mise en service
  • examine des dessins d'atelier choisis sous l'aspect de l'E & E
  • examine et valide les rapports d'ERE
Entrepreneur :
  • élabore le calendrier de mise en service
  • met au point le plan de mise en service
  • soumet les dessins d'atelier
  • remplit des formulaires de RP
  • effectue des activités d'ERE
  • prépare des rapports d'ERE
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Mise en service
  • Produits livrables
    • Rapports VR approuvés
    • Manuel d'exploitation et d'entretien approuvé
    • Rapports d'essai des systèmes et systèmes intégrés approuvés
    • Plans et devis « d'après exécution »
    • Certificat d'acceptation provisoire (Nota : L'achèvement avec succès de la mise en service (sauf pour la mise en service différée), la mise au point, l'enregistrement des données de tendances et le réglage des débits de ventilation afin de favoriser une bonne qualité de l'air intérieur est une exigence pour délivrer le certificat provisoire.)
    • Certificat définitif d'achèvement
Gestionnaire de projet :
  • accepte les rapports VR
  • accepte le manuel d'E & E terminé
  • accepte les rapports VR des systèmes et des systèmes intégrés
  • accepte et distribue les plans et devis « d'après exécution »
  • émet le certificat d'acceptation provisoire pour l'occupation
  • émet le certificat définitif d'achèvement
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les rapports VR
  • participe aux essais de systèmes et systèmes intégrés choisis pour la VR
  • aide à la mise au point au besoin
Concepteur (expert-conseil) :
  • verifie et accepte les essais de systèmes et de systèmes intégrés
  • examine les rapports VR
  • examine le manuel d'exploitation et d'entretien terminé
  • agit comme témoin aux essais de systèmes et de systèmes intégrés
  • examine et accepte les rapports d'essai
  • surveille les activités de mise en service
  • donne de la formation sur l'énoncé de conception et sur la conception des systèmes
  • produit les plans et devis « d'après exécution » à partir des dossiers du projet
  • aide à la mise au point des systèmes et équipements au besoin
  • identifie les défauts
  • recommande au gestionnaire de projet l'acceptation provisoire
  • produit les plans et devis « d'après exécution » à partir des dossiers du projet
  • autorise par sa signature et recommande au gestionnaire de projet l'acceptation définitive
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine et vérifie les rapports VR
  • examine le manuel d'exploitation et d'entretien
  • agit comme témoin à des essais choisis de systèmes et de systémes intégrés et examine les rapports d'essai
  • surveille les activités de mise en service
  • coordonne la participation et surveille la formation
  • examine les plans et devis « d'après exécution » et recommande leur acceptation
  • aide à la mise au point au besoin
  • atteste de la rectification des défauts
  • autorise les systèmes par sa signature et recommande au concepteur l'acceptation provisoire
Entrepreneur :
  • effectue des essais et la vérification de rendement de composants, d'équipements, de sous-systèmes, de systèmes et des systèmes intégrés
  • prépare des rapports VR
  • termine l'assemblage du manuel d'exploitation et d'entretien
  • effectue des essais de systèmes et de systémes intégrés
  • coordonne toutes les activités de mise en service
  • coordonne et met en pratique la formation
  • tient des dossiers de projet précis et aide à la production des documents « d'après exécution »
  • fait la mise au point des systèmes et équipements au besoin
  • corrige tous les défauts
  • demande la délivrance de l'acceptation provisoire
  • tient des dossiers de projet précis et aide à la production des documents « d'après exécution »
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de clôture
  • Produits livrables
    • Rapport définitif de mise en service
    • Rapport d'évaluation
Gestionnaire de projet :
  • examine et accepte le rapport définitif de mise en service
  • prépare un rapport d'évaluation pour le chef de projet
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport d'évaluation
Concepteur (expert-conseil) :
  • règle les litiges reliés aux garanties
  • fournit des données à intégrer dans le rapport définitif de mise en service
  • aide le gestionnaire de projet pour la préparation du rapport d'evaluation
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • commente les litiges reliés aux garanties
  • prépare le rapport définitif de mise en service
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport d'évaluation
Entrepreneur :
  • règle les litiges reliés aux garanties
  • fournit des données à intégrer dans le rapport définitif de mise en service
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport d'évaluation

Si la mise en service des systèmes est jugée impossible en raison d'erreurs de conception et/ou d'omissions, le concepteur doit en refaire la conception et la mise en service à ses propres frais.

1.14 Rôles et responsabilités - Projets de conception-construction

Le chef de projet est chargé de mettre en œuvre le projet au nom du maître de l'ouvrage ou de l'investisseur, de recevoir le projet remis par le gestionnaire de projet et de transmettre celui-ci au gestionnaire immobilier pour son exploitation. Le chef de projet est également chargé d'assurer l'approbation du financement du projet.

Le gestionnaire de projet assume globalement la responsabilité de gérer le projet et de démontrer au chef de projet que les systèmes en place et l'installation dans son ensemble sont conformes aux exigences apparaissant dans l'énoncé de projet.

L'Équipe de vérification de la qualité de conception de SPAC est responsable de la vérification de tous les aspects de la conception depuis l'élaboration de la DDP jusqu'au rapport d'évaluation final; elle est responsable aussi de la conformité aux solutions de conception proposées ainsi que de l'assurance, du contrôle et de la gestion de la qualité, de la conception détaillée et des documents d'exécution, y compris l'optimisation des ressources et la conformité aux normes.

Le gestionnaire de mise en service AQ de SPAC assure la planification et fournit des conseils techniques sur tout ce qui relève de l'E&E, coordonne les activités de mise en service depuis l'étape d'identification des projets jusqu'à la phase de clôture, s'assure que les questions d'E&E sont réglées, assure l'assurance de la qualité, examine la documentation de mise en service à toutes les étapes de la réalisation du projet et vérifie l'exactitude des rapports de vérification de rendement (VR) et de mise en service. L'échange d'informations entre le gestionnaire de mise en service, le concepteur et l'entrepreneur se fait par l'entremise du gestionnaire de projet. Ce dernier peut déléguer au gestionnaire de mise en service une partie de son autorité en ce qui concerne les questions entrant dans le domaine de celui-ci, mais le gestionnaire de projet conserve la responsabilité entière du projet.

Le concepteur-constructeur (promoteur) est responsable de l'élaboration de solutions de conception satisfaisant aux exigences du client, de la préparation du devis de mise en service et des autres documents de mise en service et de l'élaboration des plans de formation. En tant que constructeur, il est responsable de la construction ou de l'installation des ouvrages et de toutes les activités de mise en service, y compris de l'attestation des essais de rendement.

L'agent de mise en service du concepteur-constructeur est responsable de l'exécution du programme de mise en service, de la préparation et de la présentation du plan de mise en service, élabore des calendriers de mise en service pour la coordination détaillée des activités de mise en service, exécute toutes les activités de mise en service conformément aux documents contractuels et fournit des directives sur toutes les questions relatives à la mise en service, y compris les essais de l'équipement, des systèmes et des systèmes intégrés, et fournit toute la documentation requise. L'agent de mise en service du concepteur-constructeur agit comme coordonnateur pour tout ce qui a trait à la mise en service. Il coordonne toutes les activités de mise en service en s'assurant que toutes les activités de mise en service ont mises à exécution en conformité avec le calendrier de mise en service. Dans le cas des grands projets, l'entrepreneur désigne le coordonnateur et l'agent de mise en service.

Le gestionnaire immobilier représente l'exploitant et est responsable de la gestion et de l'exploitation de l'installation une fois celle-ci achevée et approuvée par le chef de projet. Lors de la mise en service, il rencontre le gestionnaire de projet afin d'évaluer l'acceptabilité de l'installation, y compris en ce qui a trait à la formation et à la documentation, avant la remise de l'ouvrage pour exploitation.

Échantillon 3

Services de mise en service - Projets de conception-construction

Le concepteur peut être soit un conceptuer à l'interne ou un expert-conseil du secteur privé avec son propre responsable de la mise en service.

Nota : Tous les responsables doivent suivre le plan de communication établi par le gestionnaire de projet

Étape d'identification de projet du SNGP - phase d'analyse
  • Produits livrables
    • Rapport d'analyse des investissements (RAI)
    • Budget de mise en service
Chef de projet :
  • prépare le RAI
  • identifie les exigences et budgétise la mise en services dans le RAI
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • fournit des données pour le budget de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de planification
  • Produits livrables
    • Demande de propositions (DDP)
    • Spécifications de conception-construction
Gestionnaire de projet :
  • élabore la DDP incluant la mise en service
  • élabore des spécifications de conception-construction
  • incorpore à la DDP
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • fournit des données de conception à intégrer à la DDP
  • fournit des données de conception à intégrer aux spécifications de conception-construction
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • fournit des données de mise en service à intégrer à la DDP
  • examine les données de conception à intégrer aux spécificitons de conception-construction
  • examine le devis et la documentation de mise en service en fonction de la DDP
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de conception
  • Produits livrables
    • Critères de conception
    • Exigences de fonctionnement et d'exploitation
    • Budget d'exploitation et d'entretien (E & E)
    • Budget énergétique de calcul
    • Rapport d'études conceptuelles
    • Plan de mise en service préliminaire
Gestionnaire de projet :
  • examine et accepte le rapport d'études conceptuelles
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les critères de conception et les exigences de fonctionnement
  • examine le budget énergétique de calcul
  • examine le rapport d'études conceptuelles
Concepteur - constructeur (promoteur) :
  • reconfirme les critères de conception et les exigences de fonctionnement et d'exploitation à partir de la DDP
  • établit le budget E & E
  • établit le budget énergétique de calcul
  • produit le rapport d'études conceptuelles et le soumet au gestionnaire de projet
  • élabore le plan de mise en service
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine et coordonne les exigences d'exploitation et d'entretien
  • examine le budget E & E
  • examine les effets du budget énergétique de calcul sur l'E & E
  • examine le rapport d'études conceptuelles sous l'aspect de l'E & E
  • coordonne et examine le plan de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Documents d'exécution
  • Produits livrables
    • Documents d'exécution
    • Devis de mise en service
    • Formulaires de rapport de renseignements sur le produit (RP) et rapport de vérification du rendement (VR), et listes de vérification
    • Plan de mise en service mis à jour
    • Plan de formation
    • Manuel de gestion du bâtiment
    • Budget E & E détaillé
    • Budget énergétique de calcul mis à jour
    • Budget de mise en service mis à jour
Gestionnaire de projet :
  • accepte les documents d'exécution
  • accepte le plan de mise en service
  • examine le budget de mise en service mis à jour
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine la conception détaillée à toutes les étapes d'élaboration d'un point de vue fonctionnel
  • fournit des données à intégrer au manuel de gestion du bâtiment
  • examine le budget énergétique de calcul mis à jour
Concepteur-Constructeur (Promoteur) :
  • élabore les documents d'exécution y compris les dessins et les schémas unifilaires
  • prépare le devis de mise en service pour les sous-systèmes, systèmes et systémes intégrés
  • élabore des formulaires de rapport (RP) et des listes de vérification (VR)
  • met à jour le plan de mise en service
  • prépare le plan de formation
  • élabore le manuel de gestion du bâtiment
  • assure la coordination interdisciplinaire
  • prépare le budget E & E détaillé
  • met à jour le budget énergétique de calcul
  • met à jour le budget de mise en service
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine la conception détaillée à toutes les étapes de l'élaboration du point de vue de l'E & E
  • examine le devis de mise en service
  • examine les formulaires de rapport RP et VR
  • coordonne et examine le plan de mise en service mis à jour
  • examine et accepte le plan de formation
  • coordonne et examine le manuel de gestion du bâtiment
  • valide les effets du budget E & E détaillé
  • examine les effets du budget énergétique de calcul sur l'E & E
  • examine le budget de mise en service mis à jour
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Construction
  • Produits livrables
    • Calendrier de mise en service
    • Dessins d'atelier acceptés
    • Formulaires RP remplis
    • Listes de vérification de l'installation/du démarrage
    • Rapports d'ERE approuvés
Gestionnaire de projet :
  • accepte le calendrier de mise en service
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • examine les dessins d'atelier du matériel important pour fins de conception
  • agit comme témoin aux essais en usine au besoin
  • examine les rappports d'ERE au besoin
Concepteur - Constructeur (Promoteur) :
  • examine le calendrier de mise en service
  • examine et accepte les dessins d'atelier
  • examine les formulaires de RP remplis
  • élabore les listes de vérification de l'installation/du démarrage
  • agit comme témoin aux activités d'ERE et vérifie ces dernières
  • examine les rapports d'ERE pour acceptation
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • examine le calendrier de mise en service
  • examine des dessins d'atelier choisis pour l'E & E
  • accepte les formulaires de RP remplis
  • examine et accepte les listes de vérification
  • examine et vérifie les rapports d'ERE
Concepteur-constructeur ou de l'agent de mise en service du concepteur-constructeur :
  • élabore le calendrier de mise en service
  • met au point le calendrier de mise en service
  • soumet les dessins d'atelier
  • remplit les formulaires RP
  • utilise des listes de vérification de l'installation/du démarrage
  • effectue des activités d'ERE
  • prépare des rapports d'ERE
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de mise en oeuvre - Mise en service
  • Produits livrables
    • Rapports VR terminés
    • Manuel de gestion du bâtiment terminé
    • Rapports d'essai des systèmes et systèmes intégrés approuvés
    • Certificat d'acceptation provisoire (Nota : L'achèvement avec succès de la mise en service (sauf pour la mise en service différée), la mise au point, l'enregistrement des données de tendances et le réglage des débits de ventilation afin de favoriser une bonne qualité de l'air intérieur est une exigence pour délivrer le certificat provisoire.)
    • Documentation définitive demise en service
    • Certificat définitif d'achèvement
Gestionnaire de projet :
  • accepte les rapports VR de systèmes approuvés
  • accepte les rapports de VR approuvés des systèmes intégrés
  • acceptation conditionnelle (au besoin - essais reportés)
  • acceptation conditionnelle (au besoin - résoudre tous les problèmes relatifs à la mise en service)
  • émet le certificat d'acceptation provisoire pour l'occupation
  • accepte et distribue la documentation définitive de mise en service
  • émet le certificat définitif d'achèvement
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • agit comme témoin aux essais en usine au besoin
  • examine des rapports VR au besoin
  • examine le manuel de gestion du bâtiment terminé
  • examine la documentation définitive de mise en service
Concepteur - Constructeur (Promoteur) :
  • surveille toutes les activités de mise en service
  • vérifie et approuve les essais des systèmes
  • examine et accepte des rapports VR
  • examine le manuel de gestion du bâtiment (MGB) terminé
  • agit comme témoin aux essais de systèmes intégrés
  • examine et accepte les rapports d'essai
  • assure la formation sur l'intention de la conception et sur la conception des systèmes
  • compile les listes des essais de mise en service reportés
  • aide à résoudre tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • identifie les défauts
  • consent à examiner les activités de mise en service reportées
  • atteste de la rectification des défauts en suspens
  • demande l'acceptation provisoire
  • fournit la documentation définitive de mise en service
  • autorise par sa signature et recommande au gestionnaire de projet l'acceptation définitive
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • surveille des activités contractuelles de mise en service
  • agit comme témoin aux essais de systèmes choisis
  • examine de rapports d'essai de VR
  • examine le manuel de gestion du bâtiment terminé
  • agit comme témoin à des essais choisis de systèmes intégrés et examine les rapports d'essai
  • coordonne la participation à la formation et surveille la formation
  • approuve les essais de mise en service reportés en raison des conditions saisonnières ou des exigences des occupants
  • examine tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • vérifie la rectification des défauts en suspens
  • examine les résultats des activités de mise en service reportées
  • vérifie la rectification des défauts en suspens
  • approuve les systèmes par sa signature
  • accepte la documentation définitive de mise en service
  • autorise par sa signature et recommande au concepteur-constructeur l'acceptation définitive
Concepteur-constructeur ou de l'agent de mise en service du concepteur-constructeur :
  • coordonne toutes les activités de mise en service
  • effectue le démarrage et la vérification de rendement des composants, de l'équipement, des sous-systèmes et des systèmes
  • prépare des rapports VR
  • aide à terminer le manuel de gestion du bâtiment
  • effectue des essais de systèmes intégrés
  • coordonne et fournit la formation
  • identifie les essais de mise en service reportés en raison des conditions saisonnières ou des exigences des occupants
  • règle tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • corrige tous les défauts en suspens
  • consent à effectuer les activités des mise en service reportées
  • consent à corriger les défauts en suspens
  • aide à préparer la documentation définitive de mise en service
Étape de réalisation de projet du SNGP - phase de clôture
  • Produits livrables
    • Essais de mise en service reportés
    • Rapport sur les vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
    • Rapport de mise en service définitif
    • Rapport d'évaluation
Gestionnaire de projet :
  • accepte les rapports des essais de mise en service reportés
  • amorce l'examen des garanties après occupation
  • examine et accepte le rapport de mise en service définitif
  • prépare un rapport d'évaluation pour le chef de projet
Équipe de vérification de la qualité de la conception de SPAC :
  • fournit son aide au besoin
  • examine le rapport des vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
  • fournit des données au GP pour la prépration du rapport d'évaluation
Concepteur - constructeur (Promoteur) :
  • aide à la mise au point des systèmes et équipements au besoin
  • agit comme témoin aux essais des mise en service reportés - examine et accepte les rapports d'essai
  • aide à résoudre tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • aide aux vérifications des conditions ambiantes et des systèmes
  • identifie les défauts
  • effectue l'examen des garanties après occupation
  • fournit des données pour être intégrées au rapport de mise en service définitif
  • aide le gestionnaire de projet pour la préparation du rapport d'évaluation
Gestionnaire de mise en service AQ de SPAC :
  • aide à la mise au point au besoin
  • agit comme témoin aux essais de mise en service reportés - examine les rapports d'essai
  • examine tous les problèmes relatifs à la mise en service
  • aide aux vérifications des conditions ambiantes et des systèmes - examine le rapport
  • s'assure de la correction des défauts
  • participe à l'examen des garanties après occupation
  • élabore le rapport de mise en service définitif
  • fournit des données au gestionnaire de projet pour la préparation du rapport d'évaluation
Concepteur-constructeur ou de l'agent de mise en service du concepteur-constructeur :
  • fait la mise au point des systèmes et équipements au besoin
  • effectue les essais de mise en service reportés
  • règle tous les problèmes relatifs à mise en service
  • effectue des vérifications des conditions ambiantes et des systèmes - prépare un rapport
  • corrige tous les défauts
  • règle les litiges reliés aux garanties
  • fournit des données pour être intégrées au rapport de mise en service définitif
  • fournit de données au gestionnaire de projet pour la prépration du rapport d'évaluation

Si la mise en service des systèmes est jugée impossible en raison d'erreurs de conception et/ou d'omissions, le concepteur doit en refaire la conception et la mise en service à ses propres frais.

1.15 Rôles et responsabilités - Projets de plus de 200 000 $ concernant des installations gérées par des AFPS

1 Généralités

L'organigramme de mouvement « Contractuel-Information » et tous les renseignements concernant les intervenants de la mise en service doivent être entièrement conformes au Guide de gestion des AFPS - Procédures normales d'exploitation pour la mise en service de projets supérieurs à 200 000 $ dans les immeubles gérés par des AFPS (dernière édition).

2 Services de mise en service

Les services de mise en service pour des projets supérieurs à 200 000 $ dans des installations gérées par des AFPS doivent être conformes au tableau 1 qui fait partie du Guide de gestion des AFPS - Procédures normales d'exploitation pour la mise en service de projets supérieurs à 200 000 $ dans les immeubles gérés par des AFPS (dernière édition).

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