Résistance sismique

Voici un guide sur la résistance sismique des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Politiques obligatoires

La Politique des SI Résistance sismique des immeubles de SPAC Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à La Source, le site intranet de TPSGC/SPAC. porte sur la résistance sismique (tremblements de terre) des immeubles neufs et des immeubles existants. L'objectif consiste à adopter une méthode uniforme dans la gestion des risques.

Immeubles neufs

On doit concevoir et construire les immeubles neufs conformément aux exigences sismiques du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) L'icône WWW indique un lien menant à l'extérieur de l'environnement commun Web du gouvernement fédéral., des codes du bâtiment des provinces et des territoires et des règlements locaux.

Immeubles existants

Il faut procéder à une évaluation de la résistance des immeubles aux tremblements de terre et faire état des résultats de cet examen dans le Plan de gestion des biens immobiliers Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à La Source, le site intranet de TPSGC/SPAC.. On s'inspire de ces résultats dans le processus de planification de l'analyse des investissements pour l'ensemble du portefeuille si l'indice de priorité structurelle est supérieur à 30 ou lorsqu'on planifie des projets « l'envergure ».

Pour ce qui est des immeubles dont SPAC n'assure pas encore la garde, on doit procéder à une évaluation de la résistance des immeubles aux tremblements de terre avant de conclure l'accord final pour l'acquisition des installations. Les résultats de cette évaluation permettent de savoir s'il est nécessaire de procéder à une évaluation sismique détaillée.

  • L'évaluation sismique détaillée est obligatoire dans les cas suivants :
    • l'indice de priorité structurelle attribué dans la foulée de l'examen sismique est supérieur à 30;
    • on planifie un projet « d'envergure » pour un immeuble. Les conditions à remplir pour que l'immeuble réponde à la définition des projets d'envergure sont énumérées dans la politique. Cette politique fait également état du mandat générique pour l'évaluation sismique détaillée. Les résultats de cette évaluation permettent de savoir s'il faut procéder à une mise à niveau sismique.
  • La mise à niveau sismique n'est pas obligatoire si la résistance sismique des structures de l'immeuble atteint ou dépasse 60 % de la capacité de charge sismique des immeubles neufs précisée dans la version actuelle du CNBC. Il faut procéder à une mise à niveau sismique lorsque la résistance sismique des structures de l'immeuble n'atteint pas 60 % de la capacité de charge exigée dans le CNBC ou qu'il faut procéder à cette mise à niveau pour respecter parfaitement les règlements et les codes du bâtiment des provinces et des territoires en vigueur à l'heure actuelle. Le degré optimal de la mise à niveau doit se fonder sur les impératifs financiers, fonctionnels et opérationnels, sur les exigences relatives à la sécurité et sur les besoins du client. La politique dresse la liste de certaines exigences dont on doit tenir compte. On doit analyser les améliorations sismiques à apporter aux structures principales et aux éléments non structurels dans le contexte et selon la portée des plans de l'immeuble, conformément au Plan de gestion des biens immobiliers et aux rapports d'analyse des investissements en particulier. On doit envisager de recourir à des technologies innovantes et économiques et à des méthodes d'amélioration sismique.On doit respecter et protéger le caractère et la valeur patrimoniaux des édifices classés.

La politique fait état du cadre de référence générique Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à La Source, le site intranet de TPSGC/SPAC. pour les examens sismiques.

Application

Cette politique s'applique aux risques sismiques des éléments structurels et non structurels dans les immeubles appartenant à l'État et qui font déjà partie ou qui feront partie du parc immobilier dont SPAC assure la garde. Cette politique ne fait pas état des risques sismiques externes, par exemple l'interruption potentielle des services essentiels, l'affaissement des terrains sous les immeubles et la reprise des activités après un séisme. Pour prendre connaissance des exigences précises, veuillez consulter la rubriqueÉvaluations de la menace et des risques.

La Politique des SI Résistance sismique des immeubles de SPAC Annexe A Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à La Source, le site intranet de TPSGC/SPAC. dresse la liste des collectivités dans lesquelles SPAC administre des immeubles appartenant à l'État, laquelle indique également la zone sismique effective de ces agglomérations. Il faut procéder à un examen sismique pour les immeubles existants dans les zones de sismicité modérée ou élevée, en fonction de la valeur de la zone sismique effective.

Documents techniques pertinents

Éléments non structuraux des bâtiments

Pour la conception et l'évaluation des éléments non structuraux des bâtiments (par exemple, le contenu des immeubles, les bibliothèques, la tuyauterie et l'éclairage), veuillez consulter la norme CAN/CSA-S832-F06 Diminution des risques sismiques concernant les composants fonctionnels et opérationnels des bâtiments (CFO) L'icône WWW indique un lien menant à l'extérieur de l'environnement commun Web du gouvernement fédéral.. Cette norme comprend de l'information et fait état de la méthodologie à appliquer pour répertorier et évaluer les risques causés par les forces sismiques qui agissent sur les éléments opérationnels et fonctionnels (EOF) et pour appliquer les stratégies et les techniques adéquates d'atténuation.

Il est important de faire observer que le rendement structurel des immeubles permet de réduire les risques sismiques pour les EOF; toutefois, la norme ne porte pas sur l'intégrité structurelle des immeubles. La norme S832-F06 annule et remplace les Lignes directrices pour l'évaluation et la protection parasismiques des éléments non structuraux des bâtiments de SPAC.

Les gestionnaires de projet et les concepteurs devraient noter qu'il s'agit d'un secteur qui ne cesse d'évoluer. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, au Canada et à l'étranger, de nombreux groupes réalisent des travaux de recherche à ce sujet.

Maçonnerie patrimoniale

SPAC a élaboré les Lignes directrices pour l'évaluation de la capacité de résistance sismique des structures de maçonnerie de pierres, afin d'adopter des outils analytiques techniquement rigoureux et des critères d'analyse satisfaisants pour l'évaluation sismique des structures de maçonnerie en pierres. Ce document n'est disponible qu'en anglais. Le document Guidelines for the Seismic Upgrading of Stone-Masonry Structures constitue un document d'accompagnement rédigé expressément pour l'évaluation et la mise à niveaux sismiques des structures de maçonnerie en pierres. Ce document donne une vue d'ensemble des lacunes sismiques potentielles des structures de maçonnerie en pierres et des principes de la mise à niveau sismique; on y trouve la description et de l'information sur les coûts et l'efficacité des principes et des méthodes de conception existants pour la mise à niveau sismique des structures de maçonnerie en pierres.

Structures des immeubles

Les documents suivants du Conseil national de recherches du Canada renferment des renseignements détaillés sur l'évaluation et la mise à niveau des structures existantes pour la résistance sismique.

Exemples de travaux sismiques à SPAC

Technologies et matériaux innovateurs pour la mise à niveau

  • Station de pompage de la cale sèche d'Esquimalt, (Colombie-Britannique) - patrimoine; amortisseurs de friction PALL; enrobage de fibre de verre
  • Édifice fédéral de recherche en électronique, Ottawa (Ontario) - amortisseurs de friction PALL;
  • Édifice Harry Stevens, Vancouver (Colombie-Britannique) - amortisseurs de friction PALL
  • Standards Building, Vancouver (Colombie-Britannique) - enrobage de fibre de verre

Éléments non structuraux

  • Installation de dispositifs de retenue dans différents bureaux de SPAC en Colombie-Britannique - ameublement de bureaux
  • Station de pompage de la cale sèche d'Esquimalt, (Colombie-Britannique) - équipements mécaniques et électriques
  • Mise à l'essai de bibliothèques et de cloisons sur des tables de vibration, Vancouver (Colombie-Britannique) et Montréal (Québec) - travaux de recherche de pointe

Édifices patrimoniaux

  • Évaluation des édifices du Parlement, Ottawa (Ontario) - évaluation structurelle
  • Évaluation du Centre Sinclair, Vancouver (Colombie-Britannique) - évaluation du revêtement en pierres; évaluation structurelle

Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples informations ou pour joindre votre représentant régional, veuillez contacter SNGP.NPMS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Documents connexes

Politiques de SPAC

Normes

Trousse à outils