Installation et gestion d'infrastructure de télécommunications - Lignes directrices provisoires

Date d'entrée en vigueur : 2003/08/15
Date de révisions : 2005/08/15
Annulation(s) : S/O

Objectif

Établir une méthode cohérente concernant l'installation et la gestion d'infrastructure de télécommunications dans les immeubles appartenant à la Couronne et les immeubles obtenus par bail-achat qui sont sous la garde et la régie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi que dans toute installation louée où le contrat de location le permet. Le présent document s'adresse principalement aux gestionnaires immobiliers, mais il peut être utile aux conseillers des services de gestion des locaux destinés aux clients (CSC), aux agents de location immobilière et à d'autres personnes intéressées aux télécommunications des Opérations immobilères.

Ce document établit les lignes directrices provisoires qui peuvent à l'avenir donner lieu à une

politique et à un conseil pratique.

Contexte

Dans beaucoup d'immeubles qui sont sous la garde de SPAC, l'installation et la gestion de l'infrastructure de télécommunications se fait, depuis des années, sans une approche holistique coordonnée. Dans les immeubles occupés par plus d'un ministère ou organisme, chaque ministère planifie et installe souvent sa propre infrastructure de câblage, en se fondant sur l'espace précis qu'il occupe, sans considération des autres ministères qui partagent l'immeuble et suivant des normes et des méthodes incohérentes.

Cette approche fragmentée oblige souvent à remplacer ou à modifier considérablement l'infrastructure de télécommunications au gré des nouveaux besoins d'espace, ce qui entraîne des coûts additionnels et des retards dans l'occupation des locaux pendant que les travaux sont en cours.

Voici les problèmes les plus importants qui ont été signalés :

  1. De grands projets de câblage ont été donnés à contrat par des clients de SPAC à l'insu et sans l'approbation du gestionnaire immobilier. Des systèmes de câblage ont souvent été étiquetés ou mappés sans qu'aucun dossier ne soit établi ou maintenu, de sorte que les gestionnaires immobiliers ne savaient pas où se trouvaient les câbles ni si ils étaient encore utilisés par les clients. Parfois, des câbles excédentaires ont été laissés à l'abandon pour bloquer les voies d'accès. En outre, des systèmes de câblage, ainsi que l'infrastructure qu'ils supportent, ont créé des entraves à d'autres systèmes du bâtiment tels que les commandes automatiques, les systèmes électriques ou les communications.
  2. Dans certains cas, des entreprises de télécommunications telles que Bell, Telus, Rogers et AT&T (ci-après appelés « transporteurs ») ne se conforment pas aux codes et règlements pertinents ni aux bonnes méthodes d'ingénierie. Des câbles ont été installés sans support, sur des carreaux de plafond ou trop près des appareils électriques, créant ainsi un danger dans les tunnels techniques. Parfois, les câbles ne sont pas bien cotés pour la résistance au feu et sont utilisés sans aucun élément coupe-feu. En outre, les transporteurs installent souvent les appareils à divers endroits plutôt que dans une seule pièce commune.
  3. Dans beaucoup d'immeubles, on exerce peu de surveillance sur les personnes qui ont accès au local d'entrée, au local d'équipment terminal principal, aux locaux de télécommunications et à d'autres endroits. Souvent, il n'y a aucun protocole de sécurité en place et les gestionnaires immobiliers ne sont pas convenablement avisés lorsqu'il s'agit de prendre des dispositions concernant les escortes ou les autorisations de sécurité.
  4. Dans beaucoup d'immeubles, il n'existe aucun contrat de licence avec le transporteur en place, ce qui expose la Couronne à des risques dans des domaines tels que la sécurité, la responsabilité financière et juridique.

Nota : Ces lignes directrices ne traitent pas du financement de l'infrastructure de télécommunications, car cette question est en cours d'examen.

Définitions

Infrastructure de télécommunications :
Pour les besoins du présent document, infrastructure de télécommunications désigne les espaces de télécommunications (locaux) et les voies d'accès (conduits, chemins de câbles), ainsi que les câbles et les composants connexes tels que les prises, la quincaillerie d'interconnexion, etc.

Cette définition n'englobe pas les appareils électroniques installés dans le local de télécommunications tel que les interrupteurs de réseau, les routeurs, les standards privés, etc. ni les appareils de télécommunications installés ailleurs dans l'immeuble tel que les téléphones, les télécopieurs ou les cartes réseau.

Approche holistique :
Lorsqu'une infrastructure de télécommunications est conçue selon une approche holistique, le concepteur crée une infrastrusture intégrée simple qui relie l'immeuble tout entier. Par contre, lorsque l'infrastructure de télécommunications suit une approche non holistique ou traditionnelle, elle représente une collection fragmentaire d'infrastructures de télécommunications distinctes qui relient chacune l'espace précis occupé par un locataire ou un ministère en particulier.

Nota : On trouvera plus de détails sur l'approche holistique dans le bulletin technique de SPAC intitulé Installation et gestion de l'infrastructure de télécommunications.

Lignes directrices

  1. On devrait faire une évaluation des locaux et des voies d'accès de télécommunications actuels dans chaque immeuble afin de déterminer les déficiences et de produire un inventaire des systèmes de câblage utiles et excédentaires. À la suite de cette évaluation, on devra élaborer une stratégie de mise en œuvre pour corriger les déficiences à chaque endroit, en tenant compte des normes actuelles et des défis particuliers à chaque immeuble.
    • Nota : Il a été demandé aux gestionnaires immobiliers de procéder à une vérification de l'infrastructure de télécommunications (VIT) dans les immeubles où une telle vérification n'a pas été faite par le passé. On peut obtenir le mandat et le modèle connexe des vérifications auprès de la Gestion des immeubles et des installations. (Voir la rubrique renseignements à la fin du document.)
  2. Les clients de SPAC doivent admettre que toutes les installations initiales de systèmes de câblage et tous les travaux permanents dont ces systèmes feront l'objet par la suite doivent être exécutés seulement avec l'approbation du gestionnaire immobilier. Tous ces travaux doivent être confiés à des gens qualifiés (soit des employés internes ou des entrepreneurs) et tous les codes applicables doivent être respectés. Les ministères et les organismes doivent faire en sorte que des dossiers exacts soient établis et maintenus au sujet de ces installations de câblage et que ces dossiers soient accessibles au gestionnaire immobilier sur demande. Lorsqu'il y a lieu (comme c'est le cas actuellement dans le SCN et bientôt dans les régions), les gestionnaires immobiliers peuvent recommander aux ministères le service de gestion des installations de câbles de SPAC comme une solution pour la gestion permanente des installations de câbles, y compris la tenue des dossiers.
  3. Les gestionnaires immobiliers doivent prendre des dispositions pour qu'à tous les endroits il existe des contrats de licence entre SPAC, à titre de gardien, et chaque entreprise de télécommunications. Ces contrats sont rédigés par des agents de location de locaux commerciaux et exécutés par les agents de location de SPAC. (Voir la rubrique renseignements à la fin du document.) Le contrat de licence établit les conditions dans lesquelles le transporteur peut avoir accès à l'immeuble et l'exploiter. Il couvre des sujets tels que la durée de la convention, les codes et règlements applicables, la sécurité, la responsabilité civile, les droits de permis, la gestion des dossiers et la compensation pour utilisation de l'énergie. Aucun autre contrat de licence ne peut être utilisé.
  4. Les transporteurs doivent obtenir l'approbation du gestionnaire immobilier pour toutes les installations de câbles et d'appareils de communications. Les transporteurs doivent fournir au gestionnaire immobilier la preuve que l'installation de l'équipement est sécuritaire et conforme à tous les codes et règlements applicables. Le transporteur qui exécute l'installation initiale doit établir et maintenir des dossiers exacts sur l'équipement et le câblage qu'il installe pour fournir des services de réseau. Ces dossiers doivent être mis à la disposition du gestionnaire immobilier sur demande.
  5. Les gestionnaires immobiliers doivent établir avec le client des procédures de sécurité qui respectent les exigences fédérales pertinentes tout en assurant l'efficacité opérationnelle. Ces procédures devraient couvrir des sujets tels que les autorisations de sécurité minimales applicables aux employés du transporteur, aux clients et aux employés de SPAC pour l'accès aux secteurs de télécommunication, les systèmes d'accès qui commandent ces secteurs et les besoins de chaque partie concernant l'accès à des locaux particuliers. Les procédures devraient aussi prévoir une liste de contrôle pour vérifier les accès avec les noms des personnes, le local et l'heure d'entrée.
  6. Il est recommandé que l'infrastructure de télécommunications nouvelle ou reformulée soit conçue, mise en œuvre et gérée d'une façon holistique en vertu d'un contrat unique. Une gestion globale des installations de câbles devrait être mise en œuvre afin de contrôler l'infrastructure et de tenir à jour les dossiers électroniques. S'il y a lieu, l'option préférée est l'offre de service de gestion des installations de câbles de SPAC. (Voir la rubrique renseignements à la fin du document.)
  7. Lorsque la Couronne établit dans un immeuble un système de câblage holistique ou un réseau de base commun, les transporteurs doivent terminer leurs services dans un seul endroit commun, de préférence le local d'entrée. L'équipement appartenant au transporteur et associé à ses services de télécommunications devrait être situé au point de démarcation, le point où le contrôle opérationnel ou la propriété change. S'il arrive que le système de câblage commun et holistique est en place, mais que les services ne se terminent pas dans un seul endroit, les gestionnaires immobiliers devraient élaborer activement un plan pour corriger la situation.
    Lorsque l'immeuble ne contient pas un système de câblage holistique ou un réseau de base commun appartenent à la Couronne, les transporteurs peuvent prolonger leur câblage jusqu'à certains secteurs occupés par chaque ministère. Les transporteurs devraient comprendre que ces dispositions sont temporaires et qu'elles cesseraient aussitôt qu'un système de câblage holistique ou un réseau de base commun appartenant à la Couronne soit installé.
  8. Une vérification de l'infrastructure de télécommunications devrait être effectuée lorsque l'occupant actuel quitte le local. Il est important de s'assurer que l'infrastructure est conforme aux normes actuelles et que les dossiers pertinents sont exacts et actualisés. La vérification aidera l'agent de location immobilière à promouvoir le local vacant auprès des locataires éventuels.

Résultats et avantages attendus

La mise en œuvre de ce conseil pratique devrait fournir des avantages considérables à la Couronne. En particulier, les avantages suivants ont été signalés :

  • réduction des coûts d'entretien permanent;
  • souplesse de conception pour tenir compte des services futurs et répondre aux besoins des clients et des immeubles futurs (ministères clients multiples);
  • durabilité;
  • meilleure intégrité des biens;
  • réduction des interférences de câblage;
  • meilleure capacité de reprise après sinistre;
  • réduction des coûts de propriété et de gestion;
  • rapidité d'intervention et moins de temps de panne;
  • meilleur code de conformité;
  • meilleure sécurité des personnes et des biens

Nota : Concernant les incidences de sécurité relatives à l'approche holistique de l'architecture des télécommunications, on trouvera plus de détails dans le bulletin technique de SPAC intitulé Security Implications of the Integrated Telecommunications Infrastructure (Incidences de sécurité de l'infrastructure intégrée des télécommunications).

Références

Politiques et normes du Conseil du Trésor

  • Sécurité
  • Patrimoine
  • NCTTI 6.9 (Infrastructure de télécommunications)

SPAC

  • Bulletin technique (2003-001) - Installation et gestion de l'infrastructure de télécommunications.
  • Bulletin technique (2003-002) - Security Implications of the Integrated Telecommunications Infrastructure (Incidences de sécurité de l'infrastructure intégrée des télécommunications).
  • Structured Cable Infrastructure (Infrastructure de câblage structurée) – Rapport rédigé par SPAC, Région de l'Ontario (avril 2002)

Normes canadiennes et américaines

  • Commercial Building Standard for Telecommunications Pathways and Spaces (CSA, norme T530, TIA/EIA norme 569-A. Nota : la norme TIA/EIA est plus courante)
  • Commercial Building Telecommunications Cabling Standard (TIA/EIA-568-B)
  • Code national du bâtiment du Canada, (la version la plus courante) CNRC 38726)
  • Supplément au Code national du bâtiment du Canada (CNRC 30629)
  • Code national de prévention des incendies du Canada, (la version la plus courante) (CNRC 38727)
  • Code canadien de l'électricité, Partie 1, (la version la plus courante)

Renseignements

Les questions et observations concernant le présent document doivent être adressées à SNGP.NPMS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.