Offrir vos services de terminologie

Pour offrir vos services de terminologie en langues officielles, autochtones ou étrangères au Bureau de la traduction à titre de travailleur autonome, de pigiste ou d’entreprise, vous devez suivre la procédure suivante :

  1. répondre aux critères d’admissibilité
  2. obtenir votre numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement
  3. présenter une demande d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction

Nota : Cote de fiabilité ou de sécurité

Aucun fournisseur de services ne peut demander lui-même une autorisation de sécurité pour obtenir une cote de fiabilité ou de sécurité. Vous devez être parrainé par un ministère fédéral. C’est seulement une fois que vous serez inscrit à son répertoire de fournisseurs que le Bureau de la traduction pourra vous parrainer s’il juge nécessaire que vous obteniez une telle cote.

1. Répondre aux critères d’admissibilité

Vous devez vous assurer de respecter les critères d’admissibilité suivants :

Critères d’admissibilité : terminologie en langues officielles

Pour offrir vos services à titre de particulier, vous devez :

Pour offrir vos services à titre d’entreprise, vous devez :

Critères d’admissibilité : terminologie en langues autochtones ou étrangères

Pour offrir vos services à titre de particulier, vous devez :

Pour offrir vos services à titre d’entreprise, vous devez :

2. Obtenir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous devez ensuite obtenir les numéros essentiels suivants :

Numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada

Le numéro d’entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Si vous avez déjà un numéro de Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) alors, vous avez un numéro d’entreprise. En effet, les neuf premiers chiffres de votre numéro de TPS/TVH constituent votre numéro d’entreprise (par exemple 123456789RT0001). Ce numéro sera nécessaire pour obtenir votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA).

Pour obtenir votre NE, vous devez remplir le formulaire RC1 Demande de numéro d’entreprise (Agence du Revenu du Canada).

Renseignements additionnels sur le numéro d’entreprise :

Numéro d’entreprise-approvisionnement

Pour obtenir votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA), vous devez vous inscrire au système Données d’inscription des fournisseurs (DIF), une base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral, ou téléphoner au 1‑800‑811‑1148 (veuillez sélectionner l’option 2 pour obtenir de l’assistance en relation au DIF).

3. Présenter une demande d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction

Après avoir obtenu votre NE ainsi que votre NEA, vous devez remplir et acheminer le formulaire d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction en ligne ou l’imprimer et l’acheminer au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction par courriel (format numérisé), par télécopieur ou par la poste.

Nota

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives exigées selon le type de services offerts (Répondre aux critères d’admissibilité).

Si vous offrez vos services à titre d’entreprise, vous devez fournir le nom et les pièces justificatives de chaque candidat de votre équipe.

Renseignements

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