Offrir vos services de traduction en langues autochtones ou étrangères

Pour offrir vos services de traduction en langues autochtones ou étrangères au Bureau de la traduction à titre de travailleur autonome, de pigiste ou d’entreprise, vous devez suivre la procédure suivante :

  1. répondre aux critères d’admissibilité
  2. obtenir votre numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement
  3. présenter une demande d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction

Nota : Cote de fiabilité ou de sécurité

Aucun fournisseur de services ne peut demander lui-même une autorisation de sécurité pour obtenir une cote de fiabilité ou de sécurité. Vous devez être parrainé par un ministère fédéral. C’est seulement une fois que vous serez inscrit à son répertoire de fournisseurs que le Bureau de la traduction pourra vous parrainer s’il juge nécessaire que vous obteniez une telle cote.

1. Répondre aux critères d’admissibilité

Vous devez vous assurer de respecter les critères d’admissibilité suivants selon le type de service que vous souhaitez offrir :

Critères d’admissibilité : traduction en langues autochtones

Pour offrir vos services à titre de particulier, vous devez avoir pour langue maternelle la langue d’arrivée et inclure un curriculum vitae.

Pour offrir vos services à titre d’entreprise, vous devez avoir à votre service au moins une personne qui satisfait aux critères énoncés immédiatement ci-dessus.

Dans les deux cas, le Bureau de la traduction effectuera une étude en règle de votre dossier de fournisseurs.

Critères d’admissibilité : traduction en langues étrangères

Arable, chinois, espagnol et russe

Pour offrir vos services à titre de particulier, vous devez :

Pour offrir vos services à titre d’entreprise, vous devez avoir à votre service au moins une personne qui satisfait aux critères énoncés immédiatement ci-dessus.

Autres langues étrangères

Pour offrir vos services à titre de particulier ou d’entreprise, le Bureau de la traduction doit effectuer une étude en règle de votre dossier de fournisseurs.

Nota : Fournisseurs à l’étranger

Veuillez noter que la majorité des demandes de soumissions est limitée aux services canadiens, qui sont précisés dans la Définition du contenu canadien (clause A3050T) :

« Service canadien : Un service fourni par un individu établi au Canada est considéré comme un service canadien. Lorsqu’un besoin consiste en l’achat de seulement un service, lequel est fourni par plus d’un individu, le service sera considéré comme canadien si au moins 80 % du prix total de la soumission pour le service est fourni par des individus établis au Canada. »

Par conséquent, si vous êtes un fournisseur de services de traduction en langues étrangères, vous devez tenir compte de ce qui précède si vous prévoyez ne pas être en sol canadien au moment d’exécuter le travail.

Vous serez invité à soumissionner uniquement :

  • s’il y a moins de trois fournisseurs de services canadiens répondant aux critères de sélection dans le répertoire des fournisseurs
  • si le travail à effectuer n’est pas assujetti à des exigences de sécurité

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet :

2. Obtenir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous devez ensuite obtenir les numéros essentiels suivants :

Numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada

Le numéro d’entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Si vous avez déjà un numéro de Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) alors, vous avez un numéro d’entreprise. En effet, les neuf premiers chiffres de votre numéro de TPS/TVH constituent votre numéro d’entreprise (par exemple 123456789RT0001). Ce numéro sera nécessaire pour obtenir votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA).

Pour obtenir votre NE, vous devez remplir le formulaire RC1 Demande de numéro d’entreprise (Agence du Revenu du Canada).

Renseignements additionnels sur le numéro d’entreprise :

Numéro d’entreprise-approvisionnement

Pour obtenir votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA), vous devez vous inscrire au système Données d’inscription des fournisseurs (DIF), une base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral, ou téléphoner au 1‑800‑811‑1148 (veuillez sélectionner l’option 2 pour obtenir de l’assistance en relation au DIF).

3. Présenter une demande d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction

Après avoir obtenu votre numéro d’entreprise (NE) ainsi que votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA), vous devez remplir et acheminer le formulaire d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction en ligne ou l’imprimer et l’acheminer au Bureau de la traduction par courriel (format numérisé), par télécopieur ou par la poste.

Nota

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives exigées selon le type de services offerts (Répondre aux critères d’admissibilité).

Si vous offrez vos services à titre d’entreprise, vous devez fournir le nom et les pièces justificatives de chaque candidat de votre équipe.

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