Rapports de vérification interne - 2007 / 2008

Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes et les évaluations contribuent à l'amélioration de la gestion et la rentabilité des activités de prestation de programmes et les activités internes, au renforcement des responsabilités, ainsi qu'à l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Les vérifications internes permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur l'efficacité et à la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les évaluations permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur le rendement des programmes, des politiques et des initiatives.

Le bureau de la vérification et de l'évaluation produit des rapports sur la vérification interne et l'évaluation qui servent d'outils de gestion continue pour aider le Ministère à améliorer l'efficacité de ses activités et à être responsable de ses ressources et à en assurer la gérance.

Des plans d'action de gestion sont établis en fonction des recommandations des rapports sur la vérification interne et l'évaluation. Les dirigeants des directions générales sont responsables de la mise en œuvre des plans d'action de gestion.

Les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation ministériel. Le Comité tient six réunions par année pour s'assurer que les résultats des vérifications internes et des évaluations sont incorporés au processus décisionnel ministériel.

Depuis 1999, les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion connexes sont affichés dans le site Web de TPSGC après leur approbation par le Comité de vérification et d'évaluation. À l'occasion, les plans d'action de gestion peuvent être mis à jour en fonction des progrès réalisés. Si vous avez des questions sur les rapports et les plans d'action de gestion, veuillez consulter la section Contactez-nous du site Web de TPSGC.

Vous trouverez ci-dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ * ].

Décembre 2007

Vérification des pratiques de gestion relatives aux ponts et aux barrages servant de ponts de TPSGC (2006-812)

• 2006-812 Rapport complet
• 2006-812 Rapport complet (PDF 488Ko)

Novembre 2007

Vérification de suivi du respect, par TPSGC, de la Politique ministérielle 078 - Plans d'évacuation d'urgence (2007-717)

• 2007-717 Rapport complet
• 2007-717 Rapport complet (PDF  256Ko)
• 2007-717 Plan d'action
• 2007-717 Plan d'action (PDF  93K o)

Octobre 2007

Évaluation provisoire du projet portant sur les autres formes de prestation de services de 2005 pour les Services immobiliers - Phase 2 (2006-603)

• 2006-603 Rapport complet
• 2006-603 Rapport complet (PDF 188K o)
• 2006-603 Plan d'action
• 2006-603 Plan d'action (PDF  19K o)

Vérification des contrôles d'autorité du Fonds renouvelable des Services immobiliers (2005-720)

• 2005-720 Rapport complet
• 2005-720 Rapport complet (PDF  92K o)

Septembre 2007

Frais administratifs imputables au compte du Régime de pensions du Canada, Rapport financier exercice terminé le 31 mars 2006 (2006-708)

• 2006-708 Rapport complet
• 2006-708 Rapport complet (PDF 71Ko)

Vérification du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 (2007-701) (PDF Approx. 1.57 Mo)

• Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter les Comptes publics volume III page 1.12

Vérification du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immmobiliers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 (2007-702) (PDF Approx. 1.57 Mo)

• Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter les Comptes publics volume III page 1.8

Vérification du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 (2007-703) (PDF Approx. 1.57 Mo)

• Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter les Comptes publics volume III page 1.27

Vérification du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 (2007-704) (PDF Approx. 1.57 Mo)

• Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter les Comptes publics volume III page 1.71

Vérification du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 (2007-705) (PDF Approx. 1.57 Mo)

• Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter les Comptes publics volume III page 1.81

Vérification du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 (2007-706) (PDF Approx. 1.57 Mo)

• Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter les Comptes publics volume III page 1.76

Cadre d'évaluation de la Politique d'achats écologiques (2006-606)

• 2006-606 Rapport complet
• 2006-606 Rapport complet (PDF  300K o)

Vérification des fonctions liées au contrôle et à l'assurance de la qualité des marchés, Secteur d'activité des approvisionnements (2005-715)

• 2005-715 Rapport complet
• 2005-715 Rapport complet (PDF 231K o)

Vérification de la gestion des marchés - Rôles et responsabilités, Secteur d'activité des approvisionnements (2005-718)

• 2005-718 Rapport complet
• 2005-718 Rapport complet (PDF  240K o)

Mai 2007

Vérification du contrat lié à l'initiative de transformation des activités (2006-747)

• 2006-747 Rapport complet
• 2006-747 Rapport complet (PDF  229K o)

À la suite de cette vérification, le Ministère a lancé un plan d'action en six points :

• 2006-747 Plan d'action en six points
• 2006-747 Plan d'action en six points (PDF  242K o)