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Rapports de vérification interne – 2010 / 2011

Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes et les évaluations contribuent à l'amélioration de la gestion et la rentabilité des activités de prestation de programmes et les activités internes, au renforcement des responsabilités, ainsi qu'à l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Les vérifications internes permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur l'efficacité et à la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les évaluations permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur le rendement des programmes, des politiques et des initiatives.

Le bureau de la vérification et de l'évaluation produit des rapports sur la vérification interne et l'évaluation qui servent d'outils de gestion continue pour aider le Ministère à améliorer l'efficacité de ses activités et à être responsable de ses ressources et à en assurer la gérance.

Des plans d'action de gestion sont établis en fonction des recommandations des rapports sur la vérification interne et l'évaluation. Les dirigeants des directions générales sont responsables de la mise en œuvre des plans d'action de gestion.

Les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation ministériel. Le Comité tient six réunions par année pour s'assurer que les résultats des vérifications internes et des évaluations sont incorporés au processus décisionnel ministériel.

Depuis 1999, les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion connexes sont affichés dans le site Web de TPSGC après leur approbation par le Comité de vérification et d'évaluation. À l'occasion, les plans d'action de gestion peuvent être mis à jour en fonction des progrès réalisés. Si vous avez des questions sur les rapports et les plans d'action de gestion, veuillez consulter la section Contactez-nous du site Web de TPSGC.

Vous trouverez ci–dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Veuillez prendre note que, dans l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ * ].

Veuillez noter que certains documents sont presentés sous format PDF seulement. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous.

Pour visualiser les documents non-HTML, s'il vous plait visitez la page d'aide pour information sur d'autres formats.

Mars 2011

Vérification des conventions écrites entre la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) et certaines directions générales

Évaluation du secteur d'activité des services de télécommunications des Services partagés de technologie de l'information (2009-602)

Évaluation de l'Initiative des services de voyage partagés (2010-602)

Janvier 2011

Évaluation des services de conservation du patrimoine Bureau de la vérification et de l'évaluation (2008-608)

Vérification (visant l'application de procédures juricomptables spécifiques) des dépenses engagées aux termes des Contrats SNC–Lavalin O&M (2010–715)

Novembre 2010

Vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés (2007-718)

Coûts d'administration imputables au compte du régime de pensions du Canada, rapport financier exercice terminé le 31 mars 2010 (2010–708)

Septembre 2010

Vérification du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (2010–701) (PDF Approx 1.52 Mo)

  • Note : Le rapport est disponible sur le site du Receveur général du Canada dans les Comptes publics volume III page 1.12

Vérification du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (2010–702) (PDF Approx 1.52 Mo)

  • Note : Le rapport est disponible sur le site du Receveur général du Canada dans les Comptes publics volume III page 1.8

Vérification du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010 (2010–703) (PDF Approx 1.52 Mo)

  • Note : Le rapport est disponible sur le site du Receveur général du Canada dans les Comptes publics volume III page 1.28

Vérification du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010 (2010–704) (PDF Approx 1.52 Mo)

  • Note : Le rapport est disponible sur le site du Receveur général du Canada dans les Comptes publics volume III page 1.72

Vérification du Fonds renouvelable des services optionnels, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010 (2010–705) (PDF Approx 1.52 Mo)

  • Note : Le rapport est disponible sur le site du Receveur général du Canada dans les Comptes publics volume III page 1.85

Vérification du Fonds renouvelable des Services immobiliers, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010 (2010–706) (PDF Approx 1.52 Mo)

  • Note : Le rapport est disponible sur le site du Receveur général du Canada dans les Comptes publics volume III page 1.78

Juin 2010

Le ministère était inclus dans la portée de trois examens effectués par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement dans le cadre de son rapport annuel 2009/2010. Les plans d'action du ministère pour répondre aux recommandations sont présentés ci–dessous.

Plans d'action ministériels pour répondre aux examens des pratiques d'approvisionnement mai 2010 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Date de modification : 2011-10-07

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