Consensus sur les Normes nationales du Canada modifiées visant l'agriculture biologique

par Anne Caron, spécialiste des normes, Division des normes

Après trois réunions techniques, le comité sur l’agriculture biologique est parvenu à un consensus sur les deux normes modifiées relatives à l’agriculture biologique. Ces deux normes modifiées ont été publiées en janvier 2009.

En avril 2007, le Canadian Organic Growers (COG) a demandé à l’Office des normes générales du Canada (ONGC) que les Normes nationales du Canada sur l’agriculture biologique, CAN/CGSB-32.310-2006 Systèmes de production biologique ― Principes généraux et CAN/CGSB-32.311-2006 Systèmes de production biologique ― Listes des substances permises soient modifiées. La publication des normes ne datait que de septembre 2006, mais les modifications devaient être apportées afin de traiter des points laissés en suspend lors de la dernière révision et reportés sur une liste de points à traiter. Des modifications supplémentaires devaient également être apportées à la norme à la suite de la promulgation du Règlement sur les produits biologiques par l’Agence canadienne d’inspection des aliments en décembre 2006.

Les modifications apportées à ces normes concernent la suppression des mentions des organismes de certification et de leurs pouvoirs discrétionnaires partout dans le texte de la norme, la clarification des exigences techniques, l’ajout de nouvelles exigences techniques et de substances aux listes des substances permises, en plus des modifications devenues nécessaires à la suite de la promulgation du Règlement sur les produits biologiques.

Pour plus de renseignements, voir la Foire aux questions.

Régime fédéral de réglementation visant les produits biologiques

Le règlement rendra obligatoire la certification selon la Norme nationale du Canada sur les systèmes de production biologique, pour les produits agricoles présentés comme étant biologiques sur les marchés d’importation, d'exportation et interprovinciaux, ou qui portent la légende fédérale des produits agricoles biologiques (ou le logo). Le règlement entrera en vigueur le 30 juin 2009 et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sera responsable de son application et de la surveillance de la conformité.

Le succès des activités de normalisation de l’ONGC est dû en grande partie à la contribution des membres du comité. L’ONGC saisit l’occasion pour remercier les membres du comité de leur participation à l’élaboration de ces normes modifiées et se réjouit à l’idée de continuer à travailler avec eux à l'avenir.

Pour plus de renseignements sur les normes, veuillez communiquer avec Anne Caron, spécialiste des normes, au 819-956-8615.

Pour plus de renseignements sur le projet de règlement visant les produits biologiques, veuillez communiquer avec le service des relations avec les médias de l’ACIA au 613-228-6682.

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