Programme d’homologation de l’ONGC pour les fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) est heureux d’annoncer la reprise du Programme d’homologation pour les fournisseurs de services de contrôle aéroportuaire basé sur la Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien). Les organismes homologués conformément à la norme peuvent participer à de futures demandes de proposition de l’ ACSTA visant des services de contrôle dans les aéroports canadiens désignés. Le Programme d’homologation fait partie des exigences de certification pour les organismes désirant conclure un Accord des services de contrôle aéroportuaire avec l’ ACSTA.
Manuel
Les requérants trouveront dans le manuel toute l’information sur le Programme d’homologation, y compris les exigences relatives à la demande d’inscription, les processus, les formulaires et les coûts. Veuillez conserver une copie du présent manuel pour référence future.
- Manuel du Programme d’homologation des fournisseurs de services de contrôle de l’ ACSTA ( PDF 248ko )
Liste de contrôle
L’ONGC exige que les requérants remplissent cette liste de contrôle qui servira à la revue de la documentation et à l’audit sur place. La liste de contrôle énumère les éléments de la Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA et permet d’associer les documents du requérant à chacun de ces éléments.
- Liste de contrôle des exigences relatives à l’homologation
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