Les normes sur les Systèmes de production biologique sont disponible auprès du site Web de Techstreet :

•  CAN/CGSB 32.310-2006
  Principes généraux et normes de gestion
•  CAN/CGSB 32.311-2006
  Listes des substances permises

Suggestions d’amélioration :
Étant donné l’évolution technique, les normes de l’ONGC font l’objet de révisions périodiques. Toutes les suggestions susceptibles d’en améliorer la teneur sont accueillies avec grand intérêt et portées à l’attention des comités des normes concernés. Les changements apportés aux normes font l’objet de modificatifs distincts ou sont incorporés dans les nouvelles éditions des normes.

Télécharger formulaire de suggestion - Principes généraux et normes de gestion (Disponible bientôt)
Télécharger formulaire de suggestion - Listes des substances permises (Disponible bientôt)

Information connexe :

• Historique
• FAQ
• Sites connexes

Communiqué :

• Article de Calibre : Été 2009 - Consensus sur les Normes nationales du Canada modifiées visant l'agriculture biologique
• À partir du 30 juin 2009, le Règlement sur les produits biologiques rendra obligatoire la certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique révisée pour les produits agricoles présentés comme des produits biologiques au commerce internationale et interprovincial et pour les produits portant l'estampille fédérale (ou le logo fédéral) des produits agricoles biologiques. Pour de plus amples renseignements...
• Règlement sur les produits biologiques (2009) (DORS/2009-176)

1 800 O-Canada
Avis importants