Programme d'agrément pour les Organismes d'exploitation

Réseaux municipaux d'eau potable de l'Ontario

L’Office des normes générales du Canada (ONGC), un organisme du gouvernement fédéral qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, a conclu une entente avec le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) afin de fournir des services d’agrément dans le cadre du Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable.

Le Programme d’agrément (ci-après appelé programme) vise à reconnaître les organismes d’exploitation de réseaux municipaux d’eau potable résidentiels qui prouvent, grâce à un agrément par une tierce partie indépendante, que leur système de gestion de la qualité respecte les exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable et qui gèrent leurs réseaux d’eau potable de façon méthodique et systématique.

L’agrément des organismes d’exploitation est aussi une exigence de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Le MEO exige que les propriétaires de réseaux municipaux d’eau potable résidentiels obtiennent les services d’un organisme d’exploitation agréé avant de leur délivrer un permis. À partir du moment où un permis est délivré, le propriétaire doit s’assurer que le réseau est géré par un organisme d’exploitation agréé.

Un système de gestion de la qualité (SGQ) permet à un organisme d’exploitation d’assurer l’uniformité des procédures et de l’exploitation et de faire en sorte que toute personne associée au réseau s’efforce de réduire les risques qui peuvent nuire à ce dernier. Une évaluation par une tierce partie, une preuve de conformité aux exigences de la norme et une attestation publique que l’organisme d’exploitation possède un SGQ (certificat) ne sont que quelques-uns des avantages de l’agrément.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant ce programme veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation du Programme d'agrément de l'ONGC au OE-OA@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

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