Section 1 : La vision et le plan à long terme – Rapport annuel 2014-2015 sur la vision et le plan à long terme

La Colline du Parlement est le cœur symbolique du Canada. Foyer de notre système parlementaire fédéral, elle est essentielle à l'histoire du pays en tant que nation. Les édifices patrimoniaux qu'on y retrouve et le magnifique paysage sont emblématiques. Lieu d'expression de la démocratie, la Colline est aussi un espace public important où l'on tient des célébrations nationales.

La Direction générale de la Cité parlementaire (DGCP) supervise le fonctionnement quotidien et l'entretien de ces édifices et de ces terrains (pour les parlementaires, le gouvernement et la population canadienne). Elle veille à ce qu'ils demeurent des symboles forts de notre histoire, en mesure de fournir des locaux aux services parlementaires, tout le long du 21e siècle.

1.1 Qu'est-ce que la vision et le plan à long terme?

La planification à long terme de la Cité parlementaire a commencé en 1912 par la préparation du plan Todd. Au fil des ans, plusieurs plans ont été élaborés afin de répondre aux exigences croissantes de la Cité parlementaire et d'établir un cadre de conception pour les édifices et l'aménagement paysager, ainsi que pour l'intégration de la Cité avec la ville, au sud de la rue Wellington.

Puisque l'état des chantiers change continuellement et que les besoins parlementaires changent, la planification à long terme de la Cité parlementaire est régulièrement révisée pour veiller à ce que les plans demeurent à jour, pertinents et précis.

En 2001, la vision et le plan à long terme (VPLT) a été élaborée comme un guide pour orienter les changements dans la Cité parlementaire. Il s'agissait d'un programme d'une durée de 25 ans portant sur la modernisation des édifices et des paysages détériorés. Il portait également sur les besoins en locaux des parlementaires et d'autres intervenants (y compris le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé et la Gendarmerie royale du Canada). La VPLT définissait les frontières de la Cité parlementaire, en plus de souligner huit principes directeurs et de confirmer la priorité absolue, soit la réhabilitation de la triade d'édifices parlementaires (les édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est).

La VPLT a été mise à jour en 2007, confirmant la vision et les principes directeurs et soulignant la nécessité de faire une priorité absolue de la réhabilitation de la triade d'édifices parlementaires, puisque ce sont les immeubles les plus détériorés et les plus à risque de connaître une défaillance critique. La deuxième mouture de la VPLT comportait également un cadre pour la mise en œuvre entière de programmes de travaux quinquennaux « continus », qui visaient à planifier et à réaliser des projets pour répondre aux besoins en locaux des parlementaires, tout en créant un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs.

La VPLT englobe tous les terrains du côté nord de la rue Wellington, entre le canal Rideau et le pont du Portage, y compris la Cité parlementaire, la Cité judiciaire et le site de Bibliothèque et Archives Canada. Les trois îlots situés du côté sud de la rue Wellington, entre la rue Bank et la place de la Confédération, sont également visés par la VPLT.

La DGCP est responsable de la Cité parlementaire, laquelle comprend 34 immeubles appartenant à l'État et leurs terrains adjacents. De ce nombre, 28 sont des biens patrimoniaux désignés. Elle supervise également 15 immeubles loués ainsi que des installations à vocation particulière (y compris certaines propriétés situées à l'extérieur de la Cité parlementaire), lesquels fournissent des fonctions de soutien pour le Parlement.

Les frontières de la Cité parlementaire sont présentées à la figure 1.01.

Figure 1.01 – Frontières de la Cité parlementaire

Figure 1.01 – Frontières de la Cité parlementaire - Voir la description de l'image si ci-dessous.
Description de l'image

Cette carte présente les limites de la Cité parlementaire qui englobent les terrains au nord de la rue Wellington (entre le Canal Rideau et la rue Kent) ainsi que les trois îlots du côté sud de la rue Wellington à la rue Sparks (entre la rue Bank et la rue Elgin). L'échelle est en mètres.

1.2 L'importance de la vision et du plan à long terme

La Colline du Parlement est le point central de la vie politique et constitue un symbole de l'histoire canadienne et du développement du pays. La présence d'un escarpement naturel qui surplombe la rivière des Outaouais constitue un contraste frappant avec les magnifiques édifices néogothiques entourés de terrains gazonnés. Le riche symbolisme que représentent cette beauté brute et naturelle ainsi que le caractère officiel et solennel du Parlement est purement canadien.

Ces édifices patrimoniaux représentent tant l'histoire du pays de même que l'avenir de ce dernier, du fait des travaux actuellement en cours au Parlement du Canada et de la disponibilité du site comme lieu de rencontre où la population canadienne participe à diverses célébrations ou exprime les valeurs démocratiques qui lui sont chères. Il est primordial que ces édifices et ces terrains soient préservés et améliorés en vue d'appuyer les travaux en cours du pays et pour les prochaines générations de Canadiens et de Canadiennes à qui ils profiteront.

L'importance historique des édifices et des terrains du Parlement a été officiellement reconnue, d'abord en 1976, lorsqu'ils ont été désignés lieu historique national, puis à nouveau en 1987, lorsqu'ils ont été désignés édifices du patrimoine classés (soit le plus haut niveau de désignation patrimoniale au Canada).

À l'instar du pays, le paysage de la Cité parlementaire a changé au fil des ans. À l'origine, les édifices de l'Ouest et de l'Est accueillaient des bureaux ministériels de la fonction publique. En raison de la croissance du pays, il a fallu fournir des locaux parlementaires supplémentaires et ces édifices ont été adaptés de manière à pouvoir accueillir des fonctions parlementaires.

Les besoins parlementaires évoluent sans cesse. Dans ce contexte, la VPLT fournit un cadre pour répondre à ces besoins changeants de façon équilibrée : un équilibre entre le besoin de locaux modernes et la préservation du caractère patrimonial des édifices; un équilibre entre la nécessité de restaurer et de renouveler ces édifices emblématiques et l'utilisation responsable des fonds pour offrir un bon rapport qualité-prix à la population canadienne; un équilibre entre la nécessité de disposer d'un milieu de travail sain et sécuritaire et l'accessibilité du Parlement, et son ouverture continue, pour les opérations et les visites.

Pendant les travaux de réhabilitation des édifices patrimoniaux de la Cité parlementaire, plusieurs autres travaux sont également réalisés : l'amélioration de la durabilité par la mise à niveau des systèmes énergétiques; la modernisation des systèmes de communication technologique pour les rendre plus efficaces et accessibles; le rehaussement de l'expérience des visiteurs du Parlement pour approfondir leur appréciation de notre histoire collective; le renforcement des fonctions de sécurité, nécessaire à une époque où le contexte mondial de la sécurité est en pleine mutation.

Grâce aux travaux de la VPLT, les édifices du Parlement demeureront des symboles importants du patrimoine canadien en plus d'être au cœur du système parlementaire d'un gouvernement capable de répondre aux demandes d'une nation croissante et dynamique, dans un monde en constante évolution.

Vision et principes directeurs de la vision et le plan à long terme

La vision de la VPLT souligne l'importance de la Cité parlementaire comme l'un des symboles les plus importants et durables du Canada. Cela fournit une base réfléchie à la VPLT et confirme que le changement doit être effectué de manière équilibrée et mesurée pour donner au Parlement un cadre digne du travail qu'on y accomplit et pour préserver ces importants trésors nationaux afin que les générations futures puissent en profiter.

Les principes directeurs définissent la manière dont doit se dérouler le renouvellement de la Cité parlementaire et les changements qui y seront apportés. Ils proposent une orientation concernant l'aménagement des lieux et ciblent les éléments qui sont essentiels à la saine gérance des édifices de la Cité parlementaire.

Ensemble, la vision et les principes directeurs définissent le contexte d'évaluation des projets et la prise de décisions tout en fournissant le cadre d'une gérance prudente.

Vision

La Cité parlementaire est le cœur du régime parlementaire du Canada et l'expression matérielle de notre volonté de démocratie et le symbole de la liberté. Le paysage pittoresque et le style architectural de la Cité sont des symboles visuels permanents de notre pays, tandis que l'ouverture, l'accessibilité et la sécurité des zones publiques sont représentatives des valeurs que chérissent et défendent tous les Canadiens.

La Cité fournit un lieu de travail sécuritaire et efficace pour les parlementaires et le personnel, mais est aussi le lieu de rassemblement prépondérant pour l'expression de l'opinion publique et la tenue de festivités, ainsi qu'un lieu de réflexion paisible.

Tout changement dans la Cité parlementaire doit être apporté de façon à assurer un équilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres utilisateurs et l'engagement primordial à préserver l'importance historique, environnementale et symbolique des lieux.

Principes directeurs

Primauté symbolique
Préserver et améliorer la primauté symbolique et l'intégrité visuelle de la Colline du Parlement.
Valeur patrimoniale
Respecter le rôle et la valeur patrimoniale des édifices, du paysage et de l'aménagement comme symbole de la démocratie canadienne.
Environnement naturel
S'assurer que l'aménagement est adapté à l'environnement naturel du site.
Frontières de la Cité
Établir une limite matérielle claire pour toutes les activités de base et les services essentiels des parlementaires.
Accessibilité
Assurer un équilibre entre l'ouverture, l'accessibilité et la sécurité.
Habitudes d'utilisation
Intégrer des habitudes d'utilisation cohérentes et harmonieuses dans le site et avec la collectivité voisine.
Interconnexions
Assurer l'interconnexion des fonctions, des services et des édifices.
Intendance
Assurer une gérance responsable des ressources.

1.3 Réalisation de la vision et du plan à long terme

Direction générale de la Cité parlementaire

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) consiste à offrir des installations et des services de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux tout en assurant une saine intendance au profit de la population canadienne. TPSGC gère un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au pays, en plus d'être l'expert en immobilier du gouvernement du Canada.

Le ministre de TPSGC est le gardien officiel des édifices et des terrains du Parlement et le rôle de la DGCP à cet égard est unique et important.

La DGCP est le seul fournisseur de services du Parlement du Canada. En collaboration avec ses partenaires parlementaires (le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement) et d'autres intervenants clés, la DGCP offre des locaux et des services uniformes et de grande qualité au Parlement, au moyen d'une combinaison des éléments suivants :

En tant qu'organisation axée sur le savoir et l'apprentissage, et pour maintenir ses antécédents de réalisation des projets de la VPLT (dans le respect des délais, du budget et de la portée), la DGCP s'efforce d'améliorer continuellement la planification et la réalisation du programme de la VPLT. Elle entend être un chef de file de l'industrie en intégrant les pratiques de pointe de l'industrie, en concluant des partenariats avec les universités, en tirant des leçons des projets antérieurs et en recherchant activement des idées novatrices. Le rayonnement de son programme auprès des gouvernements étrangers fournit à la DGCP l'occasion de partager ses réussites et d'apprendre d'organisations ayant un profil de grande envergure similaire au sien en ce qui concerne le caractère patrimonial, les édifices de l'Assemblée législative et les portefeuilles.

La DGCP reconnaît qu'une saine gouvernance fournit le cadre d'une prise de décision efficace par la mise en œuvre de processus visant à définir les résultats souhaités, à résoudre les problèmes des clients, à obtenir et à gérer les ressources et à établir des rapports de responsabilisation.

Dans cette optique, la DGCP rajuste constamment sa structure de gouvernance et sa structure organisationnelle afin d'améliorer l'intégration, d'optimiser l'utilisation des ressources, de renforcer l'attention sur le rendement, et d'améliorer la collaboration. Ce sont des éléments essentiels de la vision de la Direction générale.

Vision de la Direction générale de la Cité parlementaire

Fournir des services immobiliers intégrés, rentables et axés sur la clientèle, qui sont fondés sur des pratiques de saine gestion grâce à un effectif à très haut rendement, de manière à gérer un portefeuille sûr, sécuritaire, efficient, moderne et durable. Nous visons à asseoir la réputation de la DGCP à titre d'expert reconnu à l'échelle internationale pour la réhabilitation de biens immobiliers historiques importants.

Réalisation des programmes

 Le cadre de mise en œuvre de la VPLT est composé d'une série de programmes de travaux quinquennaux « continus ». Ces programmes de travaux fixent des objectifs à court terme pour réaliser les objectifs à long terme et répondre aux besoins globaux de la vision et des principes directeurs de la VPLT. Les cycles de cinq ans permettent une certaine souplesse pour s'adapter aux circonstances (p. ex. les priorités gouvernementales et parlementaires ainsi que la détérioration de l'état des immeubles) et pour permettre une plus grande précision dans la définition des besoins fonctionnels et dans l'établissement du calendrier et des coûts liés aux projets. Ils facilitent le renforcement de la gestion des projets et favorisent la responsabilité financière.

La priorité de la VPLT est la réhabilitation de la triade d'édifices de la Colline. Compte tenu de la nature et de la portée des travaux, les édifices doivent être libérés et réhabilités selon un certain ordre. Cette étape occasionne une augmentation du besoin de locaux transitoires convenables, lesquels doivent tous être situés à proximité de la Colline du Parlement. La figure 1.02 illustre la séquence entière des déménagements nécessaires pour libérer l'édifice du Centre et entamer les travaux de réhabilitation. Elle montre également les nombreux projets qui sont terminés, ceux qui sont en cours ainsi que ceux qui sont prévus.

Figure 1.02 – Ordonnancement des déménagements liées à la vision et le plan à long terme

Figure 1.02 – Ordonnancement des déménagements liées à la VPLT - Voir la description de l'image ci-dessous.
        Année de déménagement
Occupants ou fonctions déplacés de/du : L’édifice de la Bravoure au Centre Sun Life Financial 2006
à L’édifice C.-D.-Howe 2006
au 119, rue Queen 2007
L’édifice Wellington au 131, rue Queen 2008
au 131, rue Queen 2010
au 155, rue Queen 2010
à Un emplacement hors site 2010
à L’édifice de la Confédération Sans mention
L’édifice de l’Ouest au Centre de production alimentaire (hors site) 2009
au Centre de conférences du gouvernement 2010
au 1, rue Rideau 2010
à L’édifice de la Bravoure 2010
Centre de conférences du gouvernement à L’édifice Sir-John-A.-Macdonald 2015
Occupants ou fonctions déplacés de : L’édifice du Centre à L’édifice Wellington 2018
à L’édifice de l’Ouest 2018
au Centre de conférences du gouvernement 2018
au 1, rue Rideau 2018
à Autre 2018
L’édifice de l’Est à L’édifice Wellington Sans mention
à Autre 2028

Pour mener à bien les travaux les plus importants et les plus difficiles de façon coordonnée et intégrée, tout en veillant à ce que les édifices qui doivent être réhabilités demeurent sécuritaires et fonctionnels, la DGCP a créé  quatre programmes.

Le programme de planification met l'accent sur l'élaboration de plans directeurs stratégiques et de plans d'aménagement du secteur, et est fondé sur des études qui orientent les décisions d'investissement et l'ordre de priorité des projets à réaliser. Il s'agit de faire en sorte que tous les travaux à venir dans la Cité parlementaire s'harmonisent avec la vision globale et les principes directeurs de la VPLT. L'équipe chargée de la planification prépare les stratégies de mise en œuvre et les estimations de coûts globales, elle fait des recommandations concernant le lancement de nouveaux projets et coordonne les projets en cours afin qu'ils convergent et qu'ils contribuent aux objectifs généraux de la VPLT. Une fois que les projets ont été déterminés et que la planification préliminaire des travaux est terminée, les projets passent au programme des grands projets d'immobilisations et au programme de réfection.

Le programme des grands projets d'immobilisations concerne principalement les projets de nouvelles constructions et de réhabilitation nécessaires pour respecter l'ordre de priorité concernant la restauration des principaux édifices patrimoniaux (édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est). Il porte également sur la réhabilitation, la construction et l'aménagement de tous les édifices de la Cité parlementaire, et ce, pour les locaux provisoires, les locaux permanents, ainsi que les installations situées à l'extérieur de la Cité parlementaire qui accueillent des fonctions de soutien au Parlement.

Le programme de réfection porte sur des projets réalisés dans des édifices qui sont occupés et opérationnels, mais qui n'ont pas encore été entièrement réhabilités. Ces projets visent à préserver des édifices en interrompant ou en réduisant la détérioration continue, en effectuant les réparations urgentes et en éliminant les problèmes de santé et de sécurité. Il s'agit d'interventions permanentes destinées à assurer la viabilité des édifices de même qu'à réduire les coûts et la complexité de toute réfection future. Ces investissements protègent à la fois la valeur patrimoniale des édifices et le rôle important de ces derniers dans les activités actuelles et futures du Parlement. La restauration et la réhabilitation des terrains patrimoniaux de la Colline du Parlement, des éléments importants de la vision et des principes directeurs de la VPLT, relèvent aussi du programme de réfection.

Le programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices (EECE) comprend deux volets : la fourniture des accessoires, du mobilier et du matériel requis pour que les locaux soient pleinement fonctionnels et la modernisation des communications et de la technologie de l'information (TI) à l'échelle de la Cité parlementaire. Les projets incluent des modifications majeures dans deux centres de données centralisés, ainsi que des applications de services interreliés à plus de 30 édifices de la Cité parlementaire. Ces projets de TI seront coordonnés et intégrés avec les projets de construction de la VPLT au fur et à mesure qu'on les entreprendra, afin d'assurer la réalisation efficace et économique des éléments de l'EECE.

Les quatre programmes sont étroitement liés et interdépendants. Une saine gestion et une surveillance efficace garantissent :

Tous les programmes collaborent étroitement avec l'unité fonctionnelle de la DGCP qui est responsable des immeubles en transition, afin que les travaux menant au plein fonctionnement ces immeubles se déroulent sans heurts. L'équipe responsable des immeubles en transition, qui représente le client pour ce qui est de la gestion des biens immobiliers de la DGCP tout au long d'un projet, fournit des prévisions détaillées sur le fonctionnement des immeubles et coordonne la séquence des activités de transfert de la gestion des biens immobiliers des grands projets d'immobilisations à l'équipe de la gestion immobilière de la DGCP.

Une fois les projets terminés, les édifices sont remis au secteur de la gestion des opérations et des locaux de la DGCP qui en assure alors le fonctionnement et l'entretien continus et veille à ce que les parlementaires aient ce dont ils ont besoin pour assurer le bon déroulement des activités, sans interruption. Le secteur de la gestion des opérations et des locaux dépasse constamment l'objectif de rendement annuel, c'est-à-dire de limiter à un maximum de 48 heures par année le nombre d'heures pendant lesquelles les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour permettre le bon déroulement des activités parlementaires.

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