Mandataire du procureur général pour le recouvrement des fonds

En mars 2005, le gouvernement a retenu les services de Me Sylvain Lussier pour gérer la poursuite civile déposée devant la Cour supérieure du Québec, en vue de recouvrer des fonds versés indûment dans le cadre du Programme de commandites. Une équipe d'avocats du ministère de la Justice aidera Me Lussier.

Cet accord a permis de tirer profit de l'expérience de Me Lussier à titre d'avocat-conseil principal représentant le gouvernement du Canada devant la Commission Gomery. Pour assurer le transfert sans heurt de l'information et des dossiers connexes, le gouvernement du Canada a continué de travailler avec M^e Gauthier, avocat-conseil spécial chargé du recouvrement de fonds, jusqu'au 22 avril 2005.

Me Lussier a été chargé :

• de recouvrer les fonds versés indûment dans le cadre du Programme de commandites;
• de s'occuper de l'action intentée par le procureur général du Canada pour recouvrer les fonds versés indûment dans le cadre du Programme de commandites;
• d'ajouter des allégations et des réclamations à l'action intentée pour recouvrer les fonds qui peuvent avoir été versés indûment dans le cadre du Programme de commandites à mesure que des faits sont dévoilés dans d'autres contextes (notamment la Commission Gomery);
• de représenter le procureur général du Canada dans les actions intentées par les agences de communication auprès desquelles le procureur général du Canada tente de recouvrer des fonds; et
• d'examiner les recours permettant de recouvrer les fonds auprès des défendeurs avant la tenue de procès.

Me Lussier et son équipe examineront attentivement tous les nouveaux éléments de preuve qui sont déposés ou qui font surface à la Commission Gomery et dans le cadre d'autres enquêtes pour déterminer s'il faut ajouter des réclamations ou des noms à la requête en vue du recouvrement des fonds.