Services de gestion de conflit et de méthodes alternatives de règlement des différends

Le groupe des Services de gestion de conflit et de méthodes alternatives de règlement des différends offre une variété d’options pour gérer les conflits et résoudre les différends, que ce soit par des conseils ou des services d’encadrement, ou par un processus volontaire de règlement.

On encourage les parties à trouver une solution au moyen de discussions et de négociations avant de faire appel à des moyens plus formels. La plupart des contrats exigent que les parties essaient de résoudre un différend au moyen d’un mode substitutif de règlement. Si les négociations et les discussions facilitées ne produisent pas de résultats satisfaisants, les parties peuvent décider de recourir à la médiation. Le Conseil de règlement des différends contractuels (conseil d’arbitrage) peut aussi être une option. La méthode la plus appropriée pour résoudre un différend donné peut uniquement être choisie après avoir soigneusement évalué les faits et les circonstances du dossier. En faisant cette évaluation, on doit tenir compte des intérêts des parties, de la nature du différend et de toutes les restrictions imposées par la loi ou la politiques régissant le recours à un processus particulier de règlement.

La nature consensuelle de la plupart des méthodes de règlement des différends requiert que le processus soit choisi conjointement par toutes les parties. La capacité des parties à s’entendre sur le processus qui convient le mieux au dossier permettra un meilleur accès au système de justice. En utilisant une méthode alternative de règlement des différends, les parties peuvent parvenir à des arrangements acceptables que la procédure judiciaire peut ne pas offrir.

Le groupe des Services de gestion de conflit et de méthodes alternatives de règlement des différends de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'engage à :

• Travailler avec les parties pour
  • Prévenir les différends, dans la mesure du possible
  • résoudre rapidement les différends au plus bas niveau possible
• Aider les parties à trouver des solutions pratiques et à parvenir à une entente
• Offrir des services neutres assurés par des praticiens des méthodes alternatives de règlement des différends

Pour de plus amples renseignements, ou pour utiliser ces services, veuillez communiquer avec :

Diane Mainville, gestionnaire, Services de gestion de conflit et de méthodes alternatives de règlement des différends
Téléphone : 819-956-0022 télécopieur : 819-956-6402
Diane.mainville@tpsgc-pwgsc.gc.ca