Principales activités d'approvisionnement prévues pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - Exercice financier 2011-2012

Introduction

Le mandat de TPSGC consiste à agir à titre d'organisme de services communs pour le compte des divers ministères, organismes et conseils du gouvernement du Canada. En mettant l'accent sur des services de qualité et une saine gestion financière, TPSGC obtient le meilleur rapport qualité-prix en permettant à d'autres ministères et organismes d'assurer la prestation de leurs programmes et de leurs services pour la population canadienne.

Au cours des trois derniers exercices (de 2007-2008 à 2009-2010), TPSGC a dépensé en moyenne 2,8 G $ par an pour divers biens et services à l'appui de ses propres opérations.

Aux termes de son cadre de responsabilisation de gestion, TPSGC a mis sur pied un régime de saine gouvernance afin que ses activités d’approvisionnement soient gérées de manière efficace et soient continuellement conformes aux principes d'accès, d'équité, de transparence et de meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement.

L’approvisionnement au sein de TPSGC

Comme tout autre ministère qui achète des biens et services afin de répondre à ses propres objectifs ministériels, TPSGC gère de manière stratégique les achats, les risques et les économies à l'échelle du ministère par l’entremise d’une structure ministérielle de gouvernance en matière d’achats. Cette structure est dirigée par un comité de niveau supérieur et est appuyée par des comités d’examen des achats et des investissements dans les directions générales dont les dépenses sont importantes. La structure est assortie d'un Cadre de contrôle de la gestion des contrats solide, conçu afin d'assurer une administration de contrats de haute qualité, uniforme et conforme. Ce cadre constitue un outil de gestion clé qui fait en sorte que les activités de passation de contrats et de gestion du matériel au sein de TPSGC soient réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, conformément à tous les règlements, politiques et règles applicables, ce qui donne lieu à une optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics.

TPSGC fait également preuve de leadership et d'innovation dans l'écologisation du gouvernement, en intégrant des facteurs de performance environnementale dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement. TPSGC et le gouvernement du Canada peuvent donc réaliser certains avantages pour l'environnement, y compris réduire les polluants atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d'ozone, et accroître l'efficacité de l'énergie, de l'eau et d'autres ressources.

Au sein de TPSGC, l'équité, l'ouverture, la transparence et l'intégrité des processus sont également favorisées par l'entremise du Programme de surveillance de l'équité du Ministère qui fournit une assurance indépendante que les activités du Ministère sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente. Le Ministère gère également de manière efficace les risques associés à l'approvisionnement par le recours à de solides outils et processus d'évaluation en la matière.

En tant que principal acheteur de biens et de services du gouvernement, TPSGC joue un rôle clé en aidant les ministères et les organismes à définir leurs besoins ou l’étendue des travaux et à obtenir ce dont ils ont besoin selon le meilleur rapport qualité-prix, tout en améliorant l'accès, la concurrence et l'équité.

La réussite dans ce domaine découle surtout de la mise en œuvre d'Achatsetventes.gc.ca dans le cadre de la modernisation des achats chez TPSGC.

Achatsetventes.gc.ca est le nouveau site d'achat du gouvernement du Canada et le guichet principal pour trouver de l'information sur la façon de faire affaire avec le gouvernement du Canada. Achatsetventes.gc.ca regroupe le contenu du site Contrats Canada et celui d’autres sites liés à l’approvisionnement de TPSGC pour en faire un site convivial.

Le site offre des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, ainsi qu'aux acheteurs, aux gestionnaires de matériel et aux spécialistes des approvisionnements du gouvernement. Cela comprend :

• la ventilation claire et simple des différentes étapes afin de faire affaire avec le gouvernement du Canada;
• un lien pour s'inscrire aux Données d’inscription des fournisseurs;
• l’accès aux codes et listes des biens et services;
• les renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
• l’accès aux occasions sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG);
• les renseignements sur les séminaires et les événements utiles concernant le processus d'achat; 
• d’autres liens utiles.

Activités d'approvisionnement de TPSGC

Les types de biens et de services que TPSGC achète sont relativement conformes. La liste qui suit illustre les principaux secteurs, ainsi que les sous-groupes de biens et de services concernant la passation de contrats à TPSGC

• Biens immobiliers, services de construction et de génie
• Services professionnels – comprennent les services consultatifs, les services professionnels TI et les services d’aide temporaire
• Biens de technologie de l'information – y compris les logiciels et la maintenance, le matériel de TI ainsi que le matériel de télécommunications et de communication téléphonique
• Logistique – comprend l’expédition, le fret et les services de logistique
• Services publics et de télécommunication – y compris l'énergie, les télécommunications, ainsi que le matériel d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées
• Produits administratifs, équipement et fournitures – y compris le mobilier ainsi que le matériel et les fournitures de bureau.

Planification des achats de TPSGC

Chaque année, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle, TPSGC élabore un plan d'approvisionnement visant à déterminer et à évaluer les activités d'approvisionnement prévues et qui fournit des renseignements stratégiques sur les achats et les approvisionnements que le Ministère réalise afin de remplir son mandat et de répondre à ses besoins opérationnels. Le plan comprend un profil des dépenses de TPSGC dans les différents secteurs d'approvisionnement qui facilite la détermination des tendances relatives aux dépenses et des secteurs, afin d'améliorer l'efficacité des approvisionnements. Il comprend également des renseignements clés aux fins des exercices comparatifs, des analyses de l’environnement et des pratiques exemplaires.

Le plan d'approvisionnement renferme aussi la liste des principales activités d'approvisionnement prévues.

Étant donné que le plan d'approvisionnement porte uniquement sur les achats ministériels de TPSGC, il est important de noter qu'il ne comprend pas les achats réalisés par la Direction générale des approvisionnements (DGA) de TPSGC en tant que fournisseur de services commun agissant au nom d’autres ministères gouvernementaux.

Grâce à l'amélioration de la planification des achats, le Ministère a été en mesure de mieux planifier ses propres achats et de normaliser ses exigences relatives aux secteurs de dépenses élevées comme ceux de l'équipement et des services de TI. Ces stratégies, associées à d'autres comme les demandes de rabais pour volume et la maximisation de l'utilisation des outils d'achat consolidés, ont contribué à générer des économies continues en matière d'approvisionnement à TPSGC.

Activités d'approvisionnement importantes prévues de TPSGC

Selon le processus de planification d'approvisionnement de TPSGC, toutes les directions générales et les bureaux régionaux doivent déterminer leurs principales activités d'approvisionnement prévues. La liste suivante comprend les principales activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice financier 2011-2012. La liste, conformément aux principes d'accès et de transparence, vise à fournir aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'approvisionnement prévues de TPSGC afin que ces derniers puissent bien se préparer à répondre à la demande.

Remarques importantes concernant la liste des principales activités d'approvisionnement prévues :

• Cette liste comprend uniquement les activités d'approvisionnement prévues de plus de 1 M $.
• La liste comprend les contrats pour lesquels TPSGC est un client, y compris les contrats visant l'ensemble du gouvernement.
• La liste comprend uniquement les nouvelles activités d'approvisionnement et exclut les dépenses engagées pour les approvisionnements en cours (p. ex., contrats pluriannuels).
• La liste ne vise pas les achats effectués par la Direction générale des approvisionnements du Ministère en tant que fournisseur de services commun agissant au nom d'autres ministères gouvernementaux.
• Toutes les activités d'approvisionnement prévues, qui figurent sur la liste, peuvent faire l'objet de modifications ou être annulées.
• Tous les renseignements concernant les activités d'approvisionnement de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions est officiellement publiée.

Veuillez cliquer afin de consulter la liste des principales activités d'approvisionnement prévues de TPSGC.

Cette liste est-elle utile? Faites-nous part de vos commentaires!

Dans le cadre de ses efforts continus en vue de faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et de leur fournir des renseignements, TPSGC souhaite savoir si la liste des activités d'approvisionnement vous aidera à fournir des solutions d'approvisionnement à TPSGC.

REMARQUE : Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse ci-dessous concernant la façon dont nous pouvons améliorer la liste des activités d'approvisionnement afin de mieux vous aider à planifier et offrir des solutions d’approvisionnement à TPSGC. Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements additionnels sur une activité d'approvisionnement en particulier de la liste. Tous les renseignements concernant un approvisionnement seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez envoyer vos commentaires à :

michel.ruest@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Les statistiques sur les achats et les contrats relevées au sein des ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre du rapport annuel sur les acquisitions du gouvernement du Canada. Ce dernier vise à fournir une analyse statistique des processus et des outils grâce auxquels le gouvernement passe des marchés. Pour consulter le rapport sur les acquisitions de 2009, veuillez visiter les pages Web suivantes

• Rapport sur les acquisitions de 2009
• Rapport sur les acquisitions de 2009 - Détails par ministère

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada et de TPSGC, veuillez visiter :

Achatsetventes.gc.ca, le nouveau site Web du gouvernement du Canada sur l’approvisionnement destiné aux acheteurs gouvernementaux et aux fournisseurs de l’industrie. Il s’agit d’un espace commun où figure l’information nécessaire pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Pour connaître les appels d'offres actuels ouverts et concurrentiels de TPSGC, veuillez consulter le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) accessible sur le site Web de MERX

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Plan d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Exercice 2010-2011