Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral

Table des matières

1. Introduction
   • 1.1 Introduction
   • 1.2 Portée
   • 1.3 Achats à privilégier du point de vue environnemental
   • 1.4 Optimisation des coûts et coût du cycle de vie
     • 1.4.1 Introduction
     • 1.4.2 Coût du cycle de vie
        
2. Planification et détermination des exigences
   • 2.1 Introduction
   • 2.2 Prise en compte des incidences environnementales et de la réduction des coûts
   • 2.3 Définition des exigences
     • 2.3.1 Introduction
     • 2.3.2 Performance/spécifications fonctionnelles
     • 2.3.3 Amélioration continue
     • 2.3.4 Étiquettes
     • 2.3.5 Options
     • 2.3.6 Participation rapide
        
3. Acquisition
   • 3.1 Introduction
   • 3.2 Sélection en fonction des compétences techniques
   • 3.3 Évaluation des soumissions
   • 3.4 Attribution des contrats
   • 3.5 Clauses d'exécution des contrats
      
4. Gestion des contrats
5. Utilisation, exploitation et entretien
6. Aliénation
7. Liens
   
8. Annexes
   • Annexe 1 : La terminologie de l'environnement
   • Annexe 2 : Exemples de facteurs environnementaux et d'indicateurs d'évaluation