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Accueil > Écologisation du gouvernement > BÉOG > Achats écologiques > Trousse d'outils sur les achats écologiques > Enjeux environnementaux importants et achats écologiques

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Enjeux environnementaux clés et achats écologiques

La Politique d'achats écologiques a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable. Vous trouverez ci-dessous la description des grands enjeux environnementaux et de la façon dont les achats écologiques peuvent servir à réduire l'incidence sur l'environnement des achats fédéraux et, ainsi, à protéger l'environnement. Une description de la façon dont les achats écologiques appuient le développement durable est également fournie.

  1. Enjeux environnementaux clés
    1. Les gaz à effet de serre et les changements climatiques
    2. Écoefficacité
    3. La couche d'ozone et les substances qui l'appauvrissent
    4. Les déchets solides et les « 3 R » (réduire, réutiliser, recycler)
    5. Matières et déchets dangereux
    6. Sources d'énergies renouvelables et combustibles fossiles
  2. Développement durable

Enjeux environnementaux clés

1. Les gaz à effet de serre et les changements climatiques

Les gaz à effet de serre (GES) sont les gaz atmosphériques qui contribuent à l'effet de serre. L'effet de serre est un phénomène naturel qui piège la chaleur dans l'atmosphère terrestre sous l'action de ces gaz, dont le dioxyde ca carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O) et l'ozone (O3). Les émissions de ces gaz et leur accumulation dans l'atmosphère sont accélérées par l'activité humaine et par des produits chimiques artificiels, comme les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les perfluorocarbures (PFC) et les hydrofluorocarbures (HFC), présents dans les produits en aérosol, le matériel de réfrigération et de climatisation, la mousse rigide, les extincteurs d'incendie et les solvants de détachage. Ces produits sont libérés dans l'atmosphère par l'utilisation de biens de consommation et de biens industriels. L'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère contribue aux changements climatiques.

Une analyse des records de température montre que la planète s'est réchauffée de 0,5 °C en moyenne au cours des 100 dernières années. Au nombre des principales préoccupations associées à ce changement climatique, on compte l'augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques graves (ouragans, tornades, inondations, sécheresses, etc.), les déplacements et pertes des habitats d'espèces et les perturbations aux activités humaines essentielles comme l'agriculture. C'est pour cette raison que l'on cible la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour diminuer les changements climatiques existants.

Comment les achats écologiques peuvent-ils contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre?

On peut réduire la consommation d'énergie et de combustibles fossiles, exiger des modèles éconergétiques, identifier des sources d'énergie de remplacement qui sont renouvelables et exiger des produits de substitution consommant moins de combustibles fossiles. Voici quelques exemples :

  • un véhicule économique brûle moins de carburant par kilomètre et par conséquent émet moins de GES que d'autres véhicules comparables;
  • un appareil électroménager qui consomme moins d'énergie réduit la demande sur les centrales électriques, qui rejettent des GES dans l'atmosphère
  • Une bonne isolation thermique des bâtiments permet de réduire la perte de chaleur vers l'extérieur, ce qui réduit la quantité de combustible nécessaire pour maintenir des températures confortables. Ainsi, un bâtiment bien isolé émet moins de GES qu'un bâtiment mal isolé.

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2. Écoefficacité

Les ressources naturelles comprennent des matières brutes comme le bois, les minéraux et les métaux, l'eau et les sources d'énergie. L'écoefficacité consiste à utiliser ces matières de la façon la plus productive et la plus économique possible, en réduisant les quantités consommées et les déchets produits au minimum. L'idéal serait qu'un bien soit écoefficace pendant tout son cycle de vie – de sa conception et sa fabrication jusqu'à son utilisation/entretien et son élimination. La quantité de ressources consommées par un bien durant son cycle de vie est un aspect important, parce qu'elle ajoute au fardeau imposé par l'activité humaine sur l'environnement.

L'écoefficacité est une priorité environnementale parce que les ressources ne cessent de s'amenuiser, alors que la population mondiale ne cesse d'augmenter, d'où une pression toujours plus forte sur ces ressources. Selon le Conseil mondial de l'eau, « alors que la population mondiale a plus que triplé depuis le début du siècle, l'utilisation des ressources en eau douce a été multipliée par six. Dans les cinquante années à venir, la population mondiale aura encore augmenté de 40 à 50 %. Avec la croissance de la population, conjuguée à l'industrialisation et à l'urbanisation, les besoins en eau seront considérables et les répercussions sur l'environnement multiples. »

Il est donc évident qu'il faut réduire notre consommation en ressources.

Comment les achats écologiques peuvent-ils favoriser l'écoefficacité?

Lorsqu'on évalue l'écoefficacité d'un produit, il convient de tenir compte des éléments suivants

  • l'énergie consommée pour livrer le produit;
  • l'utilisation/l'entretien et l'élimination;
  • les caractéristiques réduisant la consommation d'énergie, de carburant ou d'eau;
  • la capacité du produit (p. ex., est-il plus volumineux que nécessaire pour répondre au besoin?);
  • la durée de vie utile du produit (p. ex., s'agit-il d'un produit à utilisation unique? Peut-il facilement être réparé ou amélioré?);
  • la production de déchets pendant l'utilisation du produit;
  • la quantité d'emballage et la possibilité de réutilisation de celui-ci.

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3. La couche d'ozone et les substances qui l'appauvrissent

Toute vie sur Terre est protégée par la couche d'ozone. Celle-ci agit comme un filtre invisible qui protège toutes les formes de vie contre une surexposition aux rayons ultraviolets (UV) nocifs du Soleil. La plus grande partie du rayonnement UV est absorbée par l'ozone et ne peut ainsi atteindre la surface de la Terre. Sans l'effet protecteur de l'ozone, la vie sur Terre n'aurait pas évolué comme elle l'a fait.

L'appauvrissement de la couche d'ozone est l'expression consacrée pour désigner l'amincissement de la couche d'ozone dans la stratosphère. L'ozone s'appauvrit lorsque l'équilibre naturel de production et destruction dans la stratosphère est perturbé en faveur de sa destruction. Les activités humaines sont le principal facteur responsable de la perturbation de cet équilibre naturel, principalement à cause des émissions dans l'atmosphère de produits chimiques de synthèse connus sous le nom de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO).

Grâce au Protocole de Montréal, la production et la consommation de toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone ont été progressivement abaissées de 95 %.

Comment les achats écologiques peuvent-ils réduire l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone?

Pour en savoir davantage sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, veuillez consulter le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La United States Environmental Protection Agency (USEPA) a aussi établi une liste de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Il faut chercher à : choisir de préférence les biens qui ne contiennent pas ces substances; réduire la consommation de biens contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et de services qui utilisent des produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone; exiger la fourniture de biens ou de services comportant des bas de nouveaux de substances appauvrissant la couche d'ozone; consulter les critères des programmes de certification, les renseignements sur les base de données de produits ou les renseignements fournis par le fournisseur pour déterminer les produits de remplacement et/ou les niveaux acceptables.

Autres sources d'information

4. Les déchets solides et les « 3 R » (réduire, réutiliser, recycler)

La réduction de la quantité de déchets que nous produisons est de loin la façon la plus efficace de réduire la quantité de déchets expédiés aux sites d'enfouissement. Afin d'être vraiment efficaces, nous devons appliquer les Environnement Canada : Reduire, Réutiliser, Recycler soit réduire, réutiliser et recycler, à nos activités quotidiennes. Cela signifie réduire les matériaux d'emballage et réutiliser ces matériaux dans tous les cas possibles. Les matériaux et les emballages qui ne peuvent être réutilisés devraient être recyclés. Les acheteurs peuvent aider à boucler la boucle du recyclage en achetant des produits recyclés et recyclables. Ces mesures mènent à la réduction de la quantité de déchets solides.

Le réacheminement des déchets est une pratique qui permet de réduire la quantité des déchets mis en décharge. La Fédération canadienne des municipalités Avis concernant l'établissement d'hyperliens décrit les mesures suivantes de réacheminement des déchets :

  • Réutilisation : utilisation des matériaux dans leur forme originale. Elle se fait généralement à l'entreprise ou au domicile qui a produit les déchets solides;
  • Recyclage : renvoie généralement à la récupération de matériaux secs, de papiers, de plastiques, de verres et de métaux dans le flux de déchets en vue d'être retraités et utilisés à de nouvelles fins.

Comment les achats écologiques peuvent-ils contribuer à réduire les déchets solides?

Par l'application du principe des 3 R, les achats écologiques peuvent favoriser la réduction des matériaux consommés, la réutilisation de vieux matériaux et le recyclage des matériaux usagés. Ainsi, moins de déchets solides sont envoyés aux sites d'enfouissement. De plus, on réalise des économies d'énergie importantes en réutilisant les matières contenues dans les déchets plutôt que d'extraire de nouvelles matières premières.

Il est possible de collaborer avec les fournisseurs pour réduire l'incidence des activités gouvernementales sur l'environnement. Il convient de rechercher l'amélioration continue, en particulier avec les fournisseurs à long terme. On peut par exemple encourager les fournisseurs à :

  • utiliser les communications électroniques le plus souvent possible;
  • lorsque les produits livrables sont des rapports, demander à ce qu'ils soient imprimés ou copiés recto-verso, ou envoyés par voie électronique;
  • réduire la quantité d'emballage en accroissant le nombre d'envois regroupés et en réduisant la fréquence des livraisons;
  • prolonger la durée de vie utile des biens en concevant des biens en fonction de leur durabilité et de leur facilité d'entretien, ou offrir des garanties prolongées.

Autres sources d'information

  • Colombie-Britannique
  • Encorp Pacific Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)

5. Matières et déchets dangereux

Les matières dangereuses sont celles qui sont dites dangereuses pour les organismes vivants et l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, d'agents cancérogènes connus ou de matières toxiques, hautement inflammables ou explosives. Les matières dangereuses sont utilisées à de nombreuses fins et dans une multitude de produits, dont les nettoyants, les solvants, les ignifugeants dans le mobilier et les moquettes, l'éclairage, le matériel électronique, etc. Si elles sont mal manipulées, utilisées ou éliminées, il y a risque d'exposition humaine ou environnementale, qui s'accompagne de conséquences sanitaires. Le dégazement de l'ameublement général peut détériorer la qualité de l'air intérieur. Le matériel électronique qui n'est pas éliminé selon les règles prescrites provoque l'infiltration de métaux lourds dans les nappes phréatiques. Les déversements accidentels de produits chimiques dangereux stockés risquent d'exposer les travailleurs, de contaminer le sol et de dégrader la qualité de l'eau souterraine.

L'étiquetage des produits de consommation utilisés par les ménages ou les entreprises industrielles est régi par la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Les produits de consommation qui présentent un risque pour la sécurité sont signalés comme étant inflammables, corrosifs, toxiques, explosifs, etc.

Comment les achats écologiques peuvent-ils contribuer à réduire l'usage de substances dangereuses?

Il faut toujours vérifier les spécifications des produits et des services pour savoir s'ils contiennent des matières dangereuses. Les options de remplacement qui ne comportent aucune matière dangereuse doivent être envisagées. S'il n'existe aucune option en matière de produits non dangereux, on doit comparer les options disponibles pour identifier les produits qui contiennent le moins de matières dangereuses. Il faut s'assurer de prendre les dispositions appropriées en matière d'utilisation et d'élimination pour veiller à ce que les produits soient utilisés et éliminés en toute sécurité.

Autres sources d'information

6. Sources d'énergies renouvelables et combustibles fossiles

La recherche d'énergies renouvelables est en plein essor, car celles-ci ne consomment pas de combustibles fossiles et produisent très peu de polluants et de CO2. Les combustibles fossiles, comme le gaz, le pétrole et le charbon, répondent depuis toujours à l'essentiel des besoins énergétiques du monde : chauffage, refroidissement, éclairage, alimentation des procédés industriels. On brûles les combustibles fossiles afin de produire de la chaleur pour générer la vapeur qui fera tourner les turbines, lesquelles produisent l'électricité. Ce procédé libère également des polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, mercure) et du dioxyde de carbone (CO2), qui contribuent à la formation du brouillard, du smog et des pluies acides, à l'accumulation du mercure dans les poissons et au changement climatique.

L'énergie renouvelable est une énergie tirée de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, qui constituent donc une source d'énergie durable. Certaines ressources naturelles, telles que l'eau en mouvement, le vent et le soleil ne risquent pas de s'épuiser lorsqu'on les emploie pour la production d'énergie. Voici quelques exemples de sources d'énergie renouvelable :

  • Bioénergie – La bioénergie englobe diverses formes d'énergie utilisable tirée de matières appelées biomasse. Une biomasse est une matière biologique solide, liquide ou gazeuse, qui a emmagasiné de la lumière du soleil sous forme d'énergie chimique. Le bois et les déchets de bois peuvent être brûlés pour produire de la chaleur pouvant être utilisée pour des besoins industriels, pour le chauffage des bâtiments et de l'eau, ou encore pour produire de la vapeur servant à générer de l'électricité.
  • Énergie éolienne – L'énergie cinétique des vents peut être convertie en des formes utiles d'énergie telles que l'énergie mécanique ou l'électricité. À l'heure actuelle, l'énergie éolienne est de plus en plus utilisée pour générer de l'électricité. Des turbines dotées de grandes hélices sont érigées dans des « parcs éoliens » situés dans des zones stratégiques ayant de bons régimes éoliens et étant à proximité de réseaux électriques existants.
  • Énergie solaire – L'énergie solaire est l'énergie du soleil sous forme de lumière et de chaleur rayonnées. L'énergie du soleil peut être utilisée pour éclairer et chauffer des bâtiments, mais aussi pour produire de l'électricité. Aujourd'hui, deux types de technologies sont couramment utilisées : 1) la technologie fondée sur l'énergie solaire thermique; 2) la technologie fondée sur l'énergie solaire photovoltaïque.
  • Énergie géothermique Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement) – L'énergie géothermique, provenant soit de la chaleur stockée sous la surface de la Terre ou de la chaleur absorbée par l'atmosphère et les océans, peut être captée. Dans le premier cas, l'énergie géothermique de la vapeur souterraine se formant naturellement peut être captée et utilisée pour produire de l'électricité. Dans le second cas, il est possible de chauffer et de refroidir en tirant parti des différences de température entre l'air extérieur et la terre ou l'eau souterraine.
  • Énergie des océans – L'océan constitue une vaste source d'énergie, qui peut être exploitée pour produire diverses formes d'énergie utilisable. Par exemple, certaines technologies ont été développées pour convertir l'énergie des vagues et des marées en électricité ou en d'autres formes utiles d'énergie. Toutefois, divers obstacles techniques, économiques et environnementaux persistent, et, par conséquent, l'énergie des océans n'est pas, actuellement, une source d'énergie largement exploitée.
  • Hydroélectricité – L'hydroélectricité est formée de l'énergie produite à partir de chutes d'eau ou de grands courants d'eau. L'hydroélectricité est l'une des formes les plus courantes d'énergie renouvelable. La production d'hydroélectricité entraÏne toutefois la perte de terres et la perturbation des écosystèmes locaux, et il faut en tenir compte dans l'évaluation de l'impact environnemental de cette méthode, en particulier lorsqu'il est question de projets d'envergure impliquant des barrages.

Toutes ces technologies de production d'énergie renouvelable sont beaucoup moins polluantes que les technologies classiques, qui reposent uniquement sur la consommation de combustibles fossiles.

Comment les achats écologiques peuvent-ils favoriser l'utilisation et le développement d'énergie renouvelable?

Les achats écologiques favorisent le développement et l'essor des technologies d'énergies renouvelables en privilégiant l'achat d'énergie de sources renouvelables, en intégrant des technologies d'énergies renouvelables comme l'énergie géothermique dans la construction de nouveaux bâtiments, et en privilégiant des fournisseurs qui utilisent des sources renouvelables dans leurs procédés de production ou la prestation de leurs services.

Autres sources d'information

Développement durable

L'environnement Canada : Stratégie fédérale du développement durable vise à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité de satisfaire à ceux des générations à venir. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant de manière rationnelle les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme. Il nécessite à la fois l'intégration des priorités environnementales, économiques et sociales aux politiques et aux programmes, ainsi que l'implication des intervenants à tous les niveaux – citoyens, industrie et gouvernements.

La Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 26 juin 2008 en réponse à de nombreux engagements internationaux pris par le Canada. La Loi vise à « définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. » La première Stratégie fédérale de développement durable a été déposée devant le Parlement le 6 octobre 2010. Elle exige que 27 ministères et organismes du gouvernement fédéral dressent un rapport sur leurs objectifs précis, y compris ceux portant sur les achats écologiques, dans les Rapports ministériels sur les plans et les priorités ainsi que dans les Rapports ministériels sur le rendement.

Autres sources d'information

Comment les achats écologiques peuvent-ils favoriser le développement durable?

Les principes des achats écologiques sont compatibles avec les objectifs du développement durable. Le choix de produits écologiquement préférables favorise l'utilisation efficace et responsable des ressources, ce qui constitue l'un des principes fondamentaux du développement durable.

Date de modification : Friday, 02-Dec-2011 08:27:58 EST

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